Les sénateurs ont instauré à l’unanimité jeudi soir une nouvelle exception au droit d’auteur en faveur de l’enseignement et de la recherche lors de l’examen du projet de loi sur le droit d’auteur. Ils ont adopté un amendement au texte voté en première lecture par l’Assemblée nationale ajoutant cette exception "dite pédagogique" qui permettra au monde de l’éducation et aux chercheurs d’utiliser des copies d’oeuvres moyennant une "rémunération négociée sur une base forfaitaire".

Cette exception s’ajoute à celles déjà adoptées par l’Assemblée nationale en faveur des personnes handicapées, des bibliothèques, archives et musées. Les sénateurs ont fixé au 1er janvier 2009 l’entrée en vigueur de la mesure. Dans cette attente, s’appliquereront les accords signés entre l’Education nationale et les ayants droits. "C’est un devoir social, un devoir démocratique que le droit d’auteur trouvbe un accomodement avec l’enseignement et la recherche", s’est félicité le sénateur communiste et ancien ministre Jack Ralite. Il a souligné que la mesure était attendue depuis longtemps.