Lors de l’instance du 5 octobre 2023, l’ordre du jour n’avait pu être tenu. Presque 4 mois plus tard, l’instance a enfin pu se terminer !

Arrivée dans l’instance de M. Mannino, qui travaille au service ressources humaines de proximité du rectorat.

Déclaration liminaire de la FSU

M. Rambaud, secrétaire général, souligne le rôle important de la F3SCT.
Il regrette le délai du suivi de la visite du collège de St Mandrier, et espère qu’avec un pôle RH quasi complet, le fonctionnement sera dorénavant plus efficient.
Il souhaite un travail collectif et collaboratif.
M. Peiffer insiste à son tour sur le fait que les retards pris dans les travaux de l’instance étaient indépendants de leur volonté et remercie les orgnaisations syndicales présentes pour leur patience.

Point sur les différents groupes de travail (GT) mis en place au cours de l’année 2022/2023

  • GT outils numériques : Il s’agit d’élargir le champ d’intervention de la charte qui doit aller au-delà de l’utilisation des messageries. Notion de réseaux sociaux à inclure dans la nouvelle version de la charte. La 2ème réunion de travail est à programmer.
  • GT EPS : souhait de prolonger l’ouverture de l’enquête auprès des professeurs d’EPS.
    Une nouvelle date de réunion pour faire l’analyse des réponses à ce questionnaire doit être déterminée.
    Un échange avec les collectivités territoriales doit être mené pour certaines préconisations et alertes.
  • GT communication : création d’une rubrique dans intracom, la mise à jour doit être relancée via un GT.
  • GT disparitions inquiétantes et risques suicidaires : l’ancienne procédure a été retravaillée par le service social et les organisations syndicales. La FSU demande à ce que la nouvelle procédure soit présentée à la prochaine F3STCA.
  • GT visite Lycées Professionnels : service médical qui se déplace dans locaux pour éviter que les enseignants se déplacent. La FSU dénonce que les visites ne peuvent pas se faire sur le temps de travail des agents, comme dans le privé (idéologie des RCD). Cela contraint le service médical à multiplier les déplacements pour mener à bien les visites médicales des collègues.

Protocole Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS, anciennement accidents de travail)

Le changement important de réglementation et la réorganisation au niveau des services expliquent le retard pris sur l’avancement de ce chantier.

  • La première analyse est effectuée par le GPAMS (Service de gestion des pensions – affaires médicales et sociales). Si pas de doute sur l’imputabilité au service, le service informe directement l’agent.
  • En cas de doute, souvent dans le cas des risques psycho sociaux, une analyse croisée est menée avec le DRHP, Mme Vincent et/ou M. Pfeiffer. Si assez d’éléments sont présents pour déterminer l’imputabilité, le CITIS est accepté.
  •  Si le doute persiste, une expertise médicale ou une enquête au niveau de l’établissement (éléments complémentaires demandés au chef d’établissement, à d’éventuels témoins, voire à la personne elle-même) est diligentée.

La FSU dénonce le manque d’information des personnels administratifs et plus largement, de l’ensemble des personnels, concernant les démarches à suivre. Or, quand la procédure est mal engagée par l’agent, il est très difficile de revenir en arrière.
Monsieur Peiffer répond que la procédure CITIS sera exposée sur le site internet du rectorat.
Les secrétaires des établissements du second degré seront sensibilisées via un webinaire, sous peu.
Le rectorat sollicitera les DSDEN pour que les secrétaires de circonscriptions et de CIO, soient également bien informées sur cette procédure.
Les consignes transmises dans les établissements seront « toilettées » et une communication en direction des agents sera aussi étudiée.

Dématérialisation du registre santé et sécurité au travail (RSST)

L’application choisie par les académies de Nice et Aix/Marseille est celle développée par l’académie de Toulouse. L’application permettra des extractions pour identifier notamment des risques récurrents.
Pour le 1er degré les directeurs-trices d’école seront destinataires des signalements.
Un comité d’utilisateurs a été mis en place pour tester l’application.
La FSU regrette qu’aucun représentant des personnels de la F3SCT ne soit partie prenante de ce comité d’utilisateurs.
L’administration précise que les organisations syndicales (OS) seront conviées à ce comité dans un 2ème temps.
La première phase de test s’achève fin janvier. L’administration souhaite que les échanges avec les OS se fassent avant les vacances d’hiver.

Mise à jour des coordonnées des membres de la formation spécialisée

Au-delà de la non mise à jour de certains documents, la FSU soulève le problème de la recherche d’informations dans l’intracom. Elle fait la demande d’un onglet « santé » sur le site Intracom.
Le secrétaire général se dit sensible à cette problématique et souhaite que les documents mis en ligne puissent être facilement consultés.

*FORMATION SPÉCIALISÉE SANTÉ SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL