Le Conseil délibératif fédéral national (CDFN) des 28 et 29 septembre 2004 rappelle les critiques exprimées par le congrès fédéral de février 2004 sur le contenu du projet de constitution européenne au regard de nos revendications. Le CDFN réaffirme toutes les critiques portées par son congrès sur le contenu du projet de constitution européenne :

· « A côté d’objectifs sociaux affichés, ce texte constitutionnalise le primat de la « libre concurrence ».

· Le projet, sous le concept de Service d’Intérêt Général, développe une conception restreinte du rôle, de la place et des missions des Services Publics dont la principale préoccupation semble être d’assurer l’accès de tous à un service minimum. Cette conception est aggravée par l’idée qu’une mission de service public peut être aussi bien assurée par un opérateur privé que public.

· Il reprend en l’état la Charte des droits fondamentaux, adoptée à Nice, charte dont la FSU, lors de son dernier congrès, avait considéré qu’elle « n’était pas acceptable en l’état » !

· Le préambule et surtout l’article 51-3 posent des problèmes sérieux au regard des principes de laïcité que la FSU défend.

· Il entérine un changement par rapport au traité de Nice où l’éducation dérogeait à la règle commune en matière de politique commerciale. Ce projet ne correspond pas à ce qui serait nécessaire pour une construction européenne fondée sur les solidarités, les droits, le développement social, la laïcité et le rôle des services publics ».

La FSU donnera aux personnels toutes les informations sur le projet et ses enjeux, et sur ses propres analyses. A partir de son champ de responsabilité et de ses préoccupations, elle complètera ses analyses du projet et poursuivra avec les personnels le débat. Le BDFN examinera la mise en place de ce débat et au prochain CDFN fera le point sur les conséquences éventuelles à en tirer.

Elle recherchera toutes les convergences pour faire avancer les revendications au plan européen et promouvoir une autre conception de la construction européenne.

Pour de plus amples informations : www.institut.fsu.fr (dans les liens, IRHESC)