Le lundi 13 septembre à 18h une délégation du SNUipp-FSU et du SNES-FSU a été reçue par monsieur le secrétaire général de l’académie de Nice, M. le DRH, la directrice adjointe de la DRAIO, l’infirmière conseil, le médecin conseil, la directrice adjointe des RH, et le SG de la DASEN 06.

Nous les avons remerciés de nous recevoir si rapidement.

En préambule nous avons rappelé que la FSU était favorable à la vaccination. Le débat pour nous devant porter sur l’inquiétude de certains collègues face à l’échéance de l’obligation obligatoire.

Nos représentants nationaux ont eu une audience sur la vaccination obligatoire des personnels EN (médecins, infirmières, psychologues) le 8 septembre à Paris avec la DGRH. N’ayant pu faire entendre nos arguments concernant le caractère inégalitaire de cette mesure par rapport à l’ensemble de la profession une demande auprès du cabinet du ministre a été faite pour la situation des PSY EN. .

Dans certaines académies la gestion de cette obligation est différente : position d’attente ou aucune injonction. De même en fonction des ministères la vaccination obligatoire des psychologues n’est pas traitée de la même manière. Nous avons fait savoir notre désaccord quant à être considéré comme personnel de santé. Ce à quoi le rectorat répond que la création d’un corps spécifique induisait cet état de fait.

Au niveau local les collègues ont reçu un mail non signé sur les procédures à suivre pour justifier d’un schéma vaccinal complet. Le rectorat a reconnu son erreur de ne pas l’avoir signé mais ils nous ont expliqué qu’ils se sont polarisés sur le fond de ce mail. Ils n’ont pas voulu faire une circulaire mais s’adresser à chaque collègue, sans passer par la voie hiérarchique.

Nous avons demandé qui réceptionnait le formulaire, comment seront protégées les infos confidentielles et comment seront traitées les données ? Combien de personnels avaient déjà renvoyé le questionnaire ?

Cela sera géré par la direction des RH du rectorat en coordination avec le médecin du rectorat. Ils n’ont pas voulu impliquer les directeurs de CIO ni les chefs de service ni les IEN.
Il semblerait que certains aient des difficultés de connexions liées à leur nom (nom d’usage,…)
Ils n’ont pas encore recensé le nombre de collègues ayant répondu.

En cas de contre indication à la vaccination il faut transmettre votre certificat médical de contre-indication au médecin de prévention. Un autre poste de travail pourrait être proposé.

Si certains personnels se trouvaient en difficulté par rapport à cette obligation vaccinale il faudra prendre contact avec le DRH (RH-proximite@ac-nice.fr). Ils sont dans une logique bienveillante de dialogue afin de trouver des solutions. Chaque cas sera étudié.
Si des collègues ne renvoyaient pas le questionnaire vaccinal ou ne donnaient pas de signe au Rectorat, ils recevraient un rappel de la DRH et in fine une suspension des fonctions sans traitement s’appliquerait. Nous vous conseillons de nous contacter en cas de difficulté. (s3nic@snes.edu ou snu06@snuipp.fr)

Même si le rectorat reconnaît du bout des lèvres l’incohérence globale du dispositif, il se dit dans l’obligation d’appliquer la loi. Cependant si des modifications étaient apportées au niveau national il ferait le nécessaire pour communiquer rapidement.

Le rectorat s’engage à traiter les contractuels comme les titulaires.

Les personnels administratifs des CIO vont recevoir un courrier sur l’obligation vaccinale.

Le SNUipp-FSU et le SNES-FSU ont demandé de faire remonter nos doléances au ministre de l’EN. Le rectorat s’y est engagé.

Jean-Pierre Laugier, Gilles Jean, Christa Canquouet, Marie-Laurence Pelletier