Après avoir noté l’importance de toute la première partie qui fait un état des lieux et rappelle l’historique des services publics fran ?ais, nous nous sommes attachés à quatre points.

{{}}Après avoir noté l’importance de toute la première partie qui fait un état des lieux et rappelle l’historique des services publics français, nous nous sommes attachés à quatre points.

Il faut noter que certaines parties demandent à être actualisés (page 16 : 4.9 et 4.11). Il reste également des questions auxquelles nous n’avons pas répondu.

"-" Une remarque préliminaire : pourquoi se sent-on obligé de poser des questions sur lesquelles il y a des réponses évidentes ? Sans doute est-ce le signe que ces questions ont été débattues dans le cadre de la fédération.

"-" Autre remarque : la liaison entre les attaques gouvernementales générales (par exemple sur l’indemnisation des chômeurs) et le statut des agents des services publics est rendue plus difficile car elles sont analysées dans le thème 3.

Premier point : Nous avons consacré une bonne partie du débat aux questions des régions et de l’Europe ainsi qu’à celle de la loi organique de finances.

D’abord pour dire qu’il ne fallait pas développer une analyse anti-décentralisation et anti-européenne. Notre objectif est de voir comment préserver et développer les services publics et en ce sens, l’état des lieux (3.3) est satisfaisant.

La loi organique qui organise pour tous les ministères amène à mélanger fonctionnement et rémunération. Si elle se différencie de l’autonomie des établissements (sur ce point nous avons gagné en mai, juin : l’expérimentation prévue est suspendue), elle n’en est pas moins sur le fond de même nature. Les dotations attribuées au Recteur et au préfet seront des dotations non fléchées, à charge pour les responsables de services publics de dire ce qui relève du fonctionnement et ce qui relève de la création d’emplois. A noter que la possibilité de transformer des crédits "emplois" en crédit de fonctionnement est offerte.

– Question que nous nous sommes posée : faut-il refuser et condamner ? Réponse proposée : il faut une condamnation plus ferme mais assortie de propositions permettant de mettre en place un contre-pouvoir des personnels (cf amendement).

Deuxième point : La laïcité

Accord pour dire qu’il faut faire mieux que dénoncer, la loi Falloux doit être actualisée (cf amendement).

Troisième point La question salariale : est-ce crédible de parler de 20% de perte de pouvoir d’achat depuis 1980 ? Notre réponse est oui. Pas question de s’en tenir uniquement aux trois dernières années.

Quatrième point

Nous n’avons pu mettre en forme un amendement réclamant un dispositif équivalent à celui des comités d’entreprise.

Pourquoi ? Il est possible que cette disposition rentre dans le cadre de l’action sociale mais pas sous la forme où elle existe dans l’enseignement agricole. Cette revendication est importante car, si nous l’obtenions, cela permettrait d’engranger un résultat positif pour les personnels (rare en cette période et peut-être mobilisateur) ; son coût faible nous fait croire que nous pouvons l’obtenir.

Rapporteur Ghislain Gianno