ALPES-MARITIMES
FS-SSCT D : Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail départementale – ex CHSCT
Lire la déclaration liminaire de la FSU
L’IA répond sur la réforme des retraites que des dispositions vont être prises pour les fins de carrière mais rien n’est encore maquetté…
L’IA indique que la revalorisation existe via les « 10 % » du socle et la mission PACTE.
La FSU rappelle que le PACTE n’est en aucun cas une revalorisation puisqu’il s’agit de travailler plus pour gagner plus. La revalorisation socle est très loin des 10 % promis par le candidat président…
ORDRE DU JOUR
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Règlement intérieur du comité social d’administration spécial départemental – Pour information
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Élection du secrétaire de la formation spécialisée et de son suppléant
Mme Lantrua élue secrétaire de la FS-SSCT D, Mme ROUSSET élue suppléante.
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Élection du référent pour les actes de violence, discriminations, harcèlement moral ou sexuel et agissements sexistes
Mme Margaria élue référente VSS.
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Adoption du procès-verbal du CHSCTD du 25 novembre 2022
Adopté à l’unanimité
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Mise en place d’un DUER dématérialisé (septembre 2023)
La dématérialisation du DUER est prévue depuis des années. Il s’agit de celui du ministère de l’économie et des finances qui a été adapté.
Il est en test depuis le 20 avril dans 9 académies dont celle de Nice, sur quelques établissements et écoles. Il devrait être mis en œuvre mi-septembre 2023 de manière progressive sur décision de la Rectrice mais subsiste un problème de RGPD.
La FSU s’interroge sur la plus-value de ce dispositif. L’administration répond que le document sera plus complet, et permettra des extractions afin de permettre aux membres de la FSSSCT de mieux identifier les problématiques générales dans l’académie, qui compte près de 1600 établissements, sans avoir à se rendre dans chacun d’eux.
La FSU demande si une formation des directeurs-trices et chef-fes d’établissement aura lieu pour s’approprier ce nouvel outil. Le Conseiller académique de prévention reconnaît que cela serait utile.
La FSU fait remarquer que ce registre n’est pas toujours présent dans les établissements et demande qu’une communication régulière soit faite sur ce registre et son utilisation.
L’IA s’engage à faire un rappel général sur l’importance de communiquer le registre au personnel.
La FSU rappelle que les APC (Assistants de Prévention de Circonscription) n’ont pas les moyens en temps de réellement mener à bien leur mission.
L’AP Départemental souligne également ce manque de temps et espère que la nomination d’un 3ème conseiller pédagogique par circonscription dès la rentrée de septembre permettra que les tâches soient mieux réparties.
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Calendrier des visites établissement à venir
Collège des Campelières, l’administration contacte l’établissement pour une visite début juin.
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Point sur l’avancée des GT « ambiance thermique » et « élèves perturbateurs »
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GT élèves perturbateurs
Renommé GT « élèves au comportement à améliorer »…. Première séance jeudi 11 mai. Ce GT inclura 1er et 2nd degré
Présentation de l’IEN ASH :
1er degré : mise en place de la CD2A, cellule départementale pluridisciplinaire d’appui et d’accompagnement des établissements.
2nd degré : pôle élève
Des stages établissements avec direction, enseignants et AESH sont organisés, ainsi que des formations dans le cadre de la formation continue;
200 recrutements d’AESH en septembre, 42 AESH référents formés depuis septembre. Ces AESH ont des heures dévolues pour aider les AESH qui rencontreraient des difficultés.
Les PIAL renforcés deviennent des PIAL d’appui à la scolarité, le lien entre les établissements médico-sociaux et les établissements scolaires seront renforcés.
Présence des EMAS (équipe Mobile d’Appui pour la Scolarisation) et EMMIS (Équipe Mobile Mixte d’Intervention Scolaire) qui interviennent dans tout le département.
Laboratoire de l’accessibilité universelle : une circo pilote Cagnes sur Mer.
Pilotage de proximité : 1 réunion pour chaque PIAL (soit 49)
Le LPI, livret de parcours inclusif, permet un suivi des élèves même en cas de changement d’établissement. Une capsule vidéo de formation à l’utilisation de ce LPI existe sur le site de la circo ASH.
La FSU reconnaît l’importance de renforcer le lien entre écoles et établissements médico-sociaux, mais insiste sur la nécessité de créer des places en établissements médico-sociaux et médicaux éducatifs.
La FSU rappelle que le but de ce GT est d’apporter un outil pratique aux équipes et collègues confrontés à ces élèves qui ne relèvent pas forcément de la MDPH.
L’IEN-ASH précise que les instances mises en place (comme le CD2A, mais aussi le GT) concernent également des élèves qui ne sont pas reconnus en situation de handicap.
Le Dr Castella précise que même si les problématiques évoquées ne rentrent pas toutes dans la définition du handicap, elles relèvent toutes de la santé.
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GT ambiance thermique
Après analyse de l’enquête envoyée à l’ensemble des établissements du département, des préconisations ont été faites à court terme, moyen terme et long terme en fonction des périodes froides ou chaudes.
Une nouvelle réunion avec deux personnes ressources du rectorat sera menée avant présentation du travail à la FS-SSCT-D de juin.
