Présents :
Pour l’administration : M. Rambaud, secrétaire général – M. Martin, SGA RH – Mme Vincent, chargée des conditions et de la qualité de vie au travail – M. Mannino, Chef du département ressources humaines de proximité – Mme Deniaud, médecin du travail – Mme Maupas médecin de prévention -Mme Zemmour, conseillère technique service social – Mme Canato, inspectrice santé sécurité travail – M. Chiaramello, conseiller de prévention académique.
Pour les organisations syndicales : 9 FSU en présentiel, 2 CGT, 1 UNSA, 2 SNALC, 1 FO en visio

Lecture des déclarations liminaires : FSU, CGT

Réponses du secrétaire général aux liminaires :
Formation continue : organiser la formation pédagogique des professeur.es sans réduire le temps d’enseignement des élèves est une mesure portée par l’académie de Nice. Il demeure un vrai désaccord entre l’administration et la FSU notamment sur les journées banalisées pour les professeurs de collège. Un bilan devra être établi.
Inclusion : constat d’une augmentation du nombre d’élèves en situation de handicap dans les classes ordinaires. Manque de places dans les établissements spécialisés. La création de 50 places d’accompagnant-es dans ces établissements est un bon signal mais peut paraître insuffisant.
Mise en place du logiciel Opale dans les services de gestion des EPLE : 4 emplois ont été implantés dans l’académie pour compléter le dispositif d’accompagnement. Le déploiement se fait par vagues jusqu’en 2027. Il reste des difficultés mais l’outil a été amélioré.

À l’ordre du jour :

Pour avis :

Approbation du PV de la F3SCT A du 29 mai 2024

Adopté

Approbation du PV de la F3SCT A du 20 juin 2024

Adopté

Approbation des préconisations issues de la visite du lycée Beaussier à La Seyne sur Mer

Adopté

Calendrier des visites pour l’année scolaire 2024/2025

– DSDEN du Var le 18 octobre
– Collège J.Rostand le 19 décembre
– Ecole J.Jaurès au Luc le 20 mars

Programme annuel de prévention académique 2024/2025

Consulter le document

La FSU rappelle qu’elle souhaite être associée au contenu des formations des membres de la F3SCT.

Différentes réponses de l’administration suite aux demandes de précisions de la FSU sur le document de prévention

Rappel sur l’enquête accident demandée depuis deux années dans le Var. Le SG indique qu’il est urgent de démarrer l’enquête après ce délai d’attente.
Un guide technique détaillant la procédure des CITIS (congé pour invalidité temporaire imputable au service) en direction des chefs d’établissements est en cours d’élaboration. Il sera publié sur Intracom.
Un guide répertoriant tout ce qui existe en termes de protection juridique sera également diffusé sur les adresses professionnelles de tous les personnels. Il recense les différents interlocuteurs.
La prise de RDV avec la médecine de prévention est possible sur Esterel. En cas d’urgence, il est toujours possible de demander un rendez-vous sur un créneau dédié qui n’apparaît pas sur Estérel.
Intégration des RPS(risques psychosociaux) dans le DUERP :
L’administration propose de généraliser la méthode ANACT (comprendre, résoudre et prévenir les situations de tensions). La FSU n’est pas contre mais afin que les établissements s’approprient cette méthode il faut veiller à ce que les CHS soit effectives dans les établissements et travaillent le DUERP, notamment le volet RPS. La FSU demande aussi à ce que la systématisation de cette méthode à l’ensemble des établissements soit impulsée par le Rectorat.

Risque routier :

FSU : la taille des zones de remplacement augmente les risques routiers.
La FSU demande le recalibrage des zones.

Administration : un travail autour des zones de remplacement dans le second degré sera initié cette année scolaire.
La FSU signale également le problème de l’affectation des professeur.es des écoles en début de carrière, souvent loin de leur domicile. La FSU dénonce aussi des emplois du temps, dans le second degré, qui obligent parfois le personnel enseignant à se déplacer pour 2 voire 1 seule heure de cours, multipliant ainsi les risques routiers – sans oublier le fait qu’il s’agit d’une abberration du point de vue de l’impact sur l’environnement.

Expertise de la médecine de prévention :

La FSU dénonce le fait que des personnels se voient refuser le renouvellement de leur allègement de service alors que leur pathologie ne s’est pas améliorée.
Administration : L’allègement de service vise à faciliter la reprise mais ne peut être un dispositif qui perdure sur de nombreuses années. (cf circulaire). Si la situation est pérenne, l’agent peit être reçu en visite médicale et des solutions pourront lui être proposées, au cas par cas : CLM fractionné, temps partiel thérapeutique, poste adapté…

Préserver la santé mentale :

Des personnels seront formés en secourisme de santé mentale un peu l’équivalent des premiers secours somatiques mais pour les troubles psychologiques. Il s’agit, par exemple, d’apprendre à détecter des personnes en dépression ou de savoir comment réagir face à un agent en décompensation. Le but est de former des formateurs dans un premier temps, pour avoir, à terme, des référents dans les établissements.

Pour information :

Point sur la cellule stop violence

Les situations de violences intra-familiales entrent à présent dans le champ des compétences de cette cellule.
La procédure de saisie de la cellule doit être mise à jour dans l’intracom, une campagne de communication en direction des personnels devrait être menée avant la fin de l’année civile. La FSU demande en complément une campagne d’affichage dans les locaux du personnel.
Certains personnels ne souhaitent pas donner de suite à leur signalement. Si celui-ci fait état de faits graves, le rectorat instruira quand même les faits.
Toutes les situations sont traitées de manière identiques avec débat contradictoire.
Les cas de harcèlement moral et / ou sexuel sont les plus délicats à qualifier car il s’agit de délits pénaux qui doivent être caractérisés par un juge.

Parmi les réponses apportées par l’administration aux situations dont elle est saisie :

  • Orientation vers le conseiller mobilité carrière
  • Orientation vers le service médical / réseau PAS
  • Intervention de la “ cellule facilitation ” qui intervient dans les cas de conflits interpersonnels
  • Courrier envoyé aux personnels
  • Proposition de l’ouverture d’une procédure disciplinaire

La FSU dénonce le fait que les victimes ne soient pas tenues au courant de l’avancement de leur dossier. L’administration répond que la communication sur l’évolution des situations est à l’étude pour être améliorée.

Rapport de la médecine du travail pour l’année civile 2023

Suivi des préconisations issues de la visite du collège Louis Clément à St Mandrier

La principale a refusé la médiation souhaitée par le rectorat car elle estime que le climat scolaire s’est amélioré… La FSU demande que les enseignants soient informés de cette décision.

Suivi des préconisations issues de la visite du lycée Vauban à Nice

Reporté

Point sur la dématérialisation du registre santé et sécurité au travail (RSST)

Reporté

Programme des visites de l’inspectrice santé et sécurité au travail

Reporté

Questions diverses FSU :

Avis voté à la F3SCT du 29 mai 2024 concernant le remboursement des appareils auditifs et autres dispositifs médicaux. A-t-il été publié ? Quelles suites ?
Le docteur Deniaud indique que la dotation ministérielle concernant l’aide matérielle aux personnels en situation de handicap ayant augmenté, le remboursement des appareils auditifs va être effectué. Toutes les demandes en attentes vont être traitées.