Présents :
Administration : Mme Vincent, chargée des conditions et de la qualité de vie au travail – Mme Canato, inspecteur santé sécurité travail (ISST), M. Fartoukh, directeur des ressources humaines adjoint – M. Rambaud, secrétaire général – M. Mannino, Chef du département ressources humaines de proximité – M. Chiaramello, conseiller de prévention académique – Mme Deniaud, médecin du travail
Pour les organisations syndicales : 9 FSU, 2CGT, 1 UNSA, 1 FO, 1 SNALC

Déclarations liminaires : FSU, CGT, FO

Lire la déclaration liminaire de la FSU

La FSU dénonce l’ODJ, la présentation du compte rendu de la visite de l’école de la Croisette à Cannes a été retiré de l’ODJ alors que les travaux sont finalisés.
Administration : encore en phase d’ajustement sur l’organisation. Délais réglementaires de 8 jours n’auraient pas pu être respectés. A l’avenir un rétroplanning sera proposé afin de raccourcir autant que possible les délais entre la visite et la diffusion des préconisations.
La FSU propose que les comptes rendus de visite soient validés lors d’une F3SCTA extraordinaire avant la fin de l’année scolaire.
Accord de l’administration.

A l’ordre du jour

Pour consultation

• Approbation de la F3SCT A du 4 octobre 2023

Reporté

• Approbation de la F3SCT A du 29 janvier 2023

Reporté

• Modification du taux de prise en charge des appareils auditifs

Le ministère prévoit un plafond de 2100 euros par appareillage sur le reste à charge.
Les crédits alloués actuellement par le ministère ne permettent pas de couvrir l’intégralité des demandes. L’administration est en attente d’un arbitrage du ministère.
Les crédits ont subi une baisse de 25% entre 2023 et 2024 passant de 20000 euros à 15000 euros pour l’académie.
Ces crédits ne concernent pas que les appareils auditifs mais l’intégralité des matériels spécialisés pour les personnels en situation de handicap.
Médecin du travail : les demandes de 2024, 16 à l’heure actuelle, n’ont pas été traitées, une quarantaine de demande datant de 2023 sont toujours en attente.
Les personnels doivent attendre l’aide avant d’acheter leurs appareils sinon ils n’auront pas droit aux 2100 euros.

FSU : incohérence du ministère qui veut que les personnels travaillent plus longtemps et qui ne met pas en place les prises en charges nécessaires face aux handicaps.
La FSU demande que le montant des crédits soit augmenté à la hauteur des besoins.
La FSU indique que l’employeur doit trouver une solution rapidement pour ces personnels qui sont en capacité d’exercer leur travail mais qui en sont empêchés. Il ne serait pas acceptable qu’ils engagent des frais pour pouvoir exercer ou qu’ils doivent se mettre en arrêt.

Un avis est voté de manière intersyndicale pour que la Rectrice demande que les crédits soient abondés à la hauteur des besoins.

Pour information

• Point sur les avis votés le 21 février suite à la visite du collège de St Mandrier

FSU : Les avis votés n’ont toujours pas été présentés aux personnels de l’établissement, la FSU demande que l’administration rappelle à la principale son obligation de diffuser les préconisations à l’ensemble des personnels de l’établissement en mettant en copie le secrétaire de l’instance.
La FSU en profite pour rappeler que les avis publics formulés par les F3SCT ne sont toujours pas visibles sur les sites du Rectorat contrairement à un grand nombre d’académies.

• Point sur l’accident de travail d’un personnel du lycée professionnel Claret à Toulon

Deux enquêtes de l’administration sont en cours. Une sur le fonctionnement interne de l’établissement et une autre sur une reconnaissance CITIS.

• Point sur l’activité de la cellule « stop violence »

47 signalements sont remontés à la cellule « stop violence »
26 ont été traités et 21 sont en cours
FSU : certains personnels ayant sollicité la cellule regrettent de ne pas être assez informés sur l’avancé de leur requête. La référente VDHA (FSU) propose de se réunir pour réfléchir à une procédure qui soit plus satisfaisante pour les victimes présumées.

• Point d’étape sur la dématérialisation du registre santé sécurité travail (RSST)

Un groupe de travail est prévu le 7 juin. La présence de l’informaticien est demandée.

• Rapport du médecin du travail pour l’année 2023

Reporté

• Rapport sur l’activité de l’inspectrice santé, sécurité au travail (ISST) pour 2023/2024

L’ISST a été sollicitée par l’académie d’Aix/Marseille qui n’a pas d’ISST…. Avec pour conséquence une baisse du nombre de visites d’établissements.
18 visites effectuées cette année au lieu des 25 habituellement : 3 établissements 1er degré, 6 collèges, 8 lycées professionnels et techniques et 1 lycée général.
FSU : nous souhaiterions être destinataires du document. Nous souhaiterions également que l’ISST soit systématiquement invitée aux visites de la F3SCT, au même titre que la médecin du travail.