Présents :

Pour l’administration : M. Mannoni, Chef du département ressources humaines de proximité ; M. Peiffer, secrétaire général adjoint ; Mme Deniaud, médecin du travail ; M. Chiaramello, conseiller de prévention académique ; Mme Zemmour, Conseillère technique service social ; Mme Maicent, Infirmière conseil technique ; Mme Vincent, chargée des conditions et de la qualité de vie au travail ; Mme Suquet, médecin de prévention du Var

Pour les organisations syndicales : 7 FSU, 2 CGT, 3 UNSA, 1 FO, 1 SNALC

Lecture de la déclaration liminaire de la FSU

Réponse de M. Peiffer aux liminaires des organisations syndicales

Inclusions scolaire

La Rectrice est mobilisée sur le sujet de l’inclusion scolaire. L’Education nationale est en première ligne mais ce n’est pas uniquement son affaire.

La notification des élèves en situation de handicap par un dispositif (PAS) au sein des PIAL et non par la MDA (Maison de l’autonomie ex MDPH) est en expérimentation dans différents départements dont le Var, en vue d’un déploiement. Cette expérimentation a permis un apport de moyens dans le Var de 41 emplois (ETP).

Remplacement

Concernant le remplacement, les difficultés sont réelles : la rentrée a été particulièrement difficile. Nous avons travaillé à un cadre de gestion pour les contractuels du second degré et envisageons de travailler à un autre cadre de gestion, dans le même état d’esprit, pour le premier degré. Il devrait être présenté au prochain CSA. Pour les personnels non-ensengants (ATSS) un cadre de gestion sera également présenté au CSA suivant voire lors d’un CSA spécifique. Une réflexion est également menée sur le calendrier de gestion : les remplacements longs seraient traités dès fin juillet et les nouvelles absences à la rentrée. La Rectrice agit auprès du Ministère pour obtenir un calibrage des capacités d’accueil des titulaires et des stagiaires des entrant.es par rapport à nos besoins, aux prévisions de départs. Le Ministère ne pourra pas nous satisfaire à hauteur des besoins mais a pris note ; ses évaluations devraient être revues favorablement à cette rentrée.

Dialogue social

Sur le dialogue social et en particulier la question des votes des DGH, l’administration incite les chef.fes d’établissement à avoir un maximum d’échange au sein des établissements ainsi qu’un vote dès le début et non pas en fin d’opération « comme certains sont tentés de le faire ».

Bâti 

A la suite de l’assassinat de Samuel Paty puis de Dominique Bernard, un état des lieux a été fait et des fonds mobilisés coté Etat pour renforcer la sécurité. Des fonds ont également été débloqués pour le développement durable. L’administration rappelle aussi son engagement au niveau de l’EPS, l’enquête sur les renouvellements de matériel doit amener à une rencontre des collectivités territoriales. Ce travail va être relancé.

Réforme de la voie professionnelle

On essaie d’accompagner les équipes en termes de prévention.

A l’ordre du jour

Pour consultation

Approbation du PV du 4/10/23

Reporté

Validation des préconisations issues de la visite du collège Louis Clément à St Mandrier

La FSU demande des précisions et propose des modifications pour les préconisations concernant les RPS et le lien avec les partenaires externes.

Définition du calendrier des visites

  • Ecole Croisette à Cannes : mars
  • Lycée Beaussier à Toulon : mai
  • DSDEN 83 : 1ère pèriode 2024

Pour information

Présentation des propositions émanant du groupe de travail procédure d’alerte : risque suicidiare, disparition inquiétante

Ce protocole, déjà testé en interne, sera mis en place dès l’issue de l’instance.

Présentation des travaux de mise à jour des coordonnées et informations relatives à la F3SCT sur l’intracom et le site académique

La mise à jour est en cours. En raison de la RGPD, différentes informations seront disponibles sur l’intracom, via un lien sur le site du rectorat, mais pas directement sur le site.

La FSU réitère sa demande de voir apparaître le protocole CITIS (ex accidents de travail) et les formulaires sur l’intracom. Accord de l’administration.

L’administration s’engage également à rappeler aux chef.fes d’établissements l’affichage de la liste des membres de la F3SCT.

Point sur l’activité de la cellule stop violence

La référente académique VDHA (violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes) a reçu le tableau des situations.

12 situations traitées. 11 situations en cours de traitement. Quand la cellule reçoit un signalement, un travail de qualification est effectué pour définir s’il relève ou non de la cellule « stop violence ».

La FSU demande quand est-ce que la référente VDHA rencontrera à nouveau la cellule « stop violence ». L’administration répond que des points réguliers d’étape sont prévus. La périodicité de ces rencontres reste à déterminer ; en fonction de l’activité : tous les mois ou tous les deux mois.

Information sur la campagne de recueil des questionnaires relatifs à l’amiante.

Ce questionnaire est envoyé aux agents nés entre 1951 et 1961. Agents potentiellement exposés : 266, 4353 autres

Suite à cette enquête, 29 dossiers : 18 pour le var et 11 pour les Alpes-Maritimes.

Chaque personnel reçoit un courrier pour l’informer de son taux d’exposition. Si celui-ci est élevé ou fort, l’agent sera convoqué par l’administration.

 

La FSU demande un point sur la dématérialisation du RSST

En test (fonctionnalité, ergonomie…) auprès de différents utilisateurs (chef.fe d’établissement, APC, adjoint.e gestionnaire, directeur et directrice d’école, etc.).

Début avril, un GT (groupe de travail) sera mis en place avec les OS (organisations syndicales) : présentation du logiciel, test… Enfin, aura lieu une présentation générale à la F3SCT avant la mise en œuvre.