Compte rendu du Groupe de Travail sur les congés pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) – 6 juin 2025
Objectif principal : améliorer la fluidité des déclarations, réduire les délais de traitement et résoudre les difficultés persistantes liées à l’avance des frais médicaux. Bilan des déclarations entre le 1er septembre 2023 et le 31 mars 2025 1005 déclarations enregistrées : accidents de service, de trajet et maladies professionnelles. 881 accidents reconnus en CITIS* ainsi que 5 maladies professionnelles. 71 accidents refusés ainsi que 2 maladies professionnelles Accidents de trajet : [...]