Présents : Administration 7, MGEN 6, Organisation syndicales : FSU 4, SNALC 1,

Lecture des déclarations liminaires : FSU, SNALC

Lire la déclaration liminaire de la FSU

À l’ordre du jour :

  • Bilan intermédiaire de l’action sociale au titre de l’année civile 2025 ;*

Consommation Globale des Crédits : Au 22 septembre 2025, le budget total de l’action sociale  est consommé à hauteur de 90,28%

Les crédits ouverts s’élevaient à 642 178,49 € pour 2025, avec 579 739,16 € consommés au 22/09/2025

Bien que l’année approche de sa fin, la consommation élevée est également due au rattrapage du retard de paiement des ASIA de l’année précédente. Un retard de 50 000 € pris sur l’année 2024 a été reporté sur 2025. Ce retard concerne principalement les ASIA de restauration, de garderie et d’études supérieures

Le ministère abondera le budget si nécessaire, tant que les demandes répondent aux critères, confirmant qu’aucun paiement d’aide n’a été refusé pour cause budgétaire.

Répartition des Dépenses  : L’équilibre habituel entre les Prestations Interministérielles (PIM) et les Aides Sociales d’Initiative Académique (ASIA) a été retrouvé. Les PIM représentent 61% des crédits consommés, les ASIA 25% et les Secours 14% (chiffres au 22/09/2025)

  • Avancement des Dossiers : Tous les dossiers 2023-2024 ont été traités, le retard a été complètement rattrapé

Les agents reçoivent désormais un accusé de réception pour chaque demande.

  • Bilan concernant l’ASIA « Aide aux frais de justice liés à la séparation » ;

La dépense pour cette ASIA s’élève à 11 044,00 € au 22/09/2025. Ce montant correspond au traitement de 13 dossiers.
2 nouveaux dossiers sont arrivés.
L’utilisation des nouveaux formulaires a permis un traitement plus rapide de ces dossiers
Nous allons réfléchir en groupe de travail à une modification de la circulaire afin de permettre de bénéficier de l’offre en deux fois, au lieu d’une seule actuellement.

  • Bilan prêts et secours 2025 ;

L’évolution des secours de 2024 à 2025 (au 15/09/2025) est en hausse de 20,3%.

Les prêts d’action sociale dans les Alpes-Maritimes affichent une évolution en baisse de 49,6% sur la période 2024-2025.

Les prêts sont gérés par la MGEN dans le cadre de conventions annuelles et s’adressent aux agents connaissant des difficultés passagères qui ne justifient pas une aide définitive.

  • Bilan modification du plafond du quotient familial ;

Pour rappel, le plafond des ASIA a été augmenté à 14000€ depuis le 1er septembre 2025.

À ce jour aucun dossier correspondant à ce cas là n’a été reçu, aucun bilan ne peut donc encore être présenté.

  • ASIA « départ à la retraite » et demande de modification du délai de 2 mois suivant la réception du premier bulletin de pension

Cette aide est peu sollicitée. Elle est destinée aux fonctionnaires titulaires percevant une pension de l’État et vise à aider les personnels précaires partants à la retraite.

La consommation pour cette aide est de 0,00 € au 22/09/2025, marquant une baisse de 100% par rapport à 2024 (où 1 625,00 € avaient été consommés)

Actuellement, le dossier complet doit être transmis dans les deux mois suivant la réception du premier bulletin de pension.

La proposition de modification du délai est accepté. Le dossier complet devra désormais être transmis dans les 6 mois suivant réception du premier bulletin de pension, afin de laisser plus de temps aux agents

Pour information :

Groupe de travail communication : jeudi 11 décembre, 14h30, salle Alain, rectorat de Nice