AESH des avancées ?

Le 4 mai a eu lieu un groupe de travail concernant la situation des AESH au Rectorat. L’administration y a présenté un bilan de la situation et des perspectives pour les AESH.

Il y a 81 502 AESH au niveau national. 54% ne sont pas encore en CDI alors que 46% le sont. A partir de 2023, le délai pour obtenir un CDI sera ramené à 3 ans au lieu de 6. La montée en charge sera la suivante :

Au niveau national, 25 695 équivalent temps plein passeront en CDI en 2023, 12 575 en 2024 et 6 003 en 2025.
Pour notre académie, d’après les estimations fournies par le Ministère, 1229 AESH pourront prétendre au CDI au bout de 3 ans de CDD. Ces personnes devraient basculer vers le Titre 2 (gestion DSDEN) et donc le CDI au 1/9/2023. Un décret qui doit paraître courant juin cadrera ce transfert et en précisera les modalités.
Pour la FSU cette accélération d’accès au CDI est incontestablement un acquis, mais il faudra rester vigilant sur les conditions d’accès.

Les établissements mutualisateurs vont voir leurs prérogatives de gestion des AESH transférées vers les services départementaux (DSDEN). Il n’y aura pas de suppression de moyens dans les établissements mutualisateurs dans l’immédiat mais seulement au terme du transfert. Les situations individuelles des personnels seront alors prises en compte, d’après le Secrétaire Général du Rectorat.
Pour mettre en place ce dispositif 150 emplois d’administratifs seront déployés nationalement. L’académie de Nice disposera de 4,5 emplois supplémentaires pour assurer la gestion des contrats transférés : 2 seront attribués à chaque DSDEN (06 et 83) et il restera 0,5 à affecter.

Un autre point a été abordé à savoir l’accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps périscolaire, et en particulier lors de la demi-pension.
Depuis l’automne 2022, une expérimentation a été lancée dans la commune de Saorge et devrait s’étendre dès la rentrée de septembre aux villes de Cannes et Nice : l’AESH volontaire signe une convention tripartite avec la DSDEN et la mairie. Les AESH n’ont plus qu’un seul employeur, l’Éducation nationale, ce qui simplifie le versement de leur rémunération par rapport à la situation actuelle. Il n’y aura donc plus qu’un seul contrat et seul organisme payeur. Un avenant au contrat de travail sera nécessaire pour porter le temps de travail de l’AESH de 24 à 32 heures – selon les besoins notifiés sur le temps périscolaire des élèves concernés.
Seul.es sont concerné.es les AESH en Titre 2. Les AESH qui seraient hors Titre 2 mais intéressé.es par cet accompagnement seront prioritaires pour passer en Titre 2, si il reste des marges pour le faire.
Dans le Var, une expérimentation identique doit être menée à Toulon. Le Rectorat a également prévu de contacter le Conseil Régional et les Conseils Départementaux pour étendre cette initiative dans le second degré.

Questions diverses

Subrogation (possibilité de maintenir le salaire pendant le temps des on arrêt de travail) : pour l’instant, les personnels en Titre 2 ne peuvent en bénéficier dans notre académie, alors que c’est le cas ailleurs.

Jour de fractionnement : l’académie de Nice n’applique toujours pas les textes puisque le choix n’est pas laissé à l’agent entre la récupération en congé ou en rémunération supplémentaire. Une grille de calcul a été transmise aux élu.es dans le 83 mais pas dans le 06.

Mobilité : pour la prochaine rentrée, dans le Var, l’ancienneté de service va être prise en compte pour départager des demandes de changement de PIAL. Mais ce n’est pas encore le cas dans les Alpes-Maritimes.
La FSU demande à ce que la situation dans le 06 soit alignée sur celle du 83.