Lire la déclaration liminaire de la FSU

Suite à la lecture des liminaires, l’administration dresse un bilan de rentrée globalement positif, particulièrement dans le 1er degré. Elle concède plus de difficulté pendant 2 semaines au niveau du second degré pour avoir un enseignant devant chaque classe. Le manque de titulaires contraint à un fort recours aux contractuels.

La question du remplacement doit guider le fonctionnement des enseignants notamment pour la formation et l’organisation des sorties scolaires…

M. le Secrétaire Général précise qu’au niveau académique le taux d’absentéisme n’a aucune corrélation avec le niveau d’implication des enseignants.

Une analyse genrée au niveau du Pacte sera menée pour vérifier l’effectivité ou non d’une inégalité F/H sur le nombre de Pactes signés.

Pour consultation

  • Approbation du PV de la FSSSCT A du 2 mai

Pour examen :

  • Compte rendu de la visite du collège Louis Clément de St Mandrier

Seules certaines préconisations concernant les risques psychosociaux (RPS) urgentes et le bâti sont votées et seront donc envoyées aux personnels du collège. Les autres préconisations RPS feront l’objet d’un groupe de travail puis d’une nouvelle réunion de la FSSSCT et seront envoyées dans un deuxième temps.

  • Risques thermiques pour les personnels du site Cap de croix

Intervention d’un représentant de la DRAPI (direction régionale académique immobilière de l’état) M. Pinel.

L’inconfort thermique est un sujet nouveau. La loi ELAN fixe la réglementation environnementale.

La climatisation de l’intégralité des bâtiments est une non réponse aux problématiques environnementales. Il faut articuler objectifs d’économie d’énergie et inconforts thermiques.

Le rôle de la DRAPI est d’apporter des conseils techniques et non RH sous la forme d’un plan pluriannuel d’investissement. Études à venir afin d’engager travaux ?

Propositions d’aménagements :

  • Mise en place de pare soleil extérieur (façade sud)

  • Améliorer le brassage d’air.

  • Travaux d’isolation

  • aménagements extérieurs (végétalisation)

La FSU rappelle que la problématique des ambiances thermiques est également présente dans les établissements scolaires et concerne donc l’ensemble des personnels.
Aussi, il serait souhaitable qu’un plan pluriannuel soit également engagé pour les établissements scolaires.

Sur proposition du secrétaire de la Formation Spécialisée

  • Point sur la cellule stop violence

L’administration note l’augmentation des situations à traiter. C’est une culture qui est entrain de se développer.

Le signalement s’effectue via une adresse mail dédiée, stop.violences@ac-nice.fr, consultée par les assistantes sociales et des personnels du pôle RH, dont la psychologue.

La FSU déplore une nouvelle fois que la référente académique VSS élue ne soit destinataire d’aucune communication de cette cellule .

L’administration met en avant l’absence d’un personnel non remplacé qui engendre un fonctionnement dégradé.

La FSU réitère également sa demande qu’un protocole précis de saisie de cette cellule soit communiqué à l’ensemble des personnels de l’Éducation nationale de l’académie.

L’ensemble des dysfonctionnements pointés par la FSU lors de la F3SCT du 2 mai sont donc toujours présents…

  • Calendrier des visites de la délégation 2023-2024

  • École Cannes Croisette (1er trimestre)

Les 2 autres visites seront déterminées lors de la prochaine F3SCT

  • Point sur les différents groupes de travail (GT) mis en place au cours de l’année 2022/2023

Reporté

  • Protocole CITIS

Reporté

  • Liste des visites de l’inspectrice santé sécurité au travail (ISST)

La liste des établissements visités sera communiquée aux membres de la F3SCT A à n-3.

L’ISST si elle le souhaite, pourra délivrer des informations sur un établissement à visiter tout en actant que chacun reste dans son rôle.

  • Dématérialisation du registre santé et sécurité au travail (RSST)

Reporté

  • Mise à jour des coordonnées des membres de la formation spécialisée

Reporté