Lire la déclaration liminaire de la FSU

Présidé par le Secrétaire Général M. Rambaud
Pour l’administration :
M Peiffert, DRH, Mme Fiorucci chef du département RH de proximité, Mme Vincent, Mme Canatto ISST, M Caramello CPA, Mme Vergnes, infirmière, Mme Gaudet, Mme Suquet médecin de prévention
Pour les représentants du personnel :
1 CGT – 1 UNSA – 1 SNALC – 7 FSU

Ordre du jour :

Le secrétaire du C.H.S.C.T.A remercie l’administration pour la qualité des documents fournis.

Les représentants de la FSU remercient pour leur investissement dans les différents CHSCT, Pascale Prévit et Gérard Permingeat qui partent à la retraite. L’investissement de ces collègues est salué par le Secrétaire Général

 

En réponse à la liminaire (M. Rambaud, Secrétaire Général) :

  • Par certaines dimensions redondance avec ce qui a été dit en CTA :

1er degré : liste complémentaire sur 3ème concours. Contractuels : 1.2% des effectifs. Légère augmentation. Les besoins en contractuels sont passés de 97 ETP à 121 Équivalent Temps plein. Environ 200 ETP de contractuels dans le 1er degré dus à la crise sanitaire et aux remplacements qui ont dû être effectués.

  • 2nd degré : 27 ETP de stagiaire de moins que ceux annoncés. L’objectif : réussir la rentrée. 1 enseignant devant chaque élève.
  • La demande de Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) numérique formulée par la FSU reste un point à examiner, à travailler ensemble.
  • Accueil des élèves Ukrainiens : échanges plutôt positifs avec le Ministère. Pas de chiffres précis à communiquer pour l’instant – encore 1700 élèves seraient attendus. Volonté de mieux les répartir sur le territoire national. Nouvelle vague attendue pendant l’été. Question qui va être suivie de près. Les UPE2A seront maintenues là où elles sont. La FSU rappelle que les UPE2A sont mal réparties sur le territoire, en particulier dans les zones rurales.
  • Mise en place d’un observatoire de la rémunération et du bien-être annoncé au Grenelle : pas encore mis en place au niveau national.
  • Capteurs CO2 : volonté de ne pas relâcher l’effort, d’améliorer le taux d’équipement. L’académie plutôt bien positionnée. Le Rectorat incite les collectivités à poursuivre les équipements car ils continuent à être subventionnés par l’Etat. A l’heure actuelle il y a moins de demandes mais on relance.
  • Sur les masques : pas de consignes nationales pour l’instant.Le Secrétaire Général s’engage àrelayerl’interrogation de la FSU. Un travail de recensement a été mené fin mars (état du stock, date de péremption).
  • CDIsation des AED : une communication a été faite aux chef.fes d’établissement ; il s’agit d’éviter les ruptures de contrats. Les textes seront présentés au CTMEN du 06/07. Dans l’académie, une première cohorte de 120 AED rempliraient les conditions d’une CDIsation – en train de finir leur 6ème année. Le champ des bénéficiaires fait encore l’objet de discussions. Ce qui semble être acté : l’employeur ne sera plus le ou la chef.fe d’établissement mais l’État une fois les personnels CdIsés.

Pour consultation :

PV  des 3 derniers CHSCTA adoptés à l’unanimité 

Compte–rendu de la visite du CHSCTA au lycée Dumont D’Urville de Toulon adopté à l’unanimité après quelques modifications.

Mise à jour du protocole de visite du CHSCTA voté à la majorité(5 POUR : FSU et CGT, 2 CONTRE : SNALC et UNSA

L’administration précise que cette MAJ ne concerne que le A. Les D 06 et 83 pourront s’en inspirer.

Proposition de la visite des établissements pour l’année scolaire 2022-2023

Choix : LP Vauban à Nice, Ecole St Charles à Nice, DSDEN 83 en dernière visite car le déménagement a lieu en octobre 2022.

Suivi des visites de l’année 2020-2021 : Lycée Les Coteaux de Cannes

Les préconisations suite à la visite au l ycée les Coteaux ont été suivies d’effet pour bon nombres d’entre elles.

 Diffusion du questionnaire sur  les installations sportives sur le modèle de l’académie d’Aix­ Marseille

Objectif : avoir une vision globale des installations, un état des lieux (accessibilité, temps de pratique, temps de trajet…). Destiné aux professeur.es d’EPS de collège et lycée. Diffusion prévue en octobre. Questionnaire davantage axé sur la réalité du terrain et les conditions de travail que celui fait précédemment dans l’académie de Nice. Complète le questionnaire précédent, dans la continuité des préconisations sur les troubles musculo-squelettique.

Pour information :

Proposition à la demande du secrétaire de séance :

  • Quelles seront les décharges CHSCTA de la référente égalité femmes-hommes ?

Réponse : le Rectorat est en attente de précision du Ministère.

  • Point sur la crise sanitaire :

Voir réponses apportées plus-haut sur les masques et les capteurs CO2.

  • Quel processus va être mis en place pour le retour des personnels en ASA Covid ?

Pour l’administration ce qui est prévu est similaire au retour de congé longue maladie, c’est-à-dire un travail en partenariat avec les corps d’inspection. Les conventions d’accompagnement qui existent déjà sont à adapter pour ces personnels-là. La FSU précise sa demande: à quel moment cet accompagnement sera-t-il mis en place ? Ce qui pose problème, c’est le calendrier de mise en œuvre. Une visite médicale est-elle prévue pour ces personnels ?
Réponse de l’administration : les médecins de prévention assurent un suivi. Et on ne sait pas encore s’il y aura des aménagements de poste prévus quand les ASA Covid n’existeront plus, …

La FSU questionne sur le volume des personnels concernés.
Réponse : 84 personnes au pointage de fin avril.

La FSU précise qu’elle demande a minima un rendez-vous téléphonique avant la reprise.
Réponse du médecin de prévention: cela dépend des dates de reprises, tant que l’on ne sait pas, cela serait prématuré. A ce jour, l’état d’urgence sanitaire prendrait fin à la fin du mois de juillet.

Le Secrétaire Général précise qu’il va interroger la DGRH avant les vacances sur ce sujet.

  • Plan canicule académique
  • Le Secrétaire Général a signé une note ce matin pour relancer le plan. Il n’a pas été modifié en tant que tel mais remis à jour. Il est mis en ligne sur Intracom et va être diffusé par mail aux chef.fe d’établissement sous peu.