Présent.es :
Administration : Secrétaire général (SG), Cheffe de la division de la formation et du remplacement, IEN Carros Trois Vallée chargée de la sécurité, Inspectrice santé sécurité travail (ISST), Conseiller de prévention départemental, Conseillère de prévention académique, CPC ASH, Chargée de mission École inclusive, RH de proximité.
Organisations syndicales :  FSU 10,  CGT 2,  UNSA 2, SNALC 2

La FSU regrette une nouvelle fois l’absence du DASEN.

Lecture des déclarations liminaires : FSU, CGT

Lire la déclaration liminaire de la FSU

Réponse du secrétaire général (SG) aux déclarations liminaires

Le SG indique que la collègue poignardée au collège de Sanary le 3 février dernier est toujours hospitalisée à l’hôpital militaire de Toulon et son état reste préoccupant malgré quelques améliorations.
Le parquet et les procureurs accompagnent et soutiennent les établissements scolaires. Ils sont pleinement mobilisés et sensibilisés aux problématiques de violences en milieu scolaire. Ils interviennent en appui de l’institution : l’Éducation nationale ne fait pas face seule à ces situations de violence.
Il est par ailleurs constaté une augmentation des signalements des faits établissements.

La loi de finances votée que fin février a impacté les opérations de préparation de la rentrée. La réforme de la mise en œuvre de la formation initiale des enseignants va pouvoir être mise en œuvre.

Concernant la politique d’inclusion, l’administration considère que les conditions des AESH progresse. Des moyens supplémentaires sont mis en œuvre années après années cependant des enfants restent pourtant non accompagnés.

Le SG indique ne pas pouvoir apporter de réponses sur les questions fonctions publiques (temps partiel thérapeutique, autorisations d’absences…) car cela relève de réponses nationales, questions qui pourtant impactent les conditions de travail des personnels.

Anticipation des épisodes de fortes chaleurs

Le conseiller de prévention départemental indique que la préfecture leur a demandé de rédiger une plaquette qui sera adossée au Plan particulier de mise en sûreté (PPMS). Des consignes sont d’ores et déjà présentes sur Securisk.

Securisk est une plateforme numérique utilisée pour la gestion des documents liés à la sécurité des établissements scolaires principalement accessible aux directeurs-trices et aux chef-fes d’établissement ainsi qu’aux services de l’Éducation nationale chargés de la sécurité, afin de gérer et suivre les documents liés à la sûreté et aux risques.

La FSU rappelle que des préconisations ont également été élaborées lors d’un groupe de travail (GT) de la F3SCTD, il faudrait les re-communiquer aux équipes.

La FSU insiste sur la nécessaire anticipation des situations par le biais notamment d’un courrier envoyé en amont des épisodes de canicules pour informer les équipes de la possibilité de demander aux parents de garder les enfants chez eux en cas de très forte chaleur, comme cela a pu être fait l’an dernier.

La FSU insiste sur la nécessité d’anticiper ces situations, notamment par l’envoi d’un courrier en amont des épisodes de canicule. Celui-ci permettrait d’informer les équipes de la possibilité de demander aux familles de garder leurs enfants à domicile en cas de très fortes chaleurs, comme cela avait été mis en place l’an dernier.
Accord de l’administration.

Élèves poly-exclus

La situation des élèves poly-exclus constitue une problématique majeure. Dans le cadre de leur re-scolarisation, se pose notamment la question de leur répartition entre établissements.
Un groupe de travail associant les chefs d’établissement a été engagé afin d’éviter d’aggraver les difficultés rencontrées par certains collèges et lycées, notamment ceux relevant de l’éducation prioritaire et des RECT (Réseaux Égalité des Chances et Territoires), ou déjà confrontés à des situations complexes.
La mise en place d’un protocole de re-scolarisation est envisagée, avec pour objectif de limiter au maximum le délai entre l’exclusion et la réaffectation de l’élève dans un nouvel établissement. Une attention particulière doit également être portée à la liaison entre l’établissement d’origine et l’établissement d’accueil, afin d’assurer un accompagnement cohérent de l’élève.
Des alternatives à l’exclusion définitive doivent être réfléchies afin de diversifier les réponses éducatives et prévenir les ruptures de parcours.

La FSU demande que la question de l’accueil des élèves poly-exclus soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine F3SCTD

À l’ordre du jour :

1 – Adoption du procès-verbal de la F3SCT du 10 novembre 2025

Adopté à l’unanimité

2 – Suivi des visites de l’ école la Digue 2 et du lycée professionnel Paul Valéry

École de la Digue 2 à Nice : le plafond qui risquait de s’effondrer à cause d’infiltrations a été complètement réparé.
En revanche la problématique des coupures d’eau récurrentes reste entière ainsi que celle des platanes non élagués qui répandent énormément de pollen.
La FSU dénonce à nouveau un délai de prise en charge effective de cette situation dans sa globalité beaucoup trop long et demande que le DASEN écrive au maire de Nice pour le problème d’eau et pour revoir leur position sur le non élagage des arbres dans toutes les écoles.

Lycée professionnel Paul Valery à Menton
L’accès pompier est désormais dégagé.

3 – Compte-rendu de visite du LPO Léonard de Vinci – Antibes

Compte rendu adopté à l’unanimité

Cette visite a mis en lumière différentes problématiques liées à un sous investissement de la collectivité dans un établissement vieillissant.
Les préconisations seront envoyées aux personnels de l’établissement.

4 – Groupe de travail « Personnels recevant seuls du public »

L’aménagement des bureaux et espaces d’accueil doit limiter les risques d’agression tout en garantissant un cadre professionnel et permettre une sortie rapide en cas de danger.
Le lieu d’accueil sera, si possible, situé à proximité de bureaux occupés afin de permettre une intervention rapide.
Chaque agent doit disposer d’un dispositif d’alerte (mini-alarme, téléphone avec bouton SOS, bouton intrusion, talkie-walkie). Des codes internes neutres et connus des personnels doivent être définis. Cette problématique doit être intégrée au DUER.
Enfin, une affiche reprenant l’article L134-5 du Code général de la fonction publique doit être affichée dans les bureaux d’accueil.
L’ensemble des préconisations détaillées sera diffusé aux personnels pouvant se retrouver seuls (assistantes sociales, infirmière scolaire, directeur-trice d’école, psy EN, secrétaires de circonscription….)

5 – Questionnaire anonyme : révision de la grille d’évaluation

Le questionnaire envoyé aux personnels en amont d’une visite de la F3SCT permet de recueillir l’avis et le vécu des agents sur leurs conditions de travail (locaux, sécurité, charge de travail, climat professionnel,…). Les réponses aident les membres de la F3SCT à identifier les principales difficultés, à cibler les points à observer pendant la visite et à formuler ensuite des préconisations pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Ce questionnaire a été modifié afin d’être simplifié et rendu plus fonctionnel, pour faciliter les réponses et permettre une exploitation plus efficace des informations recueillies.

6 – Modification des questionnaires de visite « Directeurs/trices d’école » et « Chefs/fes d’établissement ou de service »

Le questionnaire envoyé aux directeurs-trices et aux chef-fes d’établissement a également été modifié.

Point à la demande des organisations syndicales :

Protection fonctionnelle et congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
FSU : constat que les procédures pour demander la protection fonctionnelle ou un CITIS restent mal connues.
Nos collègues, même s’ils nous sollicitent très majoritairement et que nous pouvons les accompagner dans ces démarches, ne disposent pas toujours, ailleurs, d’informations claires et fiables sur les procédures à suivre.
Il nous semble que la diffusion de ces informations voire la mise en place d’une formation auprès des personnes ressources (IEN, chef-fe d’établissement ou secrétaire de circo) seraient utiles afin que nos collègues engagent les démarches requises.
Accord de l’administration.