COMITE HYGIENE ET SECURITE ACADEMIQUE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

du Mercredi 22 juin 2005 à 9 heures 30

Participaient à cette séance, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie CARBASSE, Recteur de l’Académie de Nice, Chancelier des Universités :

Représentants de l’Administration

Titulaires

Madame Frédérique AZUELOS-FLAMM, Médecin Conseiller du Recteur,

Madame Françoise de la SOUDIERE, Conseillère Sociale du Recteur.

Suppléants

Madame Marie-Thérèse GEVREY, Infirmière Conseiller du Recteur,

Madame Marie-Hélène PITTALUGA, Médecin Conseiller de l’Inspecteur d’Académie, D.S.D.E.N du Var.

Représentants des Personnels

Monsieur Lucien DALON, F.S.U.,

Monsieur Philippe DEBARNOT, F.S.U.,

Monsieur Michel FAYOL, F.S.U.,

Madame Solange SOURRIBES, F.S.U.,

Monsieur Alain TIBERTI, F.S.U.,

Madame Cécile LANGE, U.N.S.A.-Education,

Monsieur Jean-Charles ZURFLUH, S.N.A.LC.-C.S.E.N..

Participaient de droit

Madame Sylvie BRETON, A.C.M.O. Académique,

Monsieur Max HIZER, Médecin de Prévention, Rectorat de l’Académie de Nice.

Participaient à titre d’expert pour l’Administration

Madame Catherine BELLEFANT, Chef de la DIFPEN, Rectorat de l’Académie de Nice,

Monsieur Laurent CHIAVUS, Inspecteur Hygiène et Sécurité, Rectorat de l’Académie de Nice,

Monsieur André PATTE, Coordonnateur Académique « risques majeurs »,

Madame Simone SERNIS, Chef du Service des Pensions, Rectorat de l’Académie de Nice,

Mademoiselle Stéphanie ULLRICH, A.C.M.O Départemental, Département des Alpes Maritimes.

Participait à titre d’expert

Madame Sabrina GAMBIER, chargé du Service Organisation et Gestion Prévisionnelle, Direction du Développement des Ressources Humaines du Conseil Général des Alpes Maritimes.

Le Recteur ouvre la séance et remercie les membres présents d’avoir répondu à son invitation.

Monsieur TIBERTI est désigné secrétaire de séance.

1)Approbation du procès verbal de la séance du C.H.S.A. du 17 décembre 2004

Le procès verbal de la séance du 17 décembre 2004 est adopté à l’unanimité.

2)Information : décentralisation et dispositif A.C.M.O. de l’Académie

Monsieur Laurent CHIAVUS, Inspecteur Hygiène et Sécurité, évoque le contexte particulier de la décentralisation : la présence des personnels T.O.S. dans les établissements scolaires va imposer à chacun d’eux la mise en place d’un plan de prévention, prévu par le décret no 92-158 du 20 février 1992, indispensable lors de l’intervention d’entreprises extérieures. Les conventions qui doivent être signées entre les collectivités locales et les établissements scolaires, devront intégrer ces plans. Par ailleurs, les personnels T.O.S.. exerçant la fonction d’A.C.M.O. (près de 75%) resteront sous l’autorité du chef d’établissement et pourront continuer à conseiller et assister le chef d’établissement. Se posera alors le problème de la formation de ces personnels. Néanmoins, les services travaillent actuellement sur ce sujet. Quant au document unique d’évaluation des risques, il devra être modifié pour apporter une colonne supplémentaire, relative aux personnels T.O.S..

Madame Sabrina GAMBIER, chargé du Service Organisation et Gestion Prévisionnelle, Direction du Développement des Ressources Humaines du Conseil Général des Alpes Maritimes, se déclare très satisfaite du travail réalisé concernant la formation des A.C.M.O. aux obligations réglementaires et souhaite que ce travail commencé se prolonge sans interruption.

Madame Solange SOURRIBES, F.S.U., fait part de sa grande satisfaction sur ce même sujet, mais rappelle la difficulté de ces personnels, du fait de leur charge de travail, à dégager quelques heures pour assurer leur fonction d’A.C.M.O. et s’interroge sur la possibilité de participer à des formations.

Madame Sabrina GAMBIER, chargé du Service Organisation et Gestion Prévisionnelle, Direction du Développement des Ressources Humaines du Conseil Général des Alpes Maritimes, précise qu’une réflexion est menée pour permettre aux A.C.M.O. de remplir au mieux leurs fonctions. Par ailleurs, le conseil général des Alpes-Maritimes a lancé un audit sur l’ensemble des collèges afin d’apprécier le nombre de métiers et d’agents affectés sur les missions T.O.S. et les besoins en terme d’effectif.

Monsieur Alain TIBERTI, F.S.U., évoquant les lois de 1984-1986 relatives à la décentralisation souligne qu’elle a permis d’assainir la situation mais s’interroge sur la réelle motivation de l’Etat de ce transfert de charges financières vers une collectivité locale en dehors du souci de rapprocher la gestion des centres de décision.

Le Recteur souligne l’état remarquable du parc immobilier, entretenu par les conseils généraux et les conseils régionaux, et espère que l’effort fait par les collectivités sur les structures immobilières le sera aussi sur les personnels.

Madame Catherine BELLEFANT, Chef de la DIFPEN, au sujet de la formation, précise que l’adaptation à l’emploi des A.C.M.O. sera réalisée jusqu’au 31 décembre 2005. Un travail réalisé en collaboration avec les collectivités permettra d’assurer la continuité des formations.

3)Prévention des risques

Le bilan dans les établissements du second degré

Concernant l’enquête relative au bilan Hygiène et Sécurité dans les établissements scolaires, Madame Sylvie BRETON, A.C.M.O. Académique précise que le taux de réponses s’élève à 61%.

Une nette amélioration est constatée dans le renvoi des copies du cahier hygiène et sécurité (74% des établissements ont fait parvenir la copie de leur cahier contre 31% l’année dernière).

Concernant leur fonctionnement, un net progrès est constaté : seulement 10% des cahiers sont vierges et 7% ont utilisé un autre registre que le cahier.

Sur les résultats relatifs à la commission hygiène et sécurité, 68% des établissements ont réuni cette instance au moins une fois, résultat bien au dessus de la moyenne nationale s’élevant à 59% et étant issu de l’enquête ESOPE (enquête sécurité de l’observatoire pour les établissements de l’O.N.S., menée sur 8000 établissements du second degré ; les résultats s’appuient sur 500 réponses soit 11%).

Par ailleurs, il est intéressant de noter que 50% des établissements semblent avoir élaboré leur programme de prévention. Enfin, 95% des établissements ont nommé un A.C.M.O. (la moyenne nationale étant de 89%), dont 98% ont reçu la formation initiale nécessaire préalable à leur prise de fonction.

Monsieur Alain TIBERTI, F.S.U., précise que l’Académie de Nice dispose d’A.C.M.O. plus nombreux et mieux formés que dans les autres académies.

Le Recteur demande si les établissements, qui n’ont pas répondu à l’enquête, ont été relancés.
Comme l’explique Monsieur Laurent CHIAVUS, Inspecteur Hygiène et Sécurité, l’enquête est trop récente pour pouvoir lancer des relances.

Le Recteur émet le souhait que l’année prochaine, les établissements ne répondant pas soient relancés, et que la non-réponse équivaudrait à un aveu de non mise en place.

Au sujet des registres obligatoires, Madame Sylvie BRETON, A.C.M.O. Académique, précise que l’enquête porte sur les quatre registres les plus importants : « le cahier hygiène et sécurité », « le document unique », « le registre danger grave et imminent » et « le dossier technique amiante ».

Le cahier hygiène et sécurité est présent dans 95% des établissements et est utilisé dans 79%. Le document unique est présent à 42% et est utilisé à 49%. Le registre des dangers graves et imminents est présent à 64% et utilisé à 27% (à la place du cahier hygiène et sécurité). Il devrait être vierge puisque son utilisation ouvre au droit de retrait.

Monsieur Laurent CHIAVUS, Inspecteur Hygiène et Sécurité, fait remarquer que ce registre a toujours été utilisé à mauvais escient puisque la procédure en cas de danger grave et imminent n’a jamais été déclenchée.

Concernant le dossier technique amiante, Madame Sylvie BRETON, A.C.M.O. Académique, précise que, malgré les relances, 51% des établissements se sont occupés du dossier technique amiante : 44% des établissements disant l’avoir constitué et 7% ne le nécessitant pas (établissements neufs).

Monsieur Alain TIBERTI, F.S.U., rappelle le délicat problème de l’amiante qui est, la plupart du temps, masqué par plusieurs couches de peinture. Il propose donc qu’une collaboration fructueuse soit entreprise pour recenser tous les établissements présentant ce genre de risque, le conseil général ayant déclaré avoir à disposition tous les dossiers, les plans, la liste des matériaux utilisés (etc), pour les collèges du département.

Madame Solange SOURRIBES, F.S.U., explique que les collèges à structures métalliques possèdent souvent de l’amiante et informe des difficultés rencontrées par les établissements de se procurer la copie du dossier technique amiante auprès des collectivités. Elle s’interroge également sur l’obligation d’une visite médicale et d’une déclaration spécifique pour les personnels ayant travaillé en présence d’amiante.

Madame Sylvie BRETON, A.C.M.O. Académique, précise qu’il existe les fiches d’exposition amiante qui permettent de notifier un travail au contact de l’amiante et qui doivent être retournées annuellement au médecin de prévention.

Monsieur Max HIZER, Médecin de Prévention, regrette le trop faible nombre de fiches d’exposition retournées et insiste sur la nécessité de relancer les établissements.

Monsieur Laurent CHIAVUS, Inspecteur Hygiène et Sécurité, précise que cette relance se fait chaque année auprès des établissements. Cette année, un courrier a été envoyé, comme les années précédentes, avec injonction aux chefs d’établissements de prendre en compte ce risque.

Madame Solange SOURRIBES, F.S.U., félicite le Recteur de sa démarche et demande quelle solution peut être mise en place pour inciter les établissements à retourner ces fiches d’exposition notamment lorsque la suspicion d’exposition à l’amiante est grande.

Le Recteur évoque le fait que, désormais, l’employeur du personnel le plus exposé sera la collectivité de rattachement, propriétaire des locaux en rappelant que, néanmoins, les établissements sont dans l’obligation de se procurer ce dossier technique amiante auprès de leur collectivité de rattachement.

Madame Sabrina GAMBIER, chargé du Service Organisation et Gestion Prévisionnelle, Direction du Développement des Ressources Humaines du Conseil Général des Alpes Maritimes, signale l’existence d’une direction en charge des bâtiments dont le but est de mettre en avant les dangers et devant prendre toutes les dispositions nécessaires pour y remédier et rappelle que depuis le 1 janvier 2005, le président est responsable pénalement.

Conscient de la gravité et du sérieux de ce sujet, le Recteur s’étonne des remarques de Madame SOURRIBES relatif au non désamiantage des immeubles de type Pailleron.

Monsieur Alain TIBERTI, F.S.U., précise que l’amiante est souvent caché et que des recherches systématiques d’amiante n’ont pas été faites.

Monsieur Laurent CHIAVUS, Inspecteur Hygiène et Sécurité, rappelle que seuls les travaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante ont été pris en compte.

Le Recteur, demande si des diagnostics systématiques de la présence de particules d’amiante dans l’air, ne peuvent pas être mis en place.

Monsieur Laurent CHIAVUS, Inspecteur Hygiène et Sécurité, précise que ces diagnostics ont été faits. Le décret ner96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation des poussières d’amiante, qui ne s’appliquait qu’à trois types de matériaux seulement (les faux plafonds, les flocages et les calorifugeages), a été complété par la circulaire ner 2000-218 du 28-11-2000 qui oblige le propriétaire à établir un diagnostic global sur tous les matériaux susceptibles de présenter des dangers.

Madame Sylvie BRETON, A.C.M.O. Académique, informe que des recommandations pour l’entretien des locaux en présence de matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante ont été jointes dans le courrier envoyé aux chefs d’établissements.

Concernant les accidents et les maladies, Madame Simone SERNIS, Chef du Service des Pensions, indique qu’aucune déclaration de maladie professionnelle due à l’amiante, ne lui a été adressée et précise qu’une possibilité d’indemnité a été prévue par la législation pour ce genre de problème.

Madame Solange SOURRIBES, F.S.U., suggère que les personnels ayant travaillé en présence d’amiante soient dotés d’un certificat attestant de leurs expositions afin que, le cas échéant, la maladie professionnelle puisse leur être reconnue avant leur départ à la retraite et déplore qu’il est actuellement impossible d’établir ce type de certificat puisque la liste des établissements contenant de l’amiante n’est pas connue.

Monsieur Laurent CHIAVUS, Inspecteur Hygiène et Sécurité, indique que l’enquête, qui sera relancée l’année prochaine, ne concernera que les personnels « éducation nationale » en précisant qu’actuellement, rien n’est prévu pour l’exposition passive.

Madame Solange SOURRIBES, F.S.U., souhaiterait que lorsqu’un personnel est nommé dans un établissement, il soit informé sur la présence ou non d’amiante dans cet établissement.

Le Recteur pense que la demande est légitime et non difficile à mettre en place.

Madame Sylvie BRETON, A.C.M.O. Académique, propose de rajouter une ligne, au sujet de l’amiante, dans le tableau de bord de rentrée.

Monsieur Laurent CHIAVUS, Inspecteur Hygiène et Sécurité, rappelle que la formation menée auprès des établissements sur la rédaction du document unique est essentielle, puisque si de l’amiante est présente dans un établissement, l’évaluation de ce risque figurera sur ce document. Il souligne que ce document est consultable par tout le personnel et également en commission hygiène et sécurité. Par ailleurs, chaque année, un document détaillé sur la prévention de ce risque est envoyé aux établissements.

Madame Frédérique AZUELOS-FLAMM, Médecin Conseiller du Recteur, évoque la possibilité de sortir la prévention du risque amiante du cadre de la commission hygiène et sécurité afin d’attirer l’attention des chefs d’établissement sur ce risque spécifique et concret et propose qu’une attestation, permettant de savoir si les établissements aient fait la démarche auprès de leur collectivité de rattachement pour obtenir un plan de leur établissement comportant les zones susceptibles de posséder de l’amiante, leur soit demandée.

Madame Sabrina GAMBIER, chargé du Service Organisation et Gestion Prévisionnelle, Direction du Développement des Ressources Humaines du Conseil Général des Alpes Maritimes, précise qu’un premier diagnostic a été réalisé à l’ensemble des bâtiments des collèges des Alpes-Maritimes lors de la parution du décret 1996, à l’issu duquel de l’amiante a été repéré dans certains établissements, principalement dans la colle des revêtements de sols et dans les collèges de type Pailleron. Les établissements concernés ont reçu l’ensemble des documents utiles afin de permettre aux Principaux d’alerter leurs personnels d’entretien sur la présence d’amiante. Par ailleurs, le conseil général s’est engagé, d’une part à reconstruire ce type d’établissement et d’autre part à réaliser un repérage étendu des matériaux et produits contenant de l’amiante dès lors que l’appel d’offre déjà lancé auprès d’entreprises spécialisées dans ce type de diagnostic ait abouti.

Le Recteur précise que même si des progrès ont été faits, il faut aller plus loin.

Madame Solange SOURRIBES, F.S.U., pose le problème de la maladie se déclarant après la retraite, et insiste sur le fait que rien n’est mis en place dans cette situation.

Monsieur Max HIZER, Médecin de Prévention, rappelle qu’il existe un document pour les personnes exposées de façon active et note que très peu de fiches lui ont été transmises. Ces fiches permettent de suivre les personnels, et donc de pouvoir déclencher un certain nombre d’examens complémentaires si nécessaire et, également, de permettre aux personnes de faire état de leurs expositions éventuelles pour solliciter peut-être le statut de maladie professionnelle.

Concernant les plans particuliers de mise en sûreté face aux risques majeurs Madame Sylvie BRETON, A.C.M.O. Académique, précise que beaucoup de progrès restent à faire puisque, même si 90% disent avoir commencé à élaborer ou y pensent, la réalisation d’exercices d’évacuation et de mise à l’abri constitue l’indicateur le plus pertinent.

16% déclarent avoir fait un exercice de mise à l’abri. Ce nombre, tout en étant nettement supérieur à la moyenne nationale, reste encore très insuffisant et masque une grande disparité entre les deux départements ; dans le département du Var, où le dispositif Information Préventive aux Comportements qui Sauvent n’existe pas, ce taux n’atteint que 6%. Il semblerait que l’information préventive aux comportements qui sauvent soit un dispositif facilitateur à la mise en place des exercices de mise à l’abri.

Concernant les exercices d’évacuation, certains établissements font encore la différence entre l’exercice obligatoire évacuation incendie et les exercices d’évacuation lors d’un incendie rendus obligatoires par la circulaire du P.P.M.S.. Le taux qui en découle est faible, 61%, en rapport à la moyenne nationale qui s’élève à 66%.

Monsieur Laurent CHIAVUS, Inspecteur Hygiène et Sécurité, indique que les établissements ont encore besoin de beaucoup d’accompagnement dans la mise en place des P.P.M.S. et donc il faut persévérer.

Madame Solange SOURRIBES, F.S.U., demande si le collège du Var qui a fait l’exercice de mise à l’abri est le collège de VINON SUR VERDON qui est susceptible d’être atteint par beaucoup de risques.

Madame Sylvie BRETON, A.C.M.O. Académique, répond à Madame SOURRIBES que ce collège a effectivement fait un exercice de mise à l’abri mais n’ayant pas répondu à l’enquête, cet exercice n’a pu être comptabilisé.

Monsieur Alain TIBERTI, F.S.U., demande si le risque d’ozone est pris en compte dans le P.P.M.S. et si une réflexion est engagée à ce sujet.

Monsieur André PATTE, Coordonnateur Académique « risques majeurs », explique que ce n’est pas un risque majeur dans la mesure où l’ozone ne va pas tuer. On ne doit pas mélanger pollution et nuage toxique qui lui va tuer.

Monsieur Laurent CHIAVUS, Inspecteur Hygiène et Sécurité, précise que ce risque est complètement pris en compte dans l’Académie.

Madame Sylvie BRETON, A.C.M.O. Académique, ajoute que les pics d’ozone ont souvent lieu en fin d’année scolaire ; c’est-à-dire, mi-juin, juillet et août, là où il n’y a pas, en principe, d’exploitation scolaire. Toutefois, quelques mises en gardes ont été diffusées pour le mois de juin.

Monsieur Laurent CHIAVUS, Inspecteur Hygiène et Sécurité, précise que l’alerte se fait automatiquement par Qualitair.

Concernant la mise en place du P.P.M.S., Monsieur André PATTE, Coordonnateur Académique « risques majeurs », souligne qu’il y a eu un frémissement depuis un an ou deux, mais rappelle que même si 80% des établissements ont fait leurs P.P.M.S. ou sont en cours d’élaboration, beaucoup de choses sont à modifier, notamment ceux dont une étude globale des risques a été envisagée, ce qui n’est pas opérationnel car cela n’est pas adapté à un risque particulier.

Madame Solange SOURRIBES, F.S.U., s’inquiète de l’absence d’exercice relatif au risque de transport de matières dangereuses, nécessitant une mise à l’abri dans son établissement ainsi que l’absence d’information sur la conduite à tenir bien que le P.P.M.S. ait été élaboré.

Monsieur André PATTE, Coordonnateur Académique « risques majeurs », rappelle qu’un P.P.M.S. n’est pas un formulaire administratif, par conséquent, il ne doit pas être établi par un spécialiste, mais par un groupe de l’établissement qui doit y réfléchir.

Le Recteur insiste sur l’importance de la mise en place de ces P.P.M.S. et de leurs appropriations par l’ensemble des personnels, des élèves et de leurs parents et souhaite un effort dans la sensibilisation des responsables.

Monsieur Alain TIBERTI, F.S.U., remarque la faiblesse du taux de l’Information Préventive aux Comportements qui Sauvent (15%).

Madame Sylvie BRETON, A.C.M.O. Académique, précise que lorsque cette information préventive se déroule dans un établissement, tout le personnel de l’établissement y participe, cette action nécessitant donc environ une semaine de formation pour un collège moyen.

Monsieur Laurent CHIAVUS, Inspecteur Hygiène et Sécurité, rappelle que cette action originale est propre à notre Académie et ne peut pas être comparée au niveau national.

Monsieur André PATTE, Coordonnateur Académique « risques majeurs », ajoute que c’est une formation relativement lourde et que certains établissements hésitent à s’y engager.

Madame Sylvie BRETON, A.C.M.O. Académique, montre l’évolution des indicateurs dans le bilan des risques réalisé en s’appuyant sur la remontée des cahiers hygiène-sécurité : les personnels sont moins centrés sur le risque incendie et ceux liés aux bâtiments et ont remarqué d’autres facteurs de risques, mais ce n’est pas encore véritablement exploitable.

Monsieur Laurent CHIAVUS, Inspecteur Hygiène et Sécurité, précise qu’il n’existe pas de culture du risque et l’on constate un manque d’information et de formation des personnels.

Au sujet des maladies professionnelles, Madame Solange SOURRIBES, F.S.U., demande ce qui est entendu sous le terme « cancer lié au risque chimique » pour les personnels de laboratoire.

Madame Sylvie BRETON, A.C.M.O. Académique, répond que ce terme correspond à toutes situations au cours desquelles il y a possibilité d’inhalation, d’ingestion, de contact cutané ou oculaire avec des produits chimiques.

Madame Solange SOURRIBES, F.S.U., demande que les personnels ayant été au contact de produits chimiques toxiques puissent bénéficier d’une visite médicale. Les personnels ignorent la procédure pour demander une adaptation de leur poste de travail par manque d’information.

Madame Sylvie BRETON, A.C.M.O. Académique, rappelle que les formations concernant l’ergonomie ou encore le risque chimique dans les laboratoires ont été reconduites par la DIFPEN.

Madame Françoise de la SOUDIERE, conseillère Sociale du Recteur, précise qu’il existe des circulaires renouvelées du Recteur concernant les procédures à mettre en place pour les problèmes d’adaptation aux postes de travail et propose que les services sociaux les renouvellent car des crédits existent.

Le Recteur signale qu’il faut distinguer la démarche ergonomique de l’adaptation des postes de travail pour les handicapés.

Monsieur Laurent CHIAVUS, Inspecteur Hygiène et Sécurité, insiste sur la nécessité de former les personnels à l’utilisation du cahier hygiène et sécurité. Actuellement, seuls les A.C.M.O. ont été formés pour l’utiliser correctement. Ces derniers ne pouvant former tous les personnels, il est nécessaire de mettre en place des mesures d’accompagnement. Il souligne qu’à partir de l’année prochaine, l’hygiène et la sécurité devrait rentrer dans la formation initiale des enseignants.

Monsieur Alain TIBERTI, F.S.U., évoque le fait que les risques liés à l’hygiène représentent 3,9% et démontre la négation des valeurs que l’on veut transmettre en notant une absence de moyens nécessaires pour permettre l’hygiène corporelle des élèves. En effet, dans le primaire, les élèves sont sensibilisés à l’hygiène (se laver les mains avant la cantine) mais, arrivés en collèges, le nombre insuffisant de lavabos ne leur permet plus d’appliquer ce qu’ils ont appris.

Madame Marie-Thérèse GEVREY, Infirmière Conseiller du Recteur, se demande si ce n’est pas un manque d’habitude à la maison.

Le Recteur précise que le rôle du collège est de suppléer la carence des familles.

Monsieur Lucien DALON, F.S.U., rappelle que c’est impossible d’avoir un lavabo, du savon et un sèche-mains.

Les formations

En ce qui concerne les A.C.M.O., Madame Sylvie BRETON, A.C.M.O. Académique précise que le module proposé en formation continue pour l’année 2004-2005 est la formation aux premiers secours (A.F.P.S.). Cette campagne de formation est en cours d’achèvement dans les Alpes-Maritimes et est programmée pour la rentrée 2005 dans le Var.

Madame Catherine BELLEFANT, Chef de la DIFPEN, propose qu’une convention avec un organisme habilité à délivrer le monitorat soit établie.

Monsieur Laurent CHIAVUS, Inspecteur Hygiène et Sécurité, énonce qu’en ce qui concerne la formation, l’accent a été porté sur la formation des équipes de direction. Le choix fait sur l’Académie a été de proposer ces formations aux animateurs de bassin, choix qui, probablement, est à l’origine d’un taux de présence élevé, 73% sur toute l’Académie. Ces formations devraient permettre d’initier la prise en compte du domaine de l’hygiène et sécurité dans les établissements aux côtés de celles des A.C.M.O..

La formation des membres des comités hygiène et sécurité a constitué le second axe important et toutes les formations habituelles ont été reconduites.

Monsieur Alain TIBERTI, F.S.U., expose le problème des mutations des A.C.M.O. qui conduit parfois les établissements à se démunir de leur seul personnel formé à cette fonction soit à en accueillir un deuxième et s’interroge sur les solutions permettant d’éviter ce problème tout en laissant au personnel le droit à la mutation. La possibilité qui s’offre au chef d’établissement de désigner deux A.C.M.O est un élément de réponse à ce problème.

Pour le reste, la F.S.U. se félicite d’avoir bénéficié d’une formation efficace et qu’un travail constructif soit établi et rappelle qu’il y a possibilité d’une coopération.

Sur le départ d’A.C.M.O pour raisons diverses (mutations, départ à la retraite), Madame Sylvie BRETON, A.C.M.O. Académique, ajoute que certains chefs d’établissements s’y préparent en nommant un deuxième A.C.M.O. permettant alors une passation des tâches.

Monsieur Laurent CHIAVUS, Inspecteur Hygiène et Sécurité, indique que le nombre d’A.C.M.O formés est très supérieur au nombre d’établissements et que cela participe quelque part à la diffusion de cette culture qui manque dans les établissements. 20% des A.C.M.O. doivent être reformés.

Les actions programmées

Monsieur Laurent CHIAVUS, Inspecteur Hygiène et Sécurité, annonce, que par rapport aux programmes de préventions établis lors de la dernière séance, il a semblé utile de remettre à l’ordre du jour ce qui concerne l’alerte météo. Les chefs d’établissements se posent toujours des questions à ce sujet et il paraît utile de leur rediffuser les consignes dictées par la préfecture.

Monsieur André PATTE, Coordonnateur Académique « risques majeurs », rappelle que le plan d’alerte météo établi par la préfecture est disponible sur le site du rectorat. Il souligne les difficultés rencontrées par les chefs d’établissement dans l’application de ce plan notamment lors des chutes de neige de l’hiver dernier.

Monsieur Alain TIBERTI, F.S.U. se demande quelle est la signification de l’échelon zonal.

Monsieur André PATTE, Coordonnateur Académique « risques majeurs », explique que l’échelon zonal correspond à des zones de défense qui dépassent le cadre de la région.

Monsieur Alain TIBERTI, F.S.U., demande la signification juridique de l’expression « la mobilisation du personnel » citée dans la fiche 14 des annexes.

Le Recteur précise qu’aucun problème juridique, à priori, ne se posent dans cette situation.

Monsieur André PATTE, Coordonnateur Académique « risques majeurs », montre que cette situation est prévue dans le cadre des P.P.M.S. où une équipe est chargée d’assurer la sécurité en attendant l’arrivée des secours extérieurs. Il rappelle que depuis la loi de 1990, les chefs d’établissements sont responsables et doivent être capables de faire une mise en sûreté des élèves. La parution du B.O. hors série ner3 du 31 mai 2002 relatif au P.P.M.S a rappelé cette responsabilité et leur a proposé un outil pour se préparer efficacement à un accident. L’élaboration d’un P.P.M.S. doit être basé sur un travail en groupe et être validé par un exercice.

4)Bilan de la prévention médicale :

Monsieur Max HIZER, Médecin de Prévention, rappelle que les moyens de fonctionnement de ce service n’ont pas changé, l’Académie ayant un positionnement central au niveau de l’équipement par rapport au classement national. En ce qui concerne la population surveillée, il rappelle que deux médecins ne peuvent pas voir trente cinq mille personnes chaque année, sachant qu’il y a, en plus, beaucoup de consultations en dehors des visites systématiques. Les personnels à risque (les ouvriers professionnels, les agents, les ouvriers entretiens d’accueil, les agents de cuisine pour lesquels la vigilance est accrue, les professeurs d’enseignement technique et les agents de laboratoire) sont suivis systématiquement. Le pourcentage de visites médicales réalisées atteint les 70%, valeur conforme au pourcentage national. En ce qui concerne les visites occasionnelles, c’est-à-dire des visites demandées soit par l’administration, soit par les intéressés eux-mêmes, elles sont très nombreuses ; en février, le nombre de visites avait déjà dépassé celui de toute l’année dernière.

L’Académie de Nice s’occupe efficacement des handicapés comme le montre l’enquête nationale, dans laquelle elle occupe la deuxième place.

Monsieur Max HIZER constate qu’une meilleure communication avec les différents partenaires et services (comme la direction des ressources humaines, les directions des personnels enseignants, la D.I.P.A.T.E, les assistantes sociales, les liaisons entre les médecins, les spécialistes, les hôpitaux et les comités médicaux) a permis d’aider à trouver des solutions et à régler certains problèmes beaucoup plus rapidement. Il conclut sur les avis d’inaptitude émis par les médecins qui ne peuvent être traités rapidement.

Madame Simone SERNIS, Chef du Service des Pensions, indique que l’on remarque l’existence de beaucoup de demandes d’attribution de congés, principalement, dans le domaine psychiatrique pour les enseignants, et rhumatologie et autres pathologies pour les personnels A.T.O.S.S..

Monsieur Max HIZER, Médecin de Prévention, précise que des dispositifs sont prévus à cet effet et qu’ils sont actuellement en attente d’une véritable activation.

Quand aux actions sur les lieux de travail, elles concernent essentiellement des aménagements de postes. Pour les personnes handicapées, l’aménagement des postes de travail se fait systématiquement. Il faut noter que la demande est de plus en plus grande car ces personnels sont mieux informés et il existe des crédits pour ces situations qui largement utilisés.

Les troubles musculo-squelettiques sont à l’origine du plus grand nombre d’arrêts de travail et conduisent à de nombreux congés maladies.

Madame Simone SERNIS, Chef du Service des Pensions, rappelle que 540 accidents par an environ sont recensés dans l’Académie.

Madame Solange SOURRIBES, F.S.U., souhaiterait que le personnel de laboratoire soit vu médicalement, car avant 1990, ils avaient accès à des produits aujourd’hui interdits et se demande quelles actions pourraient être envisagées pour ces personnels et quelle est la procédure pour la reconnaissance de maladie professionnelle.

Le Recteur propose de reproduire la fiche d’exposition mais sous une autre forme. Il invite les membres du comité à informer les personnels, subissant ou ayant subi des expositions spécifiques particulièrement toxiques, à demander un suivi.

Madame Simone SERNIS, Chef du Service des Pensions, précise que si la maladie se déclare pendant la retraite, la déclaration pourra se faire selon la même procédure en apportant la preuve que le travail est à l’origine de cette maladie.

Monsieur Max HIZER, Médecin de Prévention, rappelle qu’il est à disposition des personnels pour les renseigner sur ce type de situation.

Madame Solange SOURRIBES, F.S.U., félicite le rectorat pour le recul du nombre d’accidents du travail qui se constate d’année en année dans l’Académie de Nice.

Monsieur Alain TIBERTI, F.S.U., trouve que 550 accidents sur 35000 personnes est un nombre très raisonnable. Il demande si une différenciation entre les accidents des enseignants (séparés en trois catégories les personnels d’E.P.S., de technique et de laboratoire et les autres) et des non-enseignants, les personnels T.O.S., les administratifs a été réalisée. Il rappelle que les années précédentes, cette distinction avait été faite et qu’elle était très utile. La comparaison de l’analyse des accidents avec celle issue des remontés des cahiers hygiène et sécurité montre la distorsion remarquable entre les craintes exprimées au travers des cahiers et la réalité. Il rappelle que « les accidents trajets » sont les plus importants, les plus invalidants et qu’ils sont souvent sous estimés d’où l’utilité de sensibiliser les personnes sur ce type d’accidents.

Madame Sylvie BRETON, A.C.M.O. Académique, informe que les chefs d’établissements ont été sensibilisés sur la nécessité de prendre en compte le risque routier dans leur document unique d’évaluation des risques aux côtés des risques liés aux troubles musclo-squelettiques et ceux liés aux chutes de plain-pied.

A propos des fiches d’exposition amiante, Monsieur Alain TIBERTI, F.S.U., souhaiterait comprendre le très fort nombre de fiches établies par la cité scolaire du Parc Impérial.

Madame Sylvie BRETON, A.C.M.O. Académique, explique que le chef d’établissement a opté pour le principe de précaution et donc, à cet effet, a établi une fiche d’exposition amiante à chacun de ses personnels.

L’ensemble des points ayant été examiné, le Recteur remercie les participants et clôture la séance à 11h50.