Présents : DGRH, DGESCO, cellule rattachée au SG
UNSA, FSU
(FO absent)

Ce CHSCTMEN extraordinaire portant sur le protocole sanitaire renforcé a été réuni par le ministère une semaine après la diffusion du document et sa mise en place dans les écoles et établissements scolaires. C’est la vision du ministère du rôle de cette instance depuis le début de la crise sanitaire.

La FSU a fait lecture d’une déclaration liminaire expliquant son choix de siéger un jour de grève pour porter les revendications sanitaires des personnels et leurs attentes pour leur santé et leur sécurité. Elle s’est inscrite en faux par rapport aux déclarations du ministre disant que l’épidémie est « maîtrisée » dans l’Éducation nationale et à la mise en place d’un protocole soi-disant « renforcé ». En réalité, ces affirmations du ministre dénotent avec les constats qui remontent du terrain, tant sur le choix des mesures de protection que sur la réalité de leur mise en œuvre « si possible » dans les écoles et établissements. La FSU a pourtant alerté le ministère dès le mois de juin sur l’importance à anticiper une rentrée sous covid, que ce soit sur l’organisation des apprentissages, le plan de continuité pédagogique, le recrutement d’enseignant-es supplémentaires ou la recherche de locaux supplémentaires. Elle a aussi rappelé ses interventions sur l’état de fatigue et d’anxiété des personnels, qui portent le service public d’éducation à bout de bras depuis le début de la crise sanitaire. Le ministre porte l’entière responsabilité de la situation de crise dans les écoles et établissements.

Elle est enfin revenue sur l’effroyable drame qui a frappé notre collègue Samuel Paty qui a été sauvagement et lâchement assassiné parce qu’il était enseignant. Elle réitère sa demande de tenue d’un groupe de travail et d’un CHSCTMEN.

Le ministère s’est contenté de redire que la crise sanitaire est mondiale et inédite. Les politiques, et la politique éducative en particulier, est aujourd’hui sous pression. Elle doit s’adapter sans cesse aux préconisations des autorités scientifiques et médicales, ce qui diffère d’un manque d’anticipation. La priorité reste la sécurité des élèves et des personnels. C’est ce qui a conduit à renforcer le protocole sanitaire dès le 2 novembre, tout en s’inscrivant dans le plan de continuité pédagogique qui vise à assurer l’accueil des élèves sur l’ensemble du temps scolaire. La seule exception concerne le lycée qui passe à une nouvelle phase avec une réduction d’accueil des élèves. Cela répond à la problématique de limitation du brassage des élèves.

• Protocole sanitaire

La FSU a dénoncé son caractère incitatif et indicatif qui ne répond pas à l’urgence de la situation sanitaire. Les indications sur l’aération des locaux sont insuffisantes et ne répondent pas à la réalité des établissements. La distanciation physique et la limitation du brassage sont souvent impossibles à mettre en œuvre. Elle demande

des mesures urgentes comme l’allègement des effectifs et des contenus ainsi que des moyens supplémentaires.

La FSU fait remonter des situations problématiques, comme l’accueil des élèves en élémentaire en cas de non remplacement des enseignant-es absent-es ou les temps de restauration.

La FSU demande que les aménagements prévus pour les lycées soient étendus aux collèges. Les effectifs des classes sont équivalents et rendent les limitations de brassage des groupes impossibles.

Le ministère répond qu’il n’est pas question aujourd’hui d’étendre la mesure de limitation de la capacité d’accueil des élèves aux collèges, même s’il reconnaît que certains collèges sont plus gros en taille que des lycées. La question du brassage des élèves ne se pose pas dans les mêmes termes qu’au lycée

Avis sur le protocole sanitaire, proposé par la FSU Adopté à l’unanimité

Depuis le début de la crise sanitaire, la doctrine gouvernementale repose sur des préconisations des autorités scientifiques, dont la distanciation physique et des gestes et dispositif barrières, en vue de limiter la propagation du virus.
Pourtant, dans les protocoles diffusés par le MEN, la distanciation physique n’est pas impérative.
Par ailleurs, de nombreuses préconisations sont inapplicables sans moyens matériels et humains supplémentaires (nettoyage et désinfection des locaux, aération, gestion de la circulation et du stationnement des élèves hors la classe ou de la demi-pension permettant d’éviter les brassages etc…).

Le CHSCTMEN relève une contradiction entre ce qui est fait dans l’Éducation nationale et ce qui est appliqué dans le reste du monde du travail et dans la vie courante.
Le protocole de l’EN n’est pas applicable sans moyens supplémentaires et sans aménagement des apprentissages et des examens et n’est en outre pas suffisant.

Le CHSCTMEN constate que l’employeur ne remplit pas ses obligations de 
 protection de la santé et de prévention.

C’est pourquoi le CHSCTMEN demande :

  •  que les effectifs soient abaissés dans les salles (classes, salles de restauration, salles communes…) pour que la distanciation physique et le non brassage des élèves soient effectifs et assurés partout.
  •  qu’une organisation pérenne soit déployée afin de permettre aux équipes de se projeter et ainsi diminuer les risques psycho-sociaux puisque la crise pandémique s’installe dans la durée.

 Cela passe par :


  • – le recrutement de personnels supplémentaires (enseignant-es, vie scolaire, agent-es des collectivités…) ;

  • – la recherche et la réquisition de nouveaux espaces pour accueillir des groupes d’élèves ;

  • – une réflexion sur l’organisation pédagogique de l’année scolaire, notamment en termes de contenus d’apprentissage.

Pour : FSU, UNSA

• Suivi épidémique du ministère

La FSU est intervenue pour dénoncer la minimisation des cas de contamination par le ministère, lors des points de situation hebdomadaires réservés à la presse. Elle revient sur les annonces du ministre du 6 novembre qui sont contredites par des hausses de cas de contaminations dans certaines académies et par les données de Santé publique France. Elle a demandé l’envoi de données chiffrées régulières sur la base d’éléments fiables croisés avec les données des autorités sanitaires. Elle a demandé aussi à disposer d’autres éléments (cas d’isolements, cas affectant les personnels hors EN, données académiques et départementales).

• Tests des personnels

Le ministère dit que la réflexion est en cours… et que si une campagne de tests des personnels est mise en place, elle reposera sur le volontariat.

• Personnels vulnérables

Le ministère indique qu’un nouveau décret est en préparation et qu’il sera complété d’une circulaire FP.

• Masques

Le ministère va transmettre les notices des nouveaux masques qui sont garantis sans traitement aux zéolithes par les fournisseurs. Concernant les masques inclusifs, normalement tous les agent-es intervenant auprès d’élèves sourd-es malentendant-es ont été équipés, ainsi que les élèves. Une commande va être passée pour les élèves de l’élémentaire, mais elle reste tributaire des délais de fabrication.
Sur le refus de certains parents sur le masque, le ministère va transmettre la fiche juridique qui a été diffusée aux académies.

• AESH

Sur les moyens de protection, le ministère reconnaît qu’il y a un décalage entre ce qu’il écrit dans la FAQ et ce qui écrit dans celle du secrétariat chargé des personnes en situation de handicap. Il dit être attentif à la situation des personnels.

• Infirmier-es de l’Éducation nationale

La FSU a alerté sur la situation des infirmier-es qui sont sollicité-es sur des tâches en dehors de leurs missions.
Le ministère a précisé que le dispositif de tests ne pourra pas reposer sur les seules épaules des infirmier-es, et que ce sera sur la base du volontariat.

Avis sur les infirmier-es de l’Éducation nationale, proposé par la FSU Adopté par le CHSCTMEN

Depuis mars, les infirmier.es de l’Éducation nationale se mobilisent sans faille dans la bataille contre le coronavirus. Elles-ils travaillent à flux tendu avec du matériel inadapté et des protocoles mouvants et difficilement réalisables, ce qui occasionne une surcharge de travail bien réelle.

Dans un contexte de déficit constant de personnels ne permettant pas de répondre aux besoins des élèves hors temps de crise sanitaire, on leur demande aujourd’hui de nouvelles tâches au détriment de leurs missions en direction des élèves.

C’est le cas pour la réalisation de tests d’orientation diagnostique nasopharyngé pour la détection du sars-cov2 chez les personnels des établissements scolaires.

L’État doit se donner les moyens de faire réaliser ces tests par d’autres professionnel-les que les infirmier.es de l’Éducation nationale. Des espaces de test doivent être déployés à proximité directe des établissements scolaires pour permettre de tester l’ensemble de la communauté éducative, dont les familles.

La réussite scolaire des élèves ne doit pas être sacrifiée. Plus que jamais ils.elles ont besoin d’être accueilli-es et écouté-es par les infirmier-es de l’Éducation nationale.

Le CHSCTMEN s’oppose à l’ajout de nouvelles missions aux infirmier-es de l’EN qui doivent se recentrer sur ce qui fait le cœur de leur métier. Leur présence doit être renforcée pour répondre aux demandes et aux besoins des élèves.

Pour : FSU
Abstention : UNSA

• Application du protocole lors de certaines activités

La FSU a interpellé le ministère sur certaines contradictions relevées sur les fiches repère EPS et éducation musicale. La poursuite de l’activité piscine en élémentaire pose question car elle est contradictoire avec les règles sanitaires (port du masque, limitation du brassage…).

Le ministère dit ne vouloir interdire aucune activité s’il n’y a pas de contre-indication des autorités sanitaires. Mais les activités doivent être écartées dès lors que le protocole sanitaire ne peut pas être appliqué. La décision est renvoyée à chaque situation locale.

• EPS

La FSU a fait remonter les inquiétudes des enseignant-es d’EPS qui veulent pouvoir exercer leurs missions sans risques pour leur santé. Des problèmes se posent aujourd’hui sur l’accès aux gymnases et leur utilisation, l’aération des locaux, et sur la limitation du brassage des groupes.

Le ministère reconnaît les problématiques liées à l’utilisation d’infrastructures qui ne sont pas dans les établissements et qui relèvent des collectivités (accessibilité, chauffage, désinfection…). Un point sera ajouté à la FAQ sur les déplacements hors de l’établissement.

• Tenue des réunions en présentiel

Le ministère rappelle l’importance de garder le contact mais pour lui, les réunions ont plutôt vocation à se tenir à distance sur la période. Par contre, il est compliqué de dire au niveau national quelles sont celles qui doivent être maintenues normalement et celles qui doivent se faire à distance. Chaque autorité locale doit être en mesure d’apprécier la situation.

• Fonctionnement des CHSCT

La FSU alerte sur la situation de blocage dans certains départements et académies.

Avis sur le fonctionnement des instances, proposé par la FSU Adopté à l’unanimité par le CHSCTMEN

Le CHSCTMEN demande que les CHSCT A et D poursuivent leurs travaux, y 
 compris les enquêtes et visites.

Pour : FSU, UNSA

L’UNSA propose 7 avis, non communiqués en amont, et pour lesquels la FSU a demandé une suspension de séance. Ils seront adoptés à l’unanimité du CHSCTMEN après demande de modifications de la FSU.

AVIS 1
Conformément à nos demandes répétées de lisibilité des décisions de l’employeur depuis le début de l’épidémie, les membres du CHSCT ministériel demandent que toute publication ou mise à jour des consignes et préconisations relatives à la gestion de la crise dans les écoles/établissements/services soit portée à la connaissance des agents, et ce, qu’il s’agisse de protocole, d’outils spécifiques à un métier ou une fonction ou encore d’une foire aux questions.

Le site du ministère comme celui du gouvernement sont des espaces d’informations

à dominante publique qui n’ont pas vocation à diffuser une consigne aux agents de l’Etat. Des messageries professionnelles existent pour cela et elles doivent être utilisées.

Aucun personnel ne peut être en mesure de comprendre et/ou mettre en œuvre avec confiance et opérationnalité une mesure pour laquelle il n’a eu aucune communication directe de son employeur, ni aucune explicitation.

AVIS 2
Si la mesure du port du masque obligatoire chez les élèves dès la classe de CP est issue d’une décision des experts sanitaires, sa mise en œuvre nécessite un accompagnement de la profession.

Le refus de certains parents de voir leur(s) enfant(s) porter le masque, traduit parfois par des réactions agressives et menaçantes, laisse les équipes dans le doute de ce qu’elles ont en droit d’exiger, accepter ou pas.

Face à ces situations, lorsque des réponses sont apportées par l’institution, elles sont différentes selon les territoires.

Par conséquent, les membres du CHSCT ministériel demandent que des consignes claires et des préconisations aussi urgentes qu’indispensables soient communiquées aux équipes pour répondre à ce refus des familles afin que ces situations cessent d’exposer les personnels à des décisions les mettant en danger.

AVIS 3
Le protocole sanitaire précise que lors de la pratique de certaines activités physiques autorisées et par conséquent toujours en vigueur, les élèves ne portent pas de masque car le port du masque est impossible.

En raison de l’âge des élèves qu’ils ont en charge et de la propagation de gouttelettes dans l’air lors de l’effort physique qui décuplent leur exposition au risque de contamination à la Covid-19, le principe de précaution doit s’appliquer pour les enseignants d’EPS. Les membres du CHSCT ministériel demandent par conséquent

à l’employeur de fournir à cette catégorie de personnels un masque à usage unique répondant à minima à la norme NF EN 14683 en lieu et place d’un masque grand public.

AVIS 4
Dans le cadre des prérogatives du CHSCT ministériel, il semble nécessaire que l’employeur donne à ses membres les informations permettant d’avoir un avis éclairé sur l’épidémie de covid-19 et ainsi d’alimenter les données du bilan annuel de la santé au travail, où les conséquences de l’épidémie seront soigneusement analysées. Dans cette même logique, les membres du CHSCT ministériel recommandent également que ce type de données soient mis à disposition des membres des CHSCT D et A par leur Dsden et leur rectorat.

Les membres du CHSCT ministériel demandent que le ministère leur communique chaque semaine un point de situation concernant l’évolution de la pandémie de covid-19 dans l’Education Nationale. Nous souhaitons que ces informations contiennent le détail des structures fermées (classes, écoles, établissements, services), le nombre de cas confirmés d’élèves et de personnels atteints, le nombre de cas en isolement d’élèves et de personnels, le nombre de formes graves contractées (criticité, hospitalisations, décès). Nous demandons des chiffres nationaux, ainsi qu’une déclinaison par académie et par département, mais

aussi par type de personnel et niveau d’enseignement (1er et 2nd degré). Un travail doit également être conduit au niveau interministériel pour disposer de données relatives au

nombre de cas confirmés de personnels hors éducation nationale, notamment pour ce qui concerne les agents des collectivités intervenant dans les écoles et établissements scolaires.

AVIS 5
L’épidémie de covid-19 a un impact important sur les besoins en remplaçants, du fait du nombre grandissant de personnels qui ne peuvent plus remplir leurs missions, soit parce qu’ils sont malades, soit parce qu’ils sont des personnels fragiles ou cas contact. Cette tendance va s’accentuer à mesure que l’épidémie progresse. Cela a pour conséquence de donner une surcharge de travail aux agents sur le terrain qui sont déjà épuisés par tous les efforts qu’ils ont dû faire pour s’adapter aux multiples mesures sanitaires depuis la rentrée de septembre. Par ailleurs, l’absence de remplaçants, notamment dans les écoles posent la question de la limitation du brassage et faute de personnels en nombre suffisant, le protocole sanitaire ne peut pas s’appliquer.

Pour toutes ces raisons, les membres du CHSCT ministériel demandent que des agents supplémentaires soient immédiatement recrutés pour faire face à la carence en personnel et répondre à l’urgence sanitaire introduite par l’épidémie de Covid-19 qui s’annonce comme devant impacter durablement l’Education Nationale.

AVIS 6
La circulaire du 29 octobre 2020 de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire prévoit que les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine.

Les directions d’académie n’appliquent que très partiellement cette circulaire, à défaut de publication d’une circulaire spécifique au MENJS. C’est au contraire un système d’exceptions généralisées qui a été mis en place avec 2 ou 3 jours de travail

à distance maximum, même pour les agents télé-équipés, au bon vouloir des hiérarchies locales. C’est une inégalité de traitement et une mise en danger des personnels et de leurs proches.

Les membres du CHSCT ministériel demandent l’application immédiate de cette circulaire fonction publique ainsi que des mesures d’urgences (fonds d’urgence, réquisitions de matériels informatiques, etc.) pour télé-équiper tous les personnels qui ne le sont pas encore et dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance.

AVIS 7
Les consignes sanitaires en vigueur depuis le 2 novembre ont un impact important sur l’utilisation des locaux des écoles et établissements, notamment pour limiter les brassages et permettre les nettoyages/désinfections.

A ce titre, les CDI (centre de documentation et d‘information) des établissements ont souvent vu leur aménagement et leur modalité d’utilisation redéfinis, engendrant parfois une profonde modification des missions des professeurs documentalistes y

exerçant. Entre absence de consignes spécifiques sur le nettoyage et la désinfection des matériels et objets comme sur les réorganisations à prévoir, un cadre d’accompagnement à la mise en œuvre du protocole doit être proposé pour les CDI et les personnels qui y travaillent.

Les membres du CHSCT ministériel demandent à l’employeur la définition de préconisations claires sur le sujet, par la mise à disposition d’une fiche thématique comme cela est le cas pour l’EPS ou l’Education musicale.