Présents pour la FSU : Vassilia MARGARIA, SNES-FSU, Carinne Leandri, SNES-FSU, Aurélia DAQUI, FSU-SNUIPP
Pour l’administration : M. Rodot Secrétaire Général de la DSDEN, Mme Benaquista Cheffe de service et Mme Benayoun coordonnatrice départementale

Le secrétaire général introduit l’audience en rappelant qu’il y a actuellement 140 000 AESH en France, soit la deuxième catégorie de personnel de l’Éducation Nationale, après les enseignants. Plus de 520 000 enfants sont notifiés en situation de handicap.

Au niveau départemental : 1281 équivalents temps plein (= ETP) soit 2073 AESH pour 6067 élèves notifiés. 5019 sont accompagnés soit 83 %. A ce jour la dotation académique pour la prochaine rentrée n’est pas encore connue.

17% des élèves notifiés sont donc sans accompagnement actuellement.

La FSU précise que l’inclusion est affichée comme un objectif à atteindre mais que les moyens humains pour la mettre en œuvre ne sont pas à la hauteur. La FSU revendique un vrai statut pour les AESH !

Gestion administrative des AESH

Ils et elles sont à présent tous et toutes gérées par la DSDEN. Mais la FSU dénonce le manque de personnel administratif dédié à cette gestion. Monsieur Rodot reconnait que : « il faut qu’on atteigne notre maturité en terme de gestion administrative. ». 600 AESH de plus ont été prises en charges par la DSDEN. Les équipes ont fait en sorte qu’il n’y ait pas d’interruption dans les salaires malgré le changement de gestion.

Mme Benaquista précise que la paye se fait un mois après alors que Masséna payait à mois courant. Il faut que les AESH aient bien en tête ce changement pour éviter les mauvaises surprises.

Elle précise qu’une adresse collective existe pour contacter le service gestionnaire dsden06-nontitulaires@ac-nice.fr et que chaque AESH a une gestionnaire.

La FSU demande à ce qu’un organigramme soit communiqué afin que chacun-une sache quel est le bon interlocuteur. L’administration en prend note et s’engage à établir un document en ce sens.

Arrêts maladie et subrogation

La FSU réclame une clarification du processus lorsqu’un ou une AESH est en arrêt maladie, une circulaire qui préciserait les modalités à suivre dans ce cas.

L’administration propose d’intégrer ce point dans le « Guide AESH » en ligne qui est à réactualiser.

La FSU rappelle également sa demande que la subrogation (de l’employeur à la place de la sécurité sociale) soit mise en place pour les AESH et regrette que cette subrogation, tant attendue et espérée, et promise aux AESH pour janvier 2025, n’ait finalement pas eu lieu.

Monsieur Rodot annonce que la publication du décret serait retardé en juillet 2027.

La FSU demande qu’a minima, les trop perçus soient annoncés en amont.

L’administration répond que les trop perçus sont notifiés par la DGFIP et rappelle aux AESH que sans subrogation il y a un risque de « doublement » de la paye (DSDEN et Indemnités Journalières de la sécurité sociale)

Sur le courrier de la DGFIP qui informe du trop-perçu est indiqué la démarche pour demander éventuellement un étalement de la dette ou des précomptes. L’administration reconnaît que beaucoup d’agent en congés longs se retrouvent en grande difficulté financière.

Monsieur Rodot dit s’inquiéter et s’interroger du nombre d’arrêts maladie exponentiel : plus de 1500 arrêts depuis la rentrée 2024. La FSU indique que de plus en plus d’AESH se trouve dans des situations compliquées et que beaucoup « craquent » et se voient dans l’obligation de se mettre en congé maladie. Cela pose de véritables problèmes au quotidien dans les établissements car pas de remplacement possible. L’idéal serait d’avoir des postes AESH remplaçantes au sein des PIAL. Mais vu le manque d’ETP pour accompagner les élèves notifiés cela n’est malheureusement pas envisageable…

L’administration répond que pour pallier les absences de longue durée, une convention avec les PEEP 06 a été signée.

Prise en charge de la pause méridienne

La FSU dénonce la mise en place chaotique de cette prise en charge annoncée durant l’été 2024 pour une mise en œuvre dès septembre.

Le secrétaire général répond que tout sera remis à plat pour la rentrée. Le 1 pour 1 (1 AESH pour 1 élève notifié accompagné pendant la pause méridienne), ne sera plus forcément appliqué, conformément au décret qui indique un accompagnement mutualisé sauf notification explicite de la MDA.

La FSU rappelle que l’accompagnement pendant la pause méridienne doit figurer dans le PPS et qu’il n’est pas normal que les AESH soient affecté.es par certaines collectivités sur des élèves non notifié.es.

La DSDEN indique que ces situations doivent leur être remontées car cela n’est absolument pas légal

Prime REP / REP +

La FSU indique qu’il y a eu des interruptions concernant les primes REP et REP+ à la rentrée de septembre. De plus les AESH n’ont pas été prévenues en amont de cette « suspension » temporaire.

A la demande de la FSU, l’administration s’engage à anticiper pour qu’il n’y ait plus d’interruption à la rentrée prochaine dans le paiement de ces primes.

La FSU avait interrogé M. Rodot sur la prime REP pendant le temps méridien car les AESH ne la touchaient pas. Monsieur Rodot confirme que les AESH y ont droit  et que le paiement est en passe d’être régularisé.

Fractionnement 

La FSU rappelle que la réglementation prévoit que le choix doit être laissé aux agents de pouvoir bénéficier du fractionnement sous la forme de 2 jours de congés supplémentaires, et ce, quel que soit la quotité de travail.

Monsieur Rodot répond qu’un GT académique va être convoqué sur cette question.

Ruptures conventionnelles et démissions

Toutes les demandes de ruptures conventionnelles ont été acceptées si projet professionnel solide, pour les personnels en CDI.

En cas de démission, il est possible d’obtenir une dérogation pour ne pas faire le préavis, si promesse d’embauche.

Mutations

La circulaire est en cours de finalisation et sera publiée vers le 15 mars. L’administration fait en sorte que toutes les demandes de changement de PIAL soient prises en compte. Si elle ne peut pas donner suite, elle essaie de rapprocher le plus du domicile

La FSU demande ce qu’il en est lorsqu’il y a plusieurs demandes pour un même PIAL. Réponse : sont prises en compte l’ancienneté dans le poste et l’ancienneté de la demande.

En cas de changement d’un département à un autre : la portabilité du CDI est possible et l’ancienneté est maintenue à condition qu’il n’y ait pas plus de 4 mois d’interruption.

Action sociale

Sur intra com la page action sociale a été mise à jour.

La FSU demande à ce que cette information soit diffusée aux coordonnateurs / coordonnatrices de PIAL ainsi qu’aux AESH référent.es.

AESH référent.e

Concernant les réunions destinées aux AESH référent.es, la FSU dénonce le fait que l’information soit uniquement descendante et demande à ce qu’un temps d’échange soit prévu lors de ces réunions. Elle demande à cette fin que ces AESH bénéficient d’une journée complète de réunion et non d’une simple demi-journée.

Accompagnement des élèves en fauteuil

Répondant aux sollicitations de la FSU, Mme Benayoun indique qu’une formation spécifique sur cet accompagnement est en cours de construction avec l’EAFC. L’IEN X précise que les AESH candidat.es de France Travail sont également informé.es des gestes d’hygiène quotidiens et des portages qu’ils et elles peuvent être amené.es à effectuer dans le cadre de leur fonction. Elle précise que Madame De Longueville est une personne ressource  que les AESH peuvent solliciter pour ce type de situation.

La FSU dénonce le fait que les AESH qui effectuent ce type d’accompagnement ont des missions qui relèvent parfois du médico-social.

Souffrance au travail

La FSU interpelle les interlocuteurs présents sur le mal-être des collègues. Beaucoup de facteurs peuvent en être la cause : par rapport aux élèves difficiles, aux relations avec les collègues, avec la hiérarchie. Elle dénonce le fait que les AESH ne trouve pas toujours le soutien espéré auprès du pôle ASH du département, en cas de difficulté.

Les représentants de l’administration répondent que la médecine de prévention est saisie pour des cas de souffrances au travail. Cette question est aussi traitée par l’IEN ASH et l’AESH référente départementale Mme De Longueville qui peut intervenir sur place.

Du PIAL au PAS ?

Monsieur Rodot annonce que le Vaucluse serait le prochain département de PACA à être inclus dans l’expérimentation PAS, après le Var. L’IEN ASH Régional va faire un bilan de ce qui se passe dans le Var.

Le principe du PAS est de permettre aux professionnels de santé de pouvoir intervenir auprès des équipes dans les établissements scolaires. Pour la DSDEN, c’est aussi un gain d’efficacité en redonnant la main aux établissements pour couvrir plus d’élèves .

Il est annoncé qu’à la demande de Mme AGUEL Ien ASH, pour la rentrée, les PIAL volontaires pourront mettre en place un « nouveau système » d’accompagnement pour les élèves notifiés M : il n’ y aura plus un nom d’AESH en face de chaque élève mais un nombre d’AESH par établissement qui interviendra auprès des élèves notifiés selon les besoins de chacun établi par les équipes pédagogiques et les AESH. Certains collèges (Canteperdrix – Yves Klein – Wisenthal – Bonnard) fonctionneraient déjà sur ce modèle depuis 2 ans avec un bilan très positif, d’après le pôle ASH.

La FSU se dit inquiète des répercussions de cette organisation sur les emplois du temps des AESH mais aussi de la déshumanisation de l’accompagnement qu’elle risque d’entraîner.