Le forfait mobilité durable (FMD) est une indemnité à destination des collègues qui utilisent des mobilités douces pour se rendre sur leur lieu de travail. La demande se fait par année civile, avant le 31 décembre de l’année en cours.
Si vous covoiturez ou vous rendez à l’école à vélo, trottinette électrique,co voiturage…, qu’ils soient le vôtre ou en location partagée, vous pourriez avoir droit jusqu’à 300 euros d’aide par an.

  • Personnels bénéficiaires

Tous les personnels titulaires, stagiaires et contractuels de droit public ou privé des services déconcentrés et des EPLE, ainsi que les enseignants des établissements d’enseignement privé sous contrat d’association avec l’Etat, peuvent bénéficier du FMD.
Le forfait mobilités durables ne peut cependant être attribué aux agents qui disposent d’un logement sur leur lieu de travail ou d’un véhicule de fonction, aux agents qui bénéficient d’un transport collectif gratuit entre le domicile et le lieu de travail ainsi qu’aux volontaires en service civique.

  • Conditions de versement

Le FMD est versé dès lors que l’agent peut justifier de trajets effectués entre sa résidence habituelle et son lieu de travail au moyen des modes de transport prévus, entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année au titre de laquelle il en fait la demande.
Depuis l’année 2022, le nombre minimal de jours d’usage est fixé à 30 jours sur l’année civile.

  • Montant annuel

– 100 € pour une utilisation de moyens de transport éligibles entre 30 et 59 jours
– 200 € pour une utilisation de moyens de transport éligibles entre 60 et 99 jours
– 300 € pour une utilisation de moyens de transport éligibles d’au moins 100 jours

Demande à faire via Colibri