Lire la déclaration liminaire de la FSU

En avant propos : nous regrettons l’absence de Monsieur le Recteur et de Monsieur le Secrétaire Général. Malgré ces absences nous tiendrons quand même cette instance vu les urgences.

Lecture des déclarations liminaires.

Monsieur le SG adjoint répond à nos interrogations.
La prime informatique se fera en fonction des instructions ministérielles. Il n’y aura contrairement à ce qui avait été annoncé lors de précédents CHSCTA aucune prise en charge financière des frais dû au télétravail.
À ce jour aucune demande dans notre académie de déclaration d’accident du travail lié au COVID.
La nouvelle application pour les demandes de postes adaptés sera revue.

1. Adoption des PV des CHSCTA du 4 et 25 juin 2020.

2. Rapport annuel faisant le bilan général de la santé, de la sécurité, des conditions de travail pour l’année scolaire 2020-2021.

Pour le DUER, seulement 43% sont élaborés et pour certains bien incomplets. Nous invitons les collègues à participer à leur élaboration. Pour rappel c’est une obligation depuis 2001.
La FSU continue de demander du temps pour que le DUER puisse être rempli en travail d’équipe. Aucune réponse de l’administration à cette demande !
Sur le droit de retrait : aucune demande l’an dernier d’après l’administration…
Nous demandons (depuis plusieurs années) à ce que les fiches RPS du RSST puissent être dématérialisées. Cela permettrait une étude et un suivi plus performants.
Nous demandons à ce que les visites d’établissements reprennent normalement. L’an dernier la dernière a été annulée ainsi que celle du premier trimestre de cette année scolaire.
Un travail sur les directions d’école est mené au niveau national, suivant les préconisations nous les appliquerons au niveau académique et nous poursuivrons cette étude si nécessaire.
Nous ré intervenons sur le droit aux visites médicales quinquennales.
L’administration informe le CHSCT académique que trois lycées, Coudon, La Coudoulière et Bristol, sont exposés au risque du gaz radon. L’ISST nous indique que les taux sont faibles et ne présentent pas de danger particulier.
Nous nous posons alors la question de l’intérêt d’étude du Radon par la région. Notre région étant peu soumise à ce gaz, il serait plus judicieux de s’intéresser à l’amiante.
En cas d’accident de service juste avant les vacances, les déclarations se font même si les établissements sont fermés car il y a toujours des permanences d’après l’administration.
Nous remarquons une hausse très importante des violences internes (entre collègues ou avec un supérieur hiérarchique). 106 évènements en 2019-2020 contre 13 pour l’année précédente. Un groupe de travail va être mis en place afin d’essayer de comprendre cette inquiétante augmentation. Cela sera rajouté au programme annuel académique de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail pour l’année 2020-2021 examiné au point suivant.

3. Proposition de programme annuel académique de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail pour l’année 2020 2021

Celui-ci comprend trois axes :

Prendre en compte le retour d’expérience sur la crise sanitaire.
Structurer les actions de prévention sur la base de l’évaluation des risques professionnels.
Poursuivre la diffusion d’une véritable culture académique de la prévention.

4. Pour information : une note concernant la qualité de l’air dans les établissements de l’académie de Nice.

La région PACA a mandaté une entreprise pour faire l’analyse de l’air dans les bâtiments. Il est nécessaire que les collègues s’emparent de ce sujet et posent des questions à leur supérieur hiérarchique direct car visiblement aucun résultat suite à l’envoi d’un questionnaire n’a été réceptionné par l’ISST. Pour le premier degré c’est encore plus compliqué car il faudrait écrire à toutes les municipalités. L’administration s’interroge sur la possibilité d’écrire à tous les IEN. Le questionnaire a 3 ans et l’administration n’a reçu aucune réponse…

5. Questions à la demande du secrétaire du CHSCTA élaboré en concertation avec les autres organisations syndicales.

Point sur la contamination de la COVID. Nous avons souligné les distorsions entre les chiffres annoncés par le ministère de l’EN et l’ARS. C’est un constat et non un ressenti. Nous n’avions pas les données pour le Rectorat et les DASEN (6 cas).
Modalités de gestion des personnels vulnérables. L’administration après les péripéties pour obtenir la liste des 11 maladies nous dit avoir réglé les problèmes. Pour les aménagements cela est beaucoup plus complexe. Les problèmes de dates sont liés au logiciel de gestion qui demande une date de fin. Ce ne sera pas fin décembre mais en fonction de la durée du confinement, jusqu’à la fin de l’état d’urgence à savoir le 16 février 2021.
Conditions de travail en présentiel en collège. Nous sommes revenus sur les refus donnés par Monsieur le Recteur. Les projets proposés seront utilisés en fonction de la situation sanitaire et surtout des directives nationales.
Bilan des rendez-vous médicaux dans l’académie depuis la rentrée 2019. Il y a une augmentation des demandes de RDV mais on ne nous a pas donné la liste des établissements où les RPS avaient augmenté. Nous pensions naïvement pouvoir les lister afin d’étudier les actions à mener pour y remédier. L’administration nous signale qu’il y a des établissements qui sont suivi depuis plusieurs années.
Point sur la problématique d’amiante au collège Bosco de La Valette : Le conseil départemental va en 2022 restructurer ce collège ce qui va régler ce problème. Pour les personnels, le docteur Cortes Clar, médecin de prévention, se dit être prête à rencontrer les collègues du collège Bosco.
Refus de temps partiel sur autorisation dans le premier degré. Au début, les médecins de prévention avaient beaucoup de demande. Finalement l’appui médical ne servant plus pour obtenir un temps partiel, les demandes sont moins importantes. Le seul conseil donné par les médecins de prévention est de se rapprocher de la MDPH pour faire reconnaitre le cas échéant son handicap et pouvoir bénéficier d’un temps partiel de droit.

Point sur les préconisations des TMS pour les professeurs d’EPS.

Suite à notre demande du suivi des préconisations sur les TMS des professeurs d’EPS, les réponses de l’administration ont été quasiment les mêmes depuis décembre 2017 concernant le rapprochement de l’administration avec les collectivités territoriales pour améliorer la qualité des installations : « vos IPR sont en train de mettre en place quelque chose, on se rapproche d’eux pour savoir !!!! »
Cette réponse n’étant pas satisfaisante la FSU a proposé un avis que vous trouverez annexé par tous les représentants syndicaux du CHSCTA auquel l’administration devra donner une réponse écrite rapide.

Avis sur la mise en œuvre des préconisations du CHSCTA sur les TMS des Professeurs d’EPS
VOTÉ À L’UNANIMITÉ des organisations syndicales

Les préconisations validées lors du CHSCT A du 8 juin 2017 ont été inscrites dans un « plan académique de prévention des TMS chez les prof d’EPS » pour une mise en œuvre dès la rentrée scolaire suivante.

Suivant une de ces préconisations, un courrier (en juin 2019) a été adressé aux chefs d’établissements appelant leur attention sur le déploiement du Plan Académique de Prévention des TMS .
Par ailleurs, des visites médicales orientées particulièrement sur les TMS ont pu être initiées dans les Alpes-Maritimes, mais malheureusement freinées par la crise sanitaire.

A part une nouvelle réunion le 24 juin 2020, pour refaire un point avec le service QVT, nous n’avons pas eu d’autres retours d’actions de prévention qui auraient été réalisées.

L’allongement de la durée de la carrière a majoré le risque TMS auxquels nos collègues professeurs d’EPS sont confrontés dans le cadre de leur activité professionnelle. Leur attente est forte, notamment pour la mise en œuvre des préconisations concernant les installations sportives, pointées comme à l’origine de la plupart des TMS.

Les membres FSU demandent que des décisions urgentes de mise en œuvre du plan de prévention des TMS chez les professeurs d’EPS soient prises et que les actions pour y parvenir soient décidées selon un échéancier défini sur l’année 2021.