Lire la déclaration liminaire de la FSU

Présent-es représentant-es du personnel : 7 FSU (5/5 titulaires) ; 1 CGT (1/1 titulaire) ; 2 SNALC (1/1 titulaire) ; 3 UNSA (2/3 titulaires) ; 0 FO (0/1 titulaire)

A l’ODJ :

1. Désignation du secrétaire de la FSSSCT et durée du mandat

M. Queyroulet, FSU désigné pour l’intégralité du mandat

2. Désignation de son suppléant et durée du mandat

Mme Lantrua, FSU désignée pour l’intégralité du mandat

3. Approbation du PV du CHSCTA du 9 novembre

Adopté à l’unanimité

4. Désignation du référent pour les actes de violences, discriminations, harcèlement moral et sexuel et agissements sexistes

Mme Lantrua, FSU désignée.

Pour avis :

5. Programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des CT pour 2023

Renforcer la prise en compte de certains risques professionnels

• Point sur la cellule stop violence.

5 situations sont en cours de traitement.
La FSU regrette que la référente n’ait pas été sollicitée sur les différentes situations existantes.
La cellule peut être saisie aussi bien par une victime ou par une personne témoin d’une situation de violence, harcèlement, discrimination….
La FSU demande qu’un protocole précis de saisie de cette cellule soit communiqué à l’ensemble des personnels de l’Education nationale.
Pour signaler une situation de violences sexistes et sexuelles envoyez un mail à stop.violences@ac-nice.fr et tenez au courant la FSU.

• Point sur les risques bâtimentaires

Des bilatérales région/rectorat sont mises en œuvre sur les économies d’énergies.
Ne pas se limiter aux ambiances thermiques et à la qualité de l’air. Il faut mener un travail sur l’utilisation de l’eau.

• Risque routier :

La FSU interroge sur la nomination des remplaçants, parfois très éloignée de leur établissement de rattachement, pour prendre en compte ce risque.
Il s’agit d’un point de vigilance de l’administration.

• Risques liés à l’EPS : GT en cours de finalisation.

Renforcer l’accompagnement des personnels dans le domaine de la santé au travail

• Risques suicidaires : une procédure d’alerte a été élaborée pour prévenir le rectorat. Hiérarchiser les cas.

• Projet d’un suivi spécifique des PLP qui sont sur des postes à risque

Groupe de travail à venir. Le projet s’étalerait sur 5 ans. Les visites des enseignants auront lieu sur le terrain en coordination avec la médecine scolaire.

• Point sur les CITIS (Congé pour invalidité temporaire imputable au service)

La FSU demande que la procédure de déclaration des CITIS soit rappelée à l’ensemble des personnels et que les chefs de service soient en mesure de fournir aux personnels concernés les documents adéquats.

Pour examen :

6. Compte Rendu de la visite du CHSCTA au lycée Vauban

Les préconisations proposées sont votées pour devenir avis et être envoyées au chef d’établissement.

7. Rapport annuel Santé Sécurité Travail – année 2021-2022

• Mission santé sécurité travail

La FSU fait remarquer le taux de DUER faible dans l’académie. Une piste pour améliorer cette situation serait de s’assurer que les CHS établissements soient bien réunies comme prévu par la loi (3 fois par an pour des établissements avec formations technologiques et/ou professionnelles).
La FSU, s’appuie sur le rapport de l’ISST qui indique que la mission d’APC devrait être reconnue financièrement. Les CPD devraient être nommés à temps complet ou a minimum à 50 % sur ces missions, comme il est prévu dans les organisations stratégiques ministérielles.

• Fonctionnement des CHSCT

Le groupe de travail outils numériques va être relancé.
Le groupe de travail Troubles musculosquelettiques des profs d’EPS est toujours en cours.

• Les risques professionnels

La FSU demande à ce que la FSSSCT ait des informations sur les visites effectuées par l’ISST.

• Prévention et traitement des violences internes et externes

Il s’agit d’un bilan mais aucun élément concernant la prévention et le traitement n’est présent.

• Bilan des espaces d’écoute et d’accueil (réalisé par la MGEN)

• Actions ponctuelles et spécifiques à l’année 2021/2022

La FSU déplore le manque de médecie de prévention et là encore s’appuie sur le rapport de l’ISST qui fait remarquer que pour la pluspart des personnels de l’education nationale aucune visite n’a été effectuée depuis leur nomination. Un rappel que les personnels peuvent demander une visite tous les 5 ans à leur demande doit être fait.

8. Dématérialisation du Registre Santé Sécurité Travail

Le logiciel utilisé dans l’académie de Toulouse est en phase de test dans l’académie de Nice. Ce logiciel est soit disant intuitif.
Des problèmes de RGPD et d’utilisation sont en phase de résolution.
Ce logiciel sera mis en place progressivement à partir de septembre 2023.

9. Espace dédié à la Formation spécialisée sur l’intracom de l’académie

L’administration reconnaît que l’espace dédié sur l’intracom est resté à l’état de projet. La FSU demande que cet espace soit rapidement mis à disposition des personnels et qu’un onglet Santé Sécurité apparaisse sur le site académique.

10. Calendrier des visites dans les établissements

Deux visites ne semblent pas envisageables avant la fin de l’année scolaire.
Le collège de St Mandrier est choisi pour la seconde visite de la FSSSCT (avec une proposition de date au 12 juin), la visite de la DSDEN83 est reportée à la rentrée 2023 après son déménagement.

11. Désignation des membres composant la délégation de la formation spécialisée en charge des visites

Ajout d’un membre suite à l’entrée de FO dans l’instance.
La FSU demande que la composition de la délégation lors des visites soit revue, l’administration reporte la discussion.
La FSU propose que chaque organisation ait la moitié des sièges arrondie si besoin à l’unité supérieure, en plus du secrétaire de la FSSSCT qui participe de droit aux visites.