Au vu de la complexité et de la diversité des réponses proposées par le pré-rapport, le congrès a procédé à des votes indicatifs sur la question de l’élargissement en réponse aux questionnements.

Au vu de la complexité et de la diversité des réponses proposées par le pré-rapport, le congrès a procédé à des votes indicatifs sur la question de l’élargissement en réponse aux questionnements.

Votes indicatifs

"-" Statu quo : § 3.18

Pour 7

Contre 42

Abstention 1

Refus de vote 2

"-" Adhésion à la confédération CGT : § 3.20

Pour 21

Contre 27

Abstention 4

Refus de vote 0

"-" Confédération : § 3.21

Pour 0

Contre 37

Abstention 7

Refus de vote 0

"-" Elargissement à la fonction publique : § 3.22

Pour 32

Contre 10

Abstention 5

Refus de vote 0

– Union de syndicats : § 3.23

Pour 6

Contre 31

Abstention 10

Refus de vote 0

"-" Partenariats : § 3.24

Pour 36

Contre 5

Abstention 6

Refus de vote 0

Un texte de synthèse a été recherché

§ 3.19 à 3.26

A ce jour la FSU a surtout rassemblé les personnels de la fonction publique d’Etat. Le bilan de l’action de mai juin 2003 et les difficultés de la FSU pour se faire reconnaître comme fédération représentative conduisent à s’interroger sur son champ de syndicalisation.

La priorité est d’améliorer le fonctionnement de la FSU.

Les politiques engagées sur la décentralisation de certains personnels de l’EN – que nous avons combattu – rendent nécessaire l’ouverture du champ de syndicalisation de la fédération sur la fonction publique territoriale.

Cependant, elle ne doit pas contribuer à l’émiettement des forces syndicales mais elle fait aujourd’hui l’objet de sollicitations de la part de plusieurs syndicats (territoriaux -SNUCLIAS -, météorologues, syndicat de l’environnement, des personnels de l’équipement).

Il n’est pas souhaitable de « confédéraliser » la FSU, de rejoindre une confédération ou une union de syndicats.

Néanmoins, il nous faut répondre à ceux qui s’adressent à nous.

Il nous faut développer des partenariats sur des questions précises avec d’autres organisations syndicales ou représentatives.

Une démarche pragmatique pour un élargissement maîtrisé nous conduit à proposer au cas par cas des associations – suivies d’adhésions éventuelles – avec des syndicats partageant des valeurs communes et de pratiques syndicales démocratiques, représentatifs ou en capacité de l’être dans les trois fonctions publiques.

Pour autant, certains secteurs de l’Education ne doivent plus être ignorés : les personnels de direction doivent être rassemblés dans un syndicat de la FSU.

La dynamisation des sections locales et départementales reste dans cette perspective un enjeu prioritaire.

Pour 28

Contre 8

Abstention 11

Refus de vote 0

Amendement ner1 au texte de synthèse

Une démarche pragmatique pour un élargissement maîtrisé nous conduit à proposer au cas par cas des associations – suivies d’adhésions éventuelles – avec des syndicats partageant un certain nombre de valeurs communes et de pratiques syndicales démocratiques, représentatifs ou en capacité de l’être dans les trois fonctions publiques et les services publics.

Pour 25

Contre 4

Abstention 15

Refus de vote 2

Amendement ner2 au texte de synthèse

Pour autant, certains secteurs de l’Education ne doivent plus être ignorés : personnels de direction, enseignement privé, etc

Pour 14

Contre 21

Abstention 8

Refus de vote 3

"-" Remplacer le § 6.14 par :

Sections régionales

Les politiques publiques concernant l’Education confient de plus en plus de responsabilités aux régions – nous nous opposons à la plupart – : carte des formations professionnelles, formation continue des adultes, constructions, gestion des personnels,. La FSU doit malgré tout y répondre et y porter les revendications des personnels. Il faut donc doter la FSU de structures fédérales régionales comportant un délibératif et un exécutif limités aux compétences régionales.

Pour 22

Contre 19

Abstention 6

Refus de vote 1

"-" Ajouter un § 6.15 :

Sections locales

De même, la mise en place des communautés de communes impose à nouveau la nécessité de créer et de développer les sections locales FSU. Une vie syndicale fédérale proche du lieu de travail ou de vie peut être l’occasion de renouveler l’ engagement militant.

Pour 42

Contre 5

Abstention 0

Refus de vote 0

"-" Au § 5.21 conclure par :

La FSU doit demander son adhésion à la CES

Pour 37

Contre 6

Abstention 3

Refus de vote 0

"-" A la fin du § 2.7, ajouter :

La FSU doit favoriser ce mode d’organisation des luttes.

Pour 3

Contre 38

Abstention 1

Refus de vote 5

"-" Dans l’article nerXX des statuts de la FSU, remplacer :

« réunification syndicale » par « syndicalisme rassemblé »

Pour 34

Contre 2

Abstention 5

Refus de vote 3