Le SNETAP et la FSU ont pris connaissance de l’amendement adopté par le Sénat le mercredi 3 décembre 2008, dans le cadre des débats sur le budget de la mission « enseignement scolaire ». Cet amendement, proposé à l’unanimité par la commission des Affaires culturelles du Sénat à l’initiative de la sénatrice Françoise Férat, rapporteur du budget de l’enseignement agricole, abonde celui-ci de 51 millions d’euros, dont 48 millions aux dépens du programme « enseignement scolaire public du second degré » et 3 millions prélevés sur les autres programmes du ministère de l’Agriculture, suite à une proposition de Michel Barnier pendant la séance.

Dans le cadre de cet amendement, l’enseignement agricole public obtiendrait :

"-" le rétablissement de 100 emplois d’enseignants et de 64 emplois d’administratifs,

"-" l’abondement des crédits des charges de pension des emplois gagés de CFAA et CFPPA à hauteur de 5,2 millions d’euros (qui s’ajouteraient aux 7 millions d’euros initialement inscrits dans le PLF 2009),

"-" l’abondement des crédits de rémunération des assistants d’éducation à hauteur de 1,2 million d’euros,

"-" l’abondement des crédits visant à indemniser les accidents des élèves à hauteur de 2 millions d’euros.

Ces mesures témoignent d’une prise de conscience par les sénateurs des difficultés auxquelles l’enseignement agricole public est confronté depuis des années et de l’incapacité avérée du ministère de l’Agriculture à faire vivre un secteur éducatif auquel il se prétend particulièrement attaché. Elles sont à mettre en relation directe avec les actions menées par les personnels de l’EAP, notamment l’action de rétention des notes qui n’a cessé de s’amplifier depuis septembre 2008, et les interventions faites auprès des parlementaires tant au niveau local qu’au niveau national.

Pour autant, elles ne suffiront pas à donner à l’EAP les moyens dont il a réellement besoin pour assurer l’ensemble de ses missions. De surcroît, une nouvelle fois, l’essentiel des crédits proposés (2/3 des 51 millions d’euros) est destiné à l’enseignement agricole privé.

Si le SNETAP et la FSU se félicitent que les interventions faites auprès des parlementaires et les actions menées par les personnels de l’enseignement agricole public aient conduit le Sénat à prendre en compte leurs revendications et à améliorer le budget de l’EAP, ils ne peuvent que condamner la méthode retenue, qui a consisté à prélever la majeure partie des crédits supplémentaires sur le programme « enseignement public du second degré », alors que celui-ci a subi de lourdes amputations ces dernières années et paye à nouveau un lourd tribut en termes de suppressions d’emplois dans le budget 2009.

Le SNETAP et la FSU font le constat :

"-" qu’une nouvelle fois le ministère de l’Agriculture n’assume pas sa responsabilité de tutelle, qu’il revendique pourtant haut et fort, de financer le système d’éducation et de formation dont il à la charge.

"-" que des moyens sont à nouveau détournés du programme « enseignement public du second degré » vers l’enseignement agricole, notamment privé.

Ils considèrent qu’il est plus que jamais nécessaire de réfléchir de façon globale au financement et aux modalités d’organisation des différentes composantes du système éducatif, donnant une véritable priorité au service public.