Dépêches de l’Education du Samedi 19 février 2005

L’Assemblée achève l’examen du projet de réforme de l’école

L’Assemblée nationale a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l’examen du

projet de loi d’orentation sur l’avenir de l’école dont elle a supprimé la

disposition la plus controversée sur la réforme du baccalauréat.

Le projet sera soumis au vote solennel des députés le 2 mars, au retour

d’une semaine de vacances parlementaires. Le débat au Sénat a été fixé au 15

mars pour trois ou quatre jours.

Dans la nuit, les députés ont adopté, avec l’accord du gouvernement, un

amendement du député communiste Jean-Pierre Brard qui inscrit, au titre des

orientations générales de l’école, l’enseignement du fait religieux.

Cet amendement, voté dans le cadre du rapport annexé au projet de loi sur

l’avenir de l’école, n’a cependant pas de valeur normative.

Les députés ont par ailleurs adopté un amendement gouvernemental qui

réintègre l’enseignement d’une deuxième langue vivante dans le tronc commun

des matières obligatoires, en seconde, plutôt que d’en faire une matière à

option comme l’avait prévu le projet initial.

Cette mesure répond à une promesse du ministre de l’éducation nationale

François Fillon, après la levée de boucliers des enseignants qui craignaient

que les sciences économiques ne soient plus choisies comme matière à option

par les élèves.

L’Assemblée par ailleurs entériné la création d’un Haut conseil de

l’éducation.

Elle a revu les conditions de redoublement, au collège comme au lycée : le

passage d’une classe à l’autre ne sera plus automatique à l’intérieur des

cycles.

Les députés ont en outre rendu l’apprentissage de l’hymne national, "la

Marseillaise" obligatoire à l’école ainsi que celui d’une langue étrangère à

l’école élémentaire.

Ils ont aussi rendu obligatoire l’épreuve de sport pour l’examen du BEPC.

Concernant la formation des maîtres, l’Assemblée a décidé de rattacher les

Institut Universitaires de Formation des maîtres (IUFM) aux universités.

Lors d’une deuxième délibération, les députés ont adopté une mesure qui

avait été rejetée le matin et qui précisait le montant des crédits

permettant de financer les trois heures de soutien hebdomadaire aux élèves

en difficulté.

Cette deuxième délibération a également permis au gouvernement de revenir

sur une délibération votée la veille permettant aux établissements d’études

supérieures de signer des conventions avec les lycées de zones défavorisées.

Cette mesure qui ouvrait la possibilité de conventions avec tous les lycéens

de l’ensemble des lycées, aurait eu comme conséquence de mettre l’Institut

d’Etudes politiques de Paris, qui choisit les élèves bénéficiaires, dans

l’illégalité.

Alors que les discussions avaient traîné en longueur depuis quatre jours, le

président de l’Assemblée, Jean-Louis Debré a mené les débats à un rythme

effréné, faisant voter les 54 articles qui restaient sur les 62 du texte en

à peine trois heures.

Après son examen par le Sénat, le projet de loi, s’il n’a pas été voté dans

les mêmes termes par les deux assemblées, sera examiné par une commission

mixte paritaire (CMP, formée de 7 députés et 7 sénateurs) qui rédigera un

texte commun. Celui ci sera soumis au vote de chacune des assemblées pour

une adoption définitive