Présents :
Administration : DRH adjoint, SG DSDEN, chef du service gestion des pensions, affaires médicales et action sociale, conseillère technique service social auprès de la rectrice.
MGEN : 5
Organisations syndicales : FSU 4, UNSA 1, SNALC 1, CGT 1

 

Lire la déclaration liminaire de la FSU

 

A l’ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 15 septembre 2023

Adopté à l’unanimité

Bilan annuel de l’action sociale

Il existe 3 types d’aides :

  • PIM (prestation interministérielle) : traitées par les DSDEN puis payées par rectorat
  • ASIA (aide sociale d’initiative académique) traitées et payées par rectorat
  • Prêts et secours suivi par les assistantes sociales du rectorat.

L’ensemble des demandes formulées par les agents ont pu être payées.

Les plafonds peuvent être dépassés, les crédits seront abondés comme le démontre les crédits consommés par le programme de l’enseignement privé du premier et du second degrés.
Pourtant le rectorat reste toujours « frileux » sur la révision des plafonds d’obtention des ASIA.

La prestation repas est versée à tous les agents qui sont à un indice inférieur à 539.
ASIA CESU garde d’enfants : dernière année qu’elle existe. A partir de l’année prochaine, elle deviendra une aide ministérielle (PIM) pour tous les AED.

Mesures d’aide à la gestion du budget
Dans le Var la convention avec l’UDAF a été renouvelée en septembre, mais le partenariat est toujours en discussion dans les Alpes-Maritimes.

Création d’une nouvelle ASIA : frais de justice liés à une séparation

Elle permet l’aide au financement des frais d’avocats relatifs au divorce ou à la désignation de la résidence principale de l’enfant et au recouvrement des pensions alimentaires.
Cette aide n’est accordée qu’une seule fois pour une même procédure.

Elle s’adresse aux personnels ayant un indice inférieur ou égal 519.
Son montant sera de 700 euros sans enfant et de 1000 euros si enfants à charge.

Elle sera effective à titre expérimental à partir de septembre 2024 pour une période d’un trimestre.

Questions diverses

Critères d’attribution de l’ASIA aide aux frais d’installation.
En cas de séparation récente, les services prendront en compte sur l’avis d’imposition uniquement le revenu de la personne qui sollicite l’aide.