Communiqué la FSU Territoriale

Les 52 000 agents, assurant les fonctions d’ATSEM dans les 14300 écoles maternelles de notre pays, sont confrontés à une situation spécifique du fait de leurs conditions de travail liées au rythme scolaire et à la multiplicité de leurs employeurs, qui sont maires ou présidents d’établissements publics intercommunaux.

Un grand nombre d’entre elles, du fait de la fermeture des écoles maternelles, sont en autorisation spéciale d’absence, d’autres travaillent pour garder les enfants des personnels du secteur de la santé ou du médico social. Certaines même ont été affectées à des tâches d’entretien des bâtiments municipaux. Ce travail, parfois, est inférieur à la durée de la journée de travail prévu par la collectivité en présence des élèves.

Un nombre croissant d’employeurs, peu soucieux des textes, profitent d’une certaine ambiguïté des circulaires ministérielles, pour annoncer à ces collègues qu’elles devront :

– récupérer toutes les heures non faites jusqu’à hauteur de 1607 heures

– venir tout ou partie de l’été travailler au centre de loisirs sans hébergement,

Des ATSEM se voient menacer de retrait de leur régime indemnitaire.

L’immense majorité des ATSEM ne bénéficie pas de système de RTT, elles ont souvent deux cycles de travail. Le premier en présence des élèves avec des journées allant de 8 heures à 10 heures, et le second hors présence élèves pour assurer l’hygiène et l’entretien des locaux et du matériel. Une majorité d’entre elles ne dépose pas de congés annuels. Leur temps de travail est défini annuellement sur la base de 1607 heures, déduites des jours de fractionnement. Si elles ne travaillent qu’à temps non complet leur obligation annuelle de travail est proratisée.

La FSU Territoriale s’oppose à ce que le temps de travail des ATSEM ne soit pas considéré, quelle que soit la situation de celles-ci, comme un temps ne couvrant pas la totalité de leur obligation journalière défini par la collectivité avant le confinement généralisé.

Elle rappelle que les autorisations spéciales d’absence génèrent des congés annuels.

Pas plus que les autres salariés de notre pays, les ATSEM n’ont à être pénalisées sur le temps de repos ou de congés à venir, du fait de la crise sanitaire que nous subissons tous et toutes collectivement.

Enfin, l’annonce de la réouverture des établissements scolaires pour le 11 mai 2020, par le Président de la République, sans aucune garantie sérieuse de dépistages massifs, de livraisons en quantité de masques de qualité, mais aussi de produits désinfectants, de gants … fait peser de lourdes menaces sur l’ensemble des personnels concernés. Les ATSEM qui sont en contact direct et de proximité avec de petits enfants sont particulièrement exposées.

La FSU territoriale au regard des informations données récemment par l’INSERM, du maintien à un haut niveau du développement du virus, et de la faiblesse de la crédibilité des discours gouvernementaux depuis le début de la crise sanitaire estime que cette prise de décision est prématurée dans l’immédiat.

Les Lilas, le 20 avril 2020