Dans la Fonction publique, les titulaires (les « fonctionnaires ») relèvent pour leurs retraites du code

des pensions civiles et militaires de retraite. Les agents non titulaires relèvent du régime général de

la sécurité sociale et de l’IRCANTEC (régime complémentaire obligatoire). De plus, un grand nombre

de fonctionnaires relèvent pour une partie de leur vie professionnelle d’autres régimes de retraite :

c’est le cas de 75 % des fonctionnaires territoriaux et de 38% des fonctionnaires de l’Etat.

L’approche « public / privé » ne recouvre donc pas une réalité aussi nette que certains veulent bien

le dire !

3 points sont abordés dans cette note :

1. Comment et dans quels objectifs comparer ?

2. Omissions et contre vérités les plus fréquentes

3. Pourquoi un régime spécial pour les fonctionnaires ?

mai 2010