Présidé par M l’IA Le Mercier

Représentants du personnel :

Pour la FSU : Mme Lantrua, Mme Margaria, M Mouton, Mme Silveri, M Amarger, Mme Cazach, M Gode

La CGT et le SNALC excusés

 Représentants de l’administration : Mme Canato ISST, DR Castella, Chiaramello APA, M Koeptef APD06, Mme Ullrich, Mme Valdum IEN ASH

 

Lire la déclaration liminaire de la FSU

 

Réponses de l’administration à la déclaration liminaire de la FSU

Conséquences de la crise sanitaire : elles existent. Facile pour personne. L’EN a été exemplaire dans cette crise mais tout le monde est fatigué. Espère une rentrée plus sereine. La 7ème vague va vraisemblablement être moins forte et se dérouler pendant les vacances.

Sur les élèves à trouble du comportement, on a mis en place en septembre sous l’égide de Mme Klein et des conseillères techniques, un comité départemental: dès qu’on a une situation dans une école de circonscription très délicate, on le réunit éventuellement avec l’ARS, le CD… Les raisons de la difficulté sont toujours multi-factoriel (santé, social, familial…). Besoin d’accompagnement avec des experts de haut niveau. Un directeur vie scolaire a été recruté. Il peut être interpellé par les inspecteurs pour aider sur toutes ces problématiques.

PIAL : c’est un sujet. Le % d’AESH M et I avec une véritable formation et le rôle des coordonnateurs est un enjeu important. On travaille avec la MDPH.On communique avec les CE, les directeurs… ça commence à porter ses fruits.

 

A l’ordre du jour :

  • Adoption du procès-verbal du CHSCTD du 18 mars 2022

A l’unanimité.

  • Adoption du compte-rendu de visite de l’école l’Orée du Bois à Mouans-Sartoux

A l’unanimité.

  • Présentation du plan de communication « AESH mutualisation accompagnement humain »

Présentation faite par Mme Valdum IEN ASH :

Les différentes modalités d’accompagnement : la MDPH notifie à partir des éléments fournis par la famille avec une équipe pluri-professionnelle. La CDAPH se réunit mensuellement (et 2 x en mai et juin). La grosse part des notifications concerne l’accompagnement humain de l’élève. Si les besoins sont ponctuels ou spécifiques et que dans certaines circonstances l’élève peut fonctionner en autonomie : AESH-M. Dans les autres cas, AESH-I qui répond à des besoins constants. Les AESH-co sont en ULIS. Les I ou M : l’AESH vient en appui, en accompagnement à l’enseignant, qui doit proposer les adaptations pédagogiques nécessaires.

La situation du département en début d’année au moment de la mise en place des PIAL : le pilotage de l’IEN de circonscription ou des CE tête de PIAL secondés par les coordonateurs de PIAL qui essaient de faire des appariements pour qu’un maximum d’élèves soient accompagnés. Une AESH référente pour le département a été recrutée. Elle peut se déplacer, aller dans les réunions de PIAL pour apporter son expertise. Fonctionnement des PIAL aidé par le SDEI (Service départemental de l’école inclusive) Recrutement, affectation, formation des AESH. Formation d’adaptation à l’emploi + Formation Continue leur est proposée.

Les chiffres récents : une dotation en ETP de 959., en hausse chaque année (949 l’an dernier, 783 l’année d’avant) pour pouvoir couvrir le nombre croissant d’élèves. Néanmoins, les notifications sont en hausse constante, en particulier en AESH-I. Volonté de renverser la tendance pour avoir une majorité d’AESH-M. Objectif : faire diminuer le nombre de notifications I . Selon l’Inspecteur d’académie, des travaux d’experts montrent que peu d’élèves ont besoin d’un accompagnement constant, et que pour les autres, cela pourrait nuire au développement de leur autonomie. D’autre part, certains élèves fréquentant l’école à temps plein avaient une notification I de 12h seulement, ce qui était incohérent. Plan de mutualisation avec le nouveau directeur MDPH. La direction de la MDPH a changé : la nouvelle direction s’est donné comme priorité de rattraper le retard accumulé ; et de pouvoir traiter les dossiers avec des CR médicaux récents. Donc beaucoup de notifications en janv-fev. Préconisations pour limiter : notifier par défaut une AESH-M sauf exception / réviser les notifications I incohérentes / si notification en fin d’année, possibilité de différer à la prochaine rentrée scolaire.

  • Oct 2021 : 68 notifications 48 I et 20 M
  • Janv 2022 : hausse très forte : 158 en I environ autant en M
  • Fev 2022 : 134 I et 84 M
  • Avr-mai : 140 en I et 252 en M. La bascule s’est faite.
  • Juin : 72 en I et 122 en M

 

QUESTIONS FSU :

Le Mercier : tout se joue avec cet équilibre entre M et I. On va avoir un cercle vertueux.

FSU: ne comprend pas cette présentation, pensait que c’était les critères médicaux qui primaient.

Question de l’information des parents qui s’attendent à avoir une prise en charge I pour leur enfant. Il faut clarifier par rapport aux parents. Parfois des appariements qui ne fonctionnent pas.

IA: rôle du coordonnateur. Connaissance fine. Sur le M on peut avoir cette souplesse, en fonction des besoins, de la temporalité sur l’année scolaire.

FSU : De quelles formations les AESH peuvent-ils bénéficier, en particulier dans un domaine spécifique lié au handicap d’un des élèves qu’ils accompagnent ?

IA  : Toutes les AESH bénéficient de la formation à l’emploi de 60h hors temps scolaire (mercredis et petites vacances, sur les 5 semaines de leur temps de travail au-delà des 36 semaines de classe). Par la suite, si les AESH le souhaitent (démarche individuelle et volontaire) ils peuvent s’inscrire à des modules de formation locaux ou nationaux. Les AESH ont des réunions dans l’année lors desquelles on leur présente ce droit à la formation.

Les AESH ont été informés : message écrit envoyé par l’AESH référente qui a communiqué ses coordonnées.

Demandes peuvent être faites en interne par le coordonnateur de PIAL.

On essaie d’un point de vue humain de faire des choses raisonnables. Quand le PIAL permet d’envoyer quelqu’un en urgence, en secours, cela est à présent possible.

FSU : 1 AESH-I qui a 2 x 12h en quoi devenir M va améliorer ses conditions de travail ? On est à l’encontre de quelque chose de bénéfique pour les collègues ; les modifications d’EDT sont néfastes pour les conditions de travail des collègues.

 

  • Point sur I ’équipement des établissements en capteurs deCO2

Les collectivités locales ont la possibilité de demander une aide pour l’achat des capteurs jusqu’au 07 juillet (8 euros par élève et de manière rétroactive). Le département a équipé tous les collèges d’au moins 1 capteur. 28 communes ont déposé un dossier. 348 écoles équipées. Certaines communes ont équipé toutes les salles de classes (ex : Cannes). Coût d’un capteur entre 50 et 300 euros. En tout 1990 capteurs ont été installés.

FSU :Questionne sur l’équipement en purificateurs d’air.

IA : aucune information, rien de prévu actuellement.

 

  • Point sur la situation sanitaire

Dr : au niveau du département ça augmente mais peu au niveau hospitalisation et baisse en réanimation. Courbe franchement ascendante. Augmentation des incidences difficile à mesurer car les réponses aux enquêtes se font de + en + rares.

FSU : Où en est on de l’obligation vaccinale ?

Dr : aucun changement

FSU : établissements, circonscriptions ont-ils été sondés pour savoir quel est le matériel en stock ?
Le Mercier : Pas de soucis, c’est géré par le SG du rectorat.

FSU : Quel accompagnement des collègues en ASA Covid depuis 2,5 ans ?

Mme Ullrich : Les AESH vont être invités à rencontrer les médecins de prévention, juste avant les vacances un courrier va leur être envoyé.

Le Mercier : Pour les personnels enseignants, il faut voir avec la DIPE, il s’engage à nous tenir informé.

 

  • Point sur l’accueil des élèves ukrainiens

L’IA  : 1190 élèves accueillis. Département qui en accueille le plus : 197 en maternelle, 431 en élémentaire, 455 en collège, 104 en lycée 3 en lycée professionnel. En prévision d’inscription : 14. De fin mars à début juin augmentation exponentielle, et une stabilisation au mois de juin (1171 élèves début juin) On ne sait pas si il y aura de nouvelles arrivées pendant les vacances. Le Ministère a promis des moyens. 14 UPE2A ouvertes en collège/lycée et 4 dans le premier degré. Il nous les faudra pour la rentrée. Évaluation par le CASNAV de ces élèves. 6 enseignants ukrainiens recrutés. Apprentissage FLE / inclusion dans certaines disciplines / enseignement en distantiel. Tout le monde a joué le jeu.

Le Médecin technique a ré-orienté les missions des infirmières et médecins de l’EN. Attention soutenue et particulière aux élèves du 2nd degré. Difficulté car ils ne parlaient pas la langue. Traduction des carnets de vaccination. La vaccination n’est pas suffisante.

FSU : 4 UPE2A dans le 1er degré ce n’est clairement pas suffisant. 1 poste pour plus de 150 élèves… Seront-ils comptabilisés dans les effectifs de rentrée ?

L’IA : Les élèves sont comptabilisés dans AFFELNET. Le MEN nous dit qu’on aura les moyens, qui devraient être précisés le 15 juillet.

FSU : Nombre d’UPE2A insuffisant également dans le second degré.

L’IA : Quand il n’y avait pas d’UPE2A. (arrivée de 2, 3 ou 4 élèves dans un établissement : HSE données pour organiser un dispositif d’accueil avec les volontaires pour organiser un parcours d’accueil).

Les besoins sont différents entre l’élémentaire et la maternelle. Si pas de structure UPE2A, on renvoie vers une école de proximité. Dans le 1er degré, habitude d’intégrer des petits qui ne parlent pas la langue. Tous les jours les chiffres sont réactualisés auprès de la DOS. Certaines situations identifiées. Certains secteurs très tendus. On prévoit d’y créer des ouvertures d’UPE2A à la rentrée.

 

  • Présentation du questionnaire élaboré lors du premier groupe de travail « ambiance thermique»

Le Questionnaire est validé. A finaliser auprès du service informatique.

L’IA : on programme la phase de test pour la rentrée.

 

  • Suivi de visite du collège Bechet d’Antibes et de l’école maternelle René Cassin à Saint-Laurent-du-Var

L’IA : suivi fourni par l’adjoint-gestionnaire. La plupart des préconisations ont été réalisées. Par rapport à la halle sportive : elle va être transformée en gymnase couvert.

René Cassin : préconisations présentées lors du conseil d’école qui ont permis d’être réalisée ou sont en cours de réalisation.

 

  • Point sur les stocks d’iode au regard de la crise ukrainienne

L’IA : Il y a des stocks d’iode sur le territoire français indépendamment de la guerre en Ukraine (du fait de la présence de centrales nucléaires).

 

  • Élection d’un référent égalité femme/homme départemental

Comme au niveau académique, préconisée au niveau départemental. Vassilia Margaria de la FSU élue à l’unanimité.

 

  • 11- Propositions de visites pour l’année 2022-2023

FSU : En accord avec les autres OS collège des Campelières à Mougins. Pour les deux autres établissements on fera des propositions au CHSCTD de rentrée.

 

L’IA : on réfléchit également de notre côté et on revient vers vous à la rentrée.

 

Conclusion

Monsieur Le Mercier a souligné un CHS constructif.

Pour la FSU les notifications d’AESH i en AESH m ne sont pas une amélioration ni pour les élèves ni pour les personnels.