Présents :
Administration : Inspecteur d’académie, Secrétaire général, Conseillère de prévention départementale, Cheffe de la division de la formation et du remplacement, IEN chargé de la sécurité, inspectrice santé sécurité travail (ISST)
Organisations syndicales : 7 FSU, 2 CGT, 1 UNSA, 1 SNALC

Lecture des déclarations liminaires : FSU, CGT
Lire la déclaration liminaire de la FSU

Réponses de l’IA aux déclarations liminaires

L’IA, réagissant à l’évocation dans les liminaires des propos tenus récemment par des personnalités politiques et dénigrants les fonctionnaires et les professeurs, précise qu’il ne souscrit pas à ce genre de propos, et insiste sur le fait que le métier de professeur est exigeant et indispensable.
Critiquer les enseignants, c’est s’en prendre à la République, il souligne le sérieux et l’engagement des personnels.
La fonction des professeurs est nécessaire à la cohésion sociale.

Concernant l’école inclusive, deux réunions viennent de se dérouler, le dialogue de gestion et une rencontre avec l’ARS. La situation est complexe, l’administration centrale a été alertée. Beaucoup de temps est consacré au suivi des élèves en situation de handicap et à besoin éducatif particulier, tant par les enseignants que par l’administration.
Actuellement, environ 350 élèves notifiés ESMS (Établissement ou Service Médico-Social) sont dans les écoles ordinaires, et plus de 500 élèves relevant des SESSAD (Service d’Éducation.Spéciale et de Soins À Domicile) n’y ont pas accès. Le nombre de places en ESMS restant limité, et ne dépendant pas de l’Éducation nationale, un travail sur la scolarisation partagé est engagé.
Un texte à venir donnera à l’ARS la possibilité d’imposer à un ESMS l’accueil d’un enfant.
L’IA est conscient des difficultés, et estime que si la situation n’évolue pas c’est l’école inclusive qui est en danger. La responsabilité n’est pas que celle de l’école.

Sur le Choc des savoirs, l’IA indique que depuis 40 ans le point de jonction entre l’école et le collège est un sujet récurrent. Ce dispositif permet de prendre en compte la difficulté et l’hétérogénéité lors de l’entrée en 6ème.
FSU : La mise en œuvre du choc des savoirs n’est pas aussi idyllique que ce qui est présenté par l’IA. Les groupes de besoin se sont mis en place au prix de la suppression de temps d’enseignement, ils engendrent des contraintes fortes sur les emplois du temps, et donnent aux parents l’illusion d’une prise en charge efficace de l’hétérogénéité dans les classes.
CGT : Ce qui pose problème aux enseignants, ce n’est pas l’hétérogénéité en elle-même, mais l’hétérogénéité dans des classes surchargées.

À l’ordre du jour

• Adoption du procès-verbal de la F3SCT du 25 juin 2024

Adopté à l’unanimité

• Adoption du compte rendu de visite du lycée Apollinaire – Nice

Adopté à l’unanimité

Les préconisations issues de cette visite seront communiquées à l’ensemble des personnels concernés par la visite.
Mise en place d’un observatoire de la laïcité dans l’établissement, à la demande de la Rectrice.
Il est composé :
• d’un Comité de pilotage, composé de 2 CPE, 2 enseignants, de l’équipe de direction, de 3 IA-IPR, d’un conseiller technique de la Rectrice, d’un représentant de l’EMAS,
• d’une plénière composée, en plus du Comité de pilotage, de 2 AED, d’une infirmière, du vice-président du CVL, d’un représentant élève, de 2 représentants parents et des enseignants élus au CA

Cette composition, associant experts extérieurs à l’établissement et membres de l’équipe pédagogique du lycée permettra de mener un travail collectif sur l’application du principe de laïcité dans l’établissement, dans le respect du protocle de la circulaire.
La FSU rappelle la nécessité du dialogue s’il y a une atteinte à la laïcité. Accueil des parents des élèves concernés ; les personnels ne devant pas régler seuls la situation.

• Point sur les problématiques de sécurité urgentes dans le cadre des visites effectuées (Lycée Masséna, lycée professionnel Valery, école maternelle Bon Voyage)

  • Lycée Masséna à Nice

La visite avait été effectuée le 15 novembre 2021
Sur les points les plus urgents, notamment des défaillances électriques sur les BAES (bloc autonome d’éclairage de sécurité) la quasi-totalité des problèmes a enfin été résolue.
La Région poursuit sa rénovation globale, fenêtres, estrades… Ce sont de gros travaux qui doivent être mis en œuvre.
La CGT demande que l’état des travaux soit communiqué à la F3SCT, demande acceptée par l’IA.
La conseillère de prévention départementale précise qu’elle effectuera un suivi de la commission incendie afin de s’assurer que l’ensemble du dispositif d’éclairage de sécurité est fonctionnel.

  • Lycée professionnel Valery à Menton

Des travaux ont été engagés assez rapidement par la Région sur les problématiques d’eau chaude et d’infiltrations (4 colonnes d’eau sur 6 ont été remplacées).
La FSU demande si l’analyse de l’eau préconisée a été effectuée. Le Secrétaire général répond qu’elle sera redemandée.

  • École maternelle Bon Voyage à Nice

La conseillère de prévention départementale a contacté la commission communale de prévention incendie qui a émis le 27 novembre un avis défavorable, mais rien n’a été pointé concernant l’évacuation d’urgence des élèves. Elle est en attente du PV de la visite de cette commission pour davantage de précisions.

• Point sur le RSST* dématérialisé

IA : Des tests de l’application ont été effectués, des groupes de travail se sont tenus… En attente du feu vert académique afin de lancer l’application.
La FSU précise que les réponses apportées au niveau académique lors des phases de test ne sont toujours pas concluantes et alerte sur le fait que des personnels ont d’ores et déjà utilisé ce RSST dématérialisé bien qu’aucune communication n’ait eu lieu sur cette possibilité. Que vont devenir leurs signalements ?
L’IA indique se rapprocher du rectorat pour suivre ce dysfonctionnement.
Dans l’attente de la mise en œuvre de cette dématérialisation, la FSU demande que les sites internet de la DSDEN et des 17 circonscriptions indiquent dans leur organigramme le nom de l’APC (Assistant de Prévention de Circonscription), de façon à ce que les collègues remplissant les RSST papier puissent leur transmettre une copie des signalements saisis (actuellement, seules 3 circonscriptions donnent cette information).
L’IA demande à l’IEN chargé des questions de santé et sécurité de publier une note à l’attention des IEN allant dans ce sens.

• Point sur les travailleurs isolés

ISST* : la définition d’un travailleur isolé (= qui se retrouve seul pendant un certain temps, hors de portée de vue ou de voix) ne correspond pas à la situation des assistants sociaux ou infirmières scolaires.
Il faut donc utiliser le DUER pour effectuer une analyse du risque et voir ce qui peut être mis en œuvre pour empêcher ces situations, organisation des lieux et du travail, outils numériques…
Un groupe de travail va se réunir sur cette thématique.

• GT élèves perturbateurs 2nd degré

Un groupe de travail (GT) doit se réunir en janvier/février. Son objectif est d’aboutir à un document à destination des collègues indiquant les différents dispositifs qui pourront être mis en place pour aider les collègues accueillant dans leur classe des élèves hautement perturbateurs ainsi que la démarche pour saisir ces dispositifs.
L’administration propose que participent à ce GT, en plus des représentants des personnels, la DASEN adjointe, 1 principal, 1 principal adjoint, 1 CPE et 1 IEN ASH.
À la demande des organisations syndicales seront également sollicités un représentant de la médecine scolaire, des assistantes sociales et des PsyEN.

À la demande des organisations syndicales

• Effets de l’annonce du délai de carence de 3 jours

Avis voté à l’unanimité des organisations syndicales :

*F3SCT D : Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail Départementale
*RSST : Registre de Santé et Sécurité au Travail
*ISST : Inspectrice Santé Sécurité Travail