M. Raffarin, l’ ?cole a besoin de ses personnels

Il est indispensable que le gouvernement retire le transfert des TOS et de leurs missions du projet de loi d’ici à sa seconde lecture.

Article publié dans Libération du 11 mai 2004 par Gérard ASCHIERI, Christian DUBOT, Patrick GONTHIER et Jean-Luc VILLENEUVE respectivement secrétaires généraux de la FSU, de la Ferc-CGT, de l’Unsa-Education et du Sgen-CFDT

Monsieur le Premier ministre, il y a environ un an, l’Education nationale connaissait un mouvement social d’une ampleur rarement égalée, tant par sa durée que par l’engagement massif des personnels dans l’action et le soutien de l’opinion. Le refus des transferts des missions et de certains personnels que vous aviez annoncés sans concertation tenait une place très importante parmi les revendications mises en avant.

Ce refus ne relevait et ne relève nullement d’une crainte fantasmatique devant une quelconque réforme, ni de mépris pour la fonction publique territoriale et ses personnels, ni même de l’a priori qu’il n’y aurait de service public que national.

Il s’agissait et il s’agit toujours ­ dans le cadre d’un service public d’éducation confronté à des difficultés croissantes, gangrené par des inégalités de plus en plus sensibles ­ d’un refus fondamental de mesures susceptibles, non pas de résoudre ces problèmes, mais bien de les aggraver.

Il s’agissait et il s’agit toujours d’affirmer que l’école du XXIe siècle ne se résume pas aux seuls enseignants, que le travail en équipe est une exigence incontournable, notamment en direction des élèves les plus en difficulté ; ce travail concerne tous les personnels, même à des degrés divers, et il y a danger à le rendre plus difficile voire impossible.

Il s’agissait et il s’agit toujours de la crainte de voir progressivement disparaître ou transformer certaines missions. Il s’agissait et il s’agit toujours de l’attachement à l’unité du service public d’éducation, non pas comme un principe abstrait ou un mythe fondateur, mais bien comme une condition indispensable à l’égalité de traitement des jeunes et d’un projet visant à assurer la réussite de tous.

C’est ce que votre gouvernement a refusé d’entendre et d’admettre. Aucun argument présenté n’a convaincu quiconque, faute d’entendre ce que disaient les personnels en lutte. Aucun argument n’a jamais été apporté démontrant que ces transferts pouvaient véritablement apporter une réponse aux problèmes rencontrés par notre système éducatif.

Parmi ces arguments, le principal a consisté à dire que les collectivités territoriales avaient brillamment réussi dans leurs responsabilités de construction et d’amélioration des bâtiments scolaires et qu’il était logique de leur confier la responsabilité des personnels en charge de ces locaux ; c’était tout simplement ignorer la réalité de leurs missions et supposer que prendre en charge des missions et les personnels qui les remplissent relève de la même logique qu’avoir la responsabilité des locaux.

En juin 2003, sous la pression du mouvement revendicatif, vous avez accepté de revenir sur un certain nombre de transferts que vous aviez annoncés mais vous avez maintenu celui des 95 000 TOS (personnel non enseignant de l’éducation nationale). Ce choix, arbitraire, n’a pas été compris ; il ne l’est toujours pas, il ne peut l’être et c’est pour cela qu’il continue à être unanimement contesté bien au-delà du seul monde de l’éducation.

Lorsque, fin août, vous nous avez reçus successivement pour nous affirmer la priorité que vous entendiez donner au système éducatif et votre attachement au dialogue social, nous vous avons de nouveau demandé de renoncer au transfert des TOS. Votre réponse a consisté à dire que le débat parlementaire sur le projet de loi de décentralisation ne serait pas terminé avant la fin du débat sur l’école et que celui-là tiendrait compte des conclusions de celui-ci.

Depuis cette date, des milliers de réunions ont eu lieu, dans un cadre officiel ou non ; il ne s’est trouvé pas grand monde pour y défendre le transfert des TOS. En fait, à chaque fois que le sujet a été abordé, se sont exprimés refus et craintes pour le fonctionnement du service public. Le Miroir du débat en fait le constat.

Récemment, ont eu lieu des élections politiques ; les majorités régionales issues de ce scrutin ont unanimement exprimé le refus de ces transferts. Et les réserves dépassent largement les frontières partisanes.

Dans ce contexte, il est autant incompréhensible qu’inadmissible qu’avec vos ministres vous persistiez à tenir le même discours qu’il y a un an : « Il est impossible de revenir sur les décisions prises mais nous pouvons discuter des modalités. »

Si vous souhaitez démontrer dans les faits la réalité, votre souci du dialogue social que vous prônez, si vous considérez que l’avenir du système éducatif repose sur ses personnels et qu’il importe de leur donner confiance, il faut montrer que vous savez écouter et entendre.

Vous devriez savoir qu’il n’y a pas de réforme qui vaille sans l’adhésion et l’implication des premiers intéressés, en l’occurrence les personnels attachés au développement et à la démocratisation du service public d’éducation nationale.

Nous attendons donc de vous un geste clair : le retrait du transfert des TOS et de leurs missions du projet de loi d’ici à sa seconde lecture. Ce serait un signe pour tous les personnels, les parents et les jeunes, montrant votre intérêt pour le service public d’éducation.