Présents :

Administration : Secrétaire général (SG), Cheffe de la division de la formation et du remplacement, IEN Nice 6 chargé de la sécurité, Inspectrice santé sécurité travail (ISST), Conseiller de prévention académique, Chargée de mission d’infirmière.

Organisations syndicales : 7 FSU, 2 CGT, 1 UNSA, 1 SNALC

Lecture des déclarations liminaires : FSU, CGT

Réponses du SG aux déclarations liminaires

Le Secrétaire Général (SG) a exprimé l’émotion de l’institution après l’assassinat d’une assistante d’éducation dans l’exercice de ses fonctions. Un soutien total a été affirmé à l’égard de la communauté éducative touchée.

Sur la santé mentale, le SG, pointe que les réponses apportées lors des assises de la santé restent partielles, elles ouvrent cependant la voie à un repérage précoce des situations à risque. Des réseaux de détection sont en cours de mise en place dans les établissements et les circonscriptions.

Le groupe de travail sur les personnels isolés sera programmé dès la rentrée de septembre.

Concernant les moyens, cette année encore la contrainte budgétaire reste forte.

S’agissant de la politique d’inclusion, des moyens importants ont été mobilisés ces dernières années, notamment en abondant la circonscription de l’école inclusive de moyens humains supplémentaires. La tenue de groupe de travail sur les élèves hautement perturbateurs a permis d’aboutir sur des documents étayés à disposition des équipes. Le SG a rappelé que cette politique ne relève pas uniquement de l’Éducation nationale. L’ARS* a été alertée pour qu’elle s’engage pleinement dans cette politique d’inclusion.

Le SG reconnaît que le métier d’enseignant est de plus en plus difficile.

Enfin, sur les épisodes de fortes chaleurs, des propositions issues d’un groupe de travail ont été évoquées. La Ville de Nice propose des ventilateurs pour améliorer les conditions de travail dans ses écoles.

À l’ordre du jour :

1 – Adoption du procès-verbal de la F3SCT du 9 mai 2025

Adopté à l’unanimité

2 – Suivi de visite de l’école Rothschild 2 – Nice

FSU : sentiment que seules les urgences ont été traitées, les délais d’intervention demeurent trop longs.

3 – Suivi de visite du collège Les Jasmins – Grasse

FSU : Constat d’une grande inertie entre les services et notamment en matière d’action sur des problèmes urgents.

4 – Suivi de visite du lycée professionnel Paul Valéry – Menton

Constat de divers problèmes de bâtis : étanchéité, moisissures, canalisations…

Des travaux ont été engagés, notamment sur le changement des canalisations. Les rénovations lourdes restent à faire.

L’analyse de l’eau n’a pas été effectuée et l’accès pompier reste obstrué par des véhicules de l’hôtel mitoyen.

Suivi du suivi à la F3SCT d’octobre.

5 – Validation du compte-rendu de visite de l’école La Digue 2 des Français – Nice

Cette visite a mis en lumière différentes problématiques : inclusion scolaire, bâti, quartier, platanes non élagués, fréquentes coupures d’eau durant la journée…

Les préconisations seront envoyées aux personnels de l’école.

6 – Propositions de visites pour l’année 2025-2026

  • Collège Rusca à St Dalmas de Tende, thématique des élèves perturbateurs
  • Lycée des métiers Léonard de Vinci à Antibes, gros travaux à venir
  • Ecole Flore 2 à Nice, thématique qualité de l’air

7 – Communication sur la protection fonctionnelle

La FSU dénonce le délai trop long entre la déclaration d’un « fait établissement » et la réception du courrier accordant la protection fonctionnelle. La problématique sera soulevée au niveau académique.

Dans le second degré, les personnels n’ont aucun retour lorsqu’ils sollicitent le signalement d’un « fait établissement ». La procédure va être revue.

La FSU demande qu’une communication soit faite à l’ensemble des personnels sur la protection fonctionnelle. La FSU rappelle que le BO du 5 décembre 2024 indique clairement « l’octroi immédiat de la protection fonctionnelle, même sans demande, qui comprend notamment l’accompagnement des personnels dans leurs démarches juridiques (dépôt de plainte), avec mise en œuvre de l’ensemble des mesures de gestion et d’assistance adaptées dans le parcours de carrière, d’accompagnement, de soutien médical, psychologique, social ».

8 – Bilan sur les saisines des niveaux 3 et 4 du protocole « élèves perturbateurs »

Intervention de l’inspecteur de la circonscription de l’école inclusive

Il reste attaché au niveau 1 du protocole qui concerne l’équipe éducative de proximité et la saisine notamment des conseillers pédagogiques, du pôle ressources (Rased, psy EN) et le cas échéant des CPC ASH. Il explique que, pour lui, la réponse est avant tout pédagogique, il prône des actions de formation et le développement d’outils pédagogiques.

Niveau 2 : intervention de l’EMASco notamment. Ce sont des équipes issues des établissements médico sociaux ( 5 éducateurs spécialisés et 1 neurologue.) qui sont sollicités sur le terrain. =

Niveau 3 : ce niveau concerne les élèves hautement perturbateurs.
Intervention des EMMIS* composées d’équipes pluridisciplinaires (Educateurs spécialisés, parfois psychologues).

Il en existe 2 sur le département qui dépendent des ITEP Vosgelade et La Luerna.

L’équipe mobile « SISCA » (Service d’Interventions Situations Critiques Autisme) peut également intervenir pour les situations critiques des élèves autistes. Il s’agit d’une équipe mobile indépendante.

Le niveau 4 concerne la Cellule d’appui et d’accompagnement aux écoles (CD2A) : concerne toutes les situations qui n’ont pu être « réglées » aux niveaux précédents.

Bilan des niveaux 3 et 4 au 12 juin 2025

  • EMMIS Vosgelade : 9 situations suivies et clôturées, dont 7 situations écoles et 2 collèges.
    11 situations sont toujours en cours de suivi, 8 écoles, 3 collèges
  • EMMIS La Luerna : 7 situations suivies et clôturées, dont 3 situations collèges et 4 situations écoles.
    11 situations toujours en cours de suivi, 10 écoles, 1 collège.
  • Niveau 4 : ce niveau est piloté par l’IA, 5 ou 6 situations l’an dernier, aucune cette année.

La FSU demande à nouveau de pouvoir passer directement aux niveaux 2 et 3 du protocole, dans des situations particulièrement complexes qui génèrent une souffrance importante chez les enseignants. Il s’agit des situations pour lesquelles une expertise de l’équipe de circonscription a déjà été apportée et/ou pour lesquelles l’enseignant a déjà mis en place de nombreuses stratégies ou outils.

Pas d’accord de la part de l’IEN ASH, cette question sera traitée lors d’un groupe de travail.

L’inspecteur de la circonscription de l’école inclusive précise aussi que les listes d’attente en établissements médicaux sociaux sont très importantes. Un travail avec l’ARS pour améliorer la scolarité partagée est mené.

Il espère une mise en place des PAS* rapide (rentrée 2026 ?) qui, selon lui, permettrait d’améliorer les prises en charge. Les PAS – censés remplacer les PIAL) – seraient de fait composés d’un emploi éducation nationale et de 2 emplois médico sociaux.

 

*ARS : agence régionale de santé
*EMMIS : équipes mobiles mixte d’intervention scolaire
*EMASco : équipes mobiles d’appui à la scolarisation
*PAS : Pôle d’Appui à la Scolarité
*F3SCT D : Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail Départementale