Lire la déclaration liminaire de la FSU

La FSU a comme à son habitude prononcer une déclaration liminaire et le Recteur a donné en réponse des éléments quantitatifs sur l’accueil des jeunes ukrainiens à scolariser. Deux cellules sont en place dans les deux DSDEN de notre académie. Au 15 mars il y avait dans les Alpes-Maritimes une cinquantaine d’élèves scolarisés et 35 dans le Var. Il y a également plus d’une centaine de jeunes qui ne savent pas encore s’ils vont rester en France où demander un accueil dans un autre pays.

Point sur la situation sanitaire pour information

L’ARS était excusée car retenue pour la mise en œuvre de l’accueil des réfugiés ukrainiens.
Quelques chiffres ont été fournis qui confirment une rupture de la tendance avec une reprise des contaminations et un variant BA2 plus contagieux qui devient majoritaire.
Au niveau régional au 13 mars 76% de première dose, 75% avec un schéma vaccinal complet et 51% ayant fait la dose dite de rappel.
En 24 h (entre le 14 mars et le 15) on constate sur notre académie une progression de 11 % d’absences pour Covid dans le second degré et de 5 % dans le premier degré.
La FSU a rappelé à cette occasion les interrogations de la profession sur la quasi disparition d’un quelconque protocole sanitaire et signalé la situation très préoccupante du lycée du golfe de Saint Tropez à Gassin où il y a une flambée du nombre de cas de Covid ce qui a conduit au retour du port obligatoire du masque.

Postes spécifiques académiques pour consultation

Nous avons rappelé que pour la FSU ces postes ne doivent exister que s’il y a nécessité d’avoir des compétences particulières dans l’exercice de nos missions afin d’éviter de mettre en difficulté nos collègues. Pour la FSU ces postes ne peuvent être le moyen pour les chefs d’établissements de choisir « leur personnel ».
Mais force est de constater que de nombreux postes n’ont rien de particulier, c’est par exemple le cas dans l’enseignement des arts plastiques en lycée ou de l’éducation musicale et du chant choral en lycée où les fiches de postes montrent qu’il suffit d’être certifié ou agrégé….
Nous avons dénoncé avec force une nouvelle création de poste spécifique non fondée au collège Léotard à Fréjus qui a pour seul but véritable le recrutement de personnel par le chef d’établissement.
Le bilan chiffré, avec 45 postes vacants à la rentrée 2021, montre la nécessité d’une part de limiter drastiquement ce type de poste et d’autre part de se questionner sur le contenu des demandes car le « mouton à 5 pattes » n’existe pas…
Face au refus de l’administration de retirer ce poste des créations et malgré l’engagement pris par le recteur en séance de l’ouverture de discussions sur la pertinence du maintien de certains postes spécifiques, la FSU a voté contre les propositions (annexe 1).
Contre FSU, CGT, FO (7 voix) Abstention UNSA et SNALC (2 voix)

Carte des agences comptables pour consultation

Dans le cadre de la réorganisation des agences comptables entamée depuis plusieurs années, l’administration a proposé la fermeture de l’agence comptable du lycée Beaussier à la Seyne sur mer.
Les cinq établissements sont redéployés de la manière suivante :
Sur l’agence comptable du lycée Bonaparte ajout du lycée Beaussier et du collège Lherminier
Sur l’agence comptable du lycée Dumont d’Urville ajout des collègesPaul Eluard et Marie Curie à la Seyne sur Mer et les Eucalyptus à Ollioules
Sur l’agence comptable du lycée Langevin remplacement du collège les Eucalyptus à Ollioules par le collège le Vigneret au Castellet
La FSU a rappelé ses réserves sur la volonté de l’administration de fabriquer des agences comptables de plus grande taille et son souhait de voir perdurer des agences comptables à « taille humaine » permettant des échanges et un suivi entre l’agence comptable et les établissements qui en font partie.
La FSU s’est étonnée de voir que 4 postes d’agents comptables seront vacants à la rentrée alors que la mise en œuvre de groupements comptables de grande taille était un argument d’attractivité pour les personnels…
La FSU a émis un vote favorable malgré tout à ces réaménagements en soulignant cependant qu’il faudra une attention toute particulière sur l’agence comptable du lycée Langevin qui va avoir des changements nombreux de personnels d’encadrement et qui aura à intégrer dès le 1er septembre 2022 40% des activités de la formationcontinue des adultes du greta tourisme-hôtellerie.
Pour : FSU et Snalc. Abstention Unsa, Fo et Cgt

Emplois de professeur documentaliste pour consultation

L’administration a renoué avec sa politique de redéploiement de postes. Pour la FSU cela n’est pas acceptable car cela sous-entend qu’il y aurait trop de postes dans certains établissements…
La proposition de fermer un poste au lycée Honoré d’Estienne d’Orves à Nice au prétexte de la fermeture de la Section d’EnseignementProfessionnel montre une méconnaissance de la part de l’administration de la situation de cet établissement. La FSU a rappelé que ce lycée, dont les locaux sont séparés par une route, résulte de l’intégration du lycée Beau Site qui était de l’autre côté de la route…Il y a donc deux sites géographiques distincts, ce qui nécessite bien deux CDI et il faut également souligner la montée en puissance dans ce lycée du dispositif Parcours Préparatoire au Professorat des Ecoles.
La FSU a plaidé pour que la situation des établissements, où le nombre d’élèves par documentaliste dépasse les 1 000, soit prise en compte par un travail pluri-annuel d’implantation d’emplois.
Face à la volonté de redéployer un poste mise en avant par l’administration, même si la FSU ne conteste pas le choix du lycée Costebelle à Hyères nous avons émis un vote défavorable au principe du redéploiement. (annexe 2)
Contre : FSU et Cgt. Abstention : Snalc, Unsa et Fo

Emplois de personnels administratifs pour consultation

Avec la dotation ministérielle de deux emplois, l’administration a proposé d’implanter deux postes de catégorie C dans les deux établissements mutualisateurs (lycée Jean Moulin à Draguignan et lycée Masséna à Nice) qui ont en charge la paye des AED et des AESH.
Avec la fermeture de l’agence comptable du lycée Beaussier, il y a implantation d’un poste d’adjoint gestionnaire de catégorie A au lycée Beaussier de la Seyne sur Mer et deux implantations de poste de catégorie C au collège Jean Giono à Nice ( déficit de 0,9 ETP) et au lycée Henri Matisse à Nice (déficit de 1,3 ETP).
Pour la FSU l’utilisation de ces différents moyens est pertinente. Il est indispensable de mettre fin aux retards de paiement que subissent assez régulièrement nos collègues AED ou AESH car l’administration met en difficulté les personnels administratifs qui doivent gérer un nombre trop important de dossiers. La FSU est donc favorable à ces implantations dans les deux lycées mutualisateurs.
Le choix d’implanter des postes, enfin deux seulement, dans deux établissements qui font partie des plus en déficit au regard des différents critères d’aide à la décision (annexe 3), ne doit pas être remise en cause.
Même si la dotation ministérielle est insuffisante la FSU s’est prononcé favorablement sur ces propositions.
Pour : FSU, Fo, Unsa, Snalc. Abstention : Cgt

Emplois ATRF pour consultation

Deux postes d’agents de laboratoire se libérant en collège sans surprise l’administration propose leur implantation en lycée (1 BAP A au lycée Jules Ferry à Cannes et un BAP B au lycée Thomas Edison à Lorgues).
Si la FSU ne conteste pas les lieux d’implantation de ces supports qui sont cohérents avec la cartographie des personnels en laboratoire (annexe 4) , nous avons une nouvelle fois dénoncé le saccage fait en collège sur les sciences expérimentales.
Ces suppressions d’emplois dans les collèges et la dégradation qui semble poindre dans les lycées quand l’administration rectorale n’est pas capable d’imposer une durée de 1 h 30 pour les TP en classe de seconde, peuvent aussi expliquer les difficultés d’avoir une orientation vers les formations scientifiques dans les études supérieures.
Pour montrer sa désapprobation face à cette politique, la FSU s’est abstenue pour ces propositions.
Abstention : FSU, Unsa, Snalc et Fo. Contre : Cgt

Emploi infirmier pour consultation

Le ministère a envoyé à notre académie un emploi dans le cadre du plan dit de mixité sociale et le rectorat devait choisir une implantation en poste d’infirmier ou d’assistant social.
La FSU a demandé des explications sur ce premier choix qui n’est pas évident au regard des manques existant en personnels sociaux. Dans le cadre de la labellisation des internats l’administration a privilégié un emploi infirmier, la FSU en a pris acte.
L’implantation de ce poste se fera à la cité scolaire Pierre et Marie Curie à Menton.
Face à des choix qui ne semble pas très explicite, la FSU s’est abstenue.
Abstention : unanimité des OS

Emplois de CPE pour consultation

Le ministère a envoyé 5 postes définitifs dans le cadre de la labellisation des internats d’excellence et 1 poste provisoire dans le cadre du plan mixité sociale.
La FSU a dénoncé la logique de contractualisation pour l’obtention de postes et la notion de poste « bornée » qui se retrouve soumis à obligation de résultats d’une certaine manière !
L’emploi provisoire est implanté sous forme d’un poste spécifique académique au collège de l’Archet à Nice.
Les autres emplois sont implantés sur la cité scolaire Pierre et Marie Curie à Menton au titre de la labellisation mixité sociale de l’internat, au lycée du Val d’Argens au titre de la labellisation semi-rural, nature , culture et sports de l’internat, au collège Auguste Blanqui au titre de la labellisation moyenne montagne, culture et nature de l’internat, au lycée Simone Veil à Valbonne suite à un déficit constaté de 0,8 ETP et au collège André Cabasse de Roquebrune sur Argens suite à un déficit constaté de 0,7 ETP.
Même si l’administration a utilisé certains emplois pour prendre en compte la situation déficitaire de certains établissements nous avons voulu en nous abstenant dénoncé d’une part le fléchage imposé de certains postes par le ministère et la non prise en compte de la situation de notre académie qui est toujours considéré par Bercy comme « consommant » trop de postes de CPE…
Pour : Snalc, Unsa Abstention : FSU Contre : Cgt

Revalorisation de l’indemnitaire des personnels administratifs des catégories C pour consultation

Les personnels de catégorie C n’avaient pas eu de revalorisation contrairement à leurs collègues des catégorie A et B (cf compte rendu du CA du 28 janvier 2022). Les propositions de l’administration correspondent aux deux déclinaisons proposées par le ministère : + 400 euros forfaitaire pour tous les agents et 100 euros pour un rééquilibrage entre académies avec une valeur cible moyenne de 4 000 euros.
La FSU a dénoncé le poids de plus en plus important de l’indemnitaire dans la rémunération et rappelé ses demandes d’une part du dégel du point d’indice bloqué depuis plus de 10 ans et d’autre part d’une augmentation de 70 points des indices des grilles de rémunération. Nous nous sommes abstenus.
Pour : Unsa, Snalc. Abstention : FSU, Cgt

Questions diverses posées par le SNUipp-FSU

Versement 3ème part de la prime Rep+ : il s’agit d’une part modulable à 3 taux ( 200, 360 ou 600 euros).
Cela concerne dans un premier temps la période septembre à décembre 2021.
Le SNUipp-FSU avait écrit en novembre 2021 pour demander un traitement égalitaire dans le versement.

Le Rectorat a fait les choix suivants :

  • Taux maximum pour le collège Jaubert et les écoles du bassin
  • Taux moyen pour le collège Nucéra et les écoles du bassin
  • Taux bas pour le collège Jules Romain et les écoles du bassin

Le paiement devrait se faire sur la paye du mois d’avril alors que le ministère le demandait pour février.

Le SNUipp-FSU a dénoncé la nature des critères qui donnent la prime aux dispositifs qui ne concernent que le second degré pour deux d’entre eux (devoirs faits, cordées de la réussite) contre un seul concernant aussi le premier degré (vacances apprenantes). Ces critères sont problématiques pour les écoles maternelles. Par ailleurs, la prise en compte de seuls dispositifs « externalisés », hors ORS et déjà mis en œuvre contre rémunération en HSE donnent la prime à l’investissement hors temps scolaire avec un effet de renforcement : « la prime la plus élevée à celles et ceux qui touchent déjà le plus d’heures supplémentaires… ».