Présents : Administration 6, MGEN 5, Organisation syndicales : FSU 5, SNALC 1, CGT 1

Lire la déclaration liminaire de la FSU

A l’ordre du jour :

  • Approbation du PV de la CAAS* du 5 avril 2024,

Adopté à l’unanimité

Bilan annuel de l’action sociale au titre de l’année civile 2024 ;

Il existe 3 types d’aides :

  • PIM* (prestation interministérielle) : traitées par les DSDEN puis payées par rectorat
  • ASIA* (aide sociale d’initiative académique) traitées et payées par rectorat
  • Prêts et secours suivi par les assistantes sociales du rectorat.

Les crédits consommés

Les enveloppes font apparaître que 100% des crédits ont été consommés.
La FSU demande pourquoi les crédits consommés sont exactement du même montant que les crédits alloués.
L’administration explique que les crédits ont été abondés en fonction des besoins et propose que le tableau fasse apparaître les montants alloués puis la somme abondée.

La FSU demande si les crédits 2025 ont été alloués. L’administration répond par la négative : l’enveloppe pour l’année 2025 a été reçue au niveau régional mais n’est toujours pas redescendue au niveau académique. Un budget provisoire a été provisionné début 2025.

La FSU interroge l’administration sur le déséquilibre entre prestations interministérielles (PIM) et académiques : les actions sociales d’initiative académique (ASIA) ne représentent que 13% du budget. L’administration explique que le chiffre des ASIA* 2024 ne reflète pas la réalité de l’aide car un retard de 6 mois concernant le traitement des dossiers a entraîné un report sur 2025 de nombreuses aides qui auraient dû être versées en 2024. Ce retard était du à un manque de personnel mais un recrutement effectué en octobre a permis depuis de rattraper le retard.

Bilan concernant l’ASIA* « Aide aux frais de justice liés à la séparation » et nouveau formulaire ;

Cette nouvelle ASIA mise en place à la rentrée 2024 a fait l’objet de 11 demandes : 1 reçue en septembre 2024, 3 en octobre 2024, 2 en décembre 2024, 1 en février 2025, 4 en mars 2025.

6 aides ont été accordées et mises en paiement sur 2025. Elles n’apparaissent dans pas dans le bilan 2024.
3 dossiers ont été rejetés car l’indice était supérieur à 519.
2 dossiers sont incomplets.

La gestionnaire du bureau des affaires sociales explique qu’une difficulté se pose quant aux pièces demandées qui prévoient notamment une facture acquittée pour les frais d’avocat de 6 mois maximum. Parfois le paiement est échelonné et il est alors nécessaire de demander une attestation à  l’avocat.

La FSU demande à ce que le  formulaire soit revu. Une CAAS* extraordinaire sera programmée début juin pour valider les nouveaux formulaires.

Règlement intérieur de la Commission Académique d’Action Sociale

Adopté

Mme Margaria, FSU,  élue secrétaire suppléante de la CAAS*

 

Questions diverses :

  • Organisation des instances et des groupes de travail 2025-2026

Un groupe de travail communication sera réuni avec pour objectif l’amélioration de la communication des informations concernant l’action sociale à destination des personnels.

Et une commission  (CPAS) est instaurée pour travailler sur le budget.

Il y aura 2 CAAS*, une vers janvier/février pour valider les travaux GT/CPAS, une deuxième avril/mai pour effectuer le bilan annuel de l’action sociale.

  • Barèmes des ASIA*

La FSU met en avant le besoin de relever les barèmes des ASIA*. Cette demande a été formulée il y a 2 ans. La demande est de rehausser le plafond du quotient familial à 14 000 euros au lieu des 13 500 euros actuels. La comparaison avec Aix Marseille n’est pas forcément pertinente, les ASIA* n’étant pas les mêmes. Cette augmentation pourrait aussi se justifier à cause du coût de la vie dans les Alpes Maritimes.

L’administration dit ne pas avoir de position de principe sur le sujet et s’engage à étudier la question et à y répondre avant les congés d’été 2025.

*CAAS : commission académique d’action sociale, elle a pour mission de déterminer la politique d’action sociale de l’académie.

*ASIA : actions sociales d’initiative académique

*PIM : prestations interministérielles