Présents : Administration 7, MGEN 6, Organisation syndicales : FSU 4, SNALC 1, CGT 1

Lecture des déclarations liminaires : FSU, SNALC

Lire la déclaration liminaire de la FSU

Voici une réécriture plus fluide et homogène :

Points soumis pour consultation

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 avril 2025 ;

Adopté à l’unanimité

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 4 juin 2025 ;

Adopté à l’unanimité

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 novembre 2025 ;

Adopté à l’unanimité

  1. Présentation du bilan annuel de l’action sociale au titre de l’année 2025 ;

Présentation :

Le bilan 2025 met en évidence une forte montée en charge de l’action sociale, avec une consommation budgétaire totale de 821 518,75 €, répartie principalement sur le programme 214 (97 % des dépenses) et financée à 98 % sur des crédits de titre 2. L’ensemble des crédits ouverts a été consommé à 100 %.

  1. Principaux constats financiers

Hausse significative des dépenses

Les dépenses d’action sociale progressent fortement en 2025 : 782 042 € contre 625 964 € en 2024 (+24,9 %).

  • Les trois grands postes sont :
  • PIM : 469 940 € (60 % des dépenses)
  • ASIA : 170 511 € (22 %)
  • Secours : 141 591 € (18 %)

Cette évolution traduit un recours croissant aux dispositifs sociaux, notamment liés au handicap et au soutien des familles.

  1. Prestations Interministérielles (PIM) : principal moteur de croissance

Les PIM représentent 60,6 % des dépenses totales et augmentent de 16,6 % par rapport à 2024.

Facteur majeur : l’aide aux enfants en situation de handicap

L’Allocation aux Parents d’Enfants Handicapés (APEH) absorbe l’essentiel des crédits :

  • 446 703 € en 2024
  • 310 213 € en 2025 (+16,2 % sur la dépense concernée, +51 % du nombre de bénéficiaires mentionné dans l’analyse)

Le nombre de bénéficiaires a fortement progressé :

  • 195 bénéficiaires en 2024
  • 370 bénéficiaires en 2025 (+89,7 %)

Cette hausse est principalement liée à l’extension du dispositif aux AESH, bénéficiaires depuis la rentrée 2024. Le document souligne que cette évolution génère une charge administrative importante pour les DSDEN et le rectorat.

  1. ASIA : forte reprise après le retard de traitement de 2024

Les prestations d’action sociale d’initiative académique (ASIA) atteignent 170 511 €, soit une progression de 106,5 % par rapport à 2024.

Dispositifs les plus mobilisés

  • Aide à la restauration scolaire : 70 576 €
  • Aide aux études supérieures : 38 500 €
  • Aide à l’installation : 29 700 €
  • Aide à la garderie périscolaire : 18 692 €
  • Nouvelle aide aux frais de justice liés à une séparation : 13 044 €

L’augmentation est largement liée au rattrapage des dossiers retardés en 2024. La dépense réelle est jugée relativement stable entre les deux années.

L’aide à la restauration scolaire demeure la mesure phare :

  • 214 agents bénéficiaires
  • 325 enfants concernés
  • 41,8 % du budget ASIA total
  1. Secours et prêts : maintien d’une forte demande sociale

Volume de demandes

  • 172 demandes examinées
  • 166 demandeurs distincts
  • Niveau équivalent à celui de 2023 après une légère baisse en 2024.

Profils les plus représentés

Les contractuels représentent une part importante des demandeurs, notamment :

  • AESH : 47 bénéficiaires
  • AED : 18 bénéficiaires
  • Ensemble des « autres contractuels » : 67 personnes (40,4 % des demandeurs)

Motifs de recours

Les difficultés invoquées sont principalement :

  1. Économiques (32 %)
  2. Familiales (21,5 %)
  3. Logement (21,5 %)
  4. Santé (15,1 %)
  5. Professionnelles (9,9 %)

Réponses apportées

  • 87,8 % des demandes ont reçu une prise en charge.
  • 147 secours accordés.
  • 4 prêts accordés.
  • 21 refus.

Le recours au prêt social continue de diminuer tandis que le secours direct devient la réponse privilégiée.

  1. Aides budgétaires familiales

Le dispositif d’accompagnement budgétaire a concerné :

  • 13 mesures en 2025 contre 9 en 2024 (+44 %).

La majorité concerne des accompagnements de premier niveau (56 % des mesures).

Analyse

L’année 2025 marque une intensification significative de l’action sociale académique, portée principalement par l’augmentation des aides au handicap et le rattrapage des ASIA. Le bilan traduit une politique sociale fortement mobilisée en faveur des personnels, mais révèle également une fragilisation persistante d’une partie des agents, notamment les contractuels et les AESH, qui constituent désormais un public central des dispositifs d’aide.

Les retards récurrents dans le versement de l’ASIA garde d’enfants sont principalement liés à un manque de personnel et à un volume important de demandes à traiter. La mise en œuvre de la dématérialisation des démarches via Colibri devrait permettre d’améliorer les délais de traitement et de versement. Les agents sont tenus informés par mail de leur avancée du dossier. S’ils n’ont pas reçu de nouvelles, c’est que cela n’est pas encore traité.

La FSU souligne que la gestion des PIM, prestations ministérielles, repose sur les services académiques et s’interroge sur une éventuelle remontée de cette problématique au ministère. L’administration indique qu’aucune remontée n’a été effectuée à ce jour.

Concernant l’ASIA « frais de justice liés à une séparation », l’administration estime qu’il est encore trop tôt pour établir un bilan, 2025 constituant la première année de mise en œuvre du dispositif. Un point sera réalisé l’an prochain.

La FSU interroge sur le différentiel entre le Var et les Alpes-Maritimes concernant les attributions des prêts et secours. L’administration répond que cela peut sans doute s’expliquer par le fait que les services de l’UDAF fonctionnent mieux dans le Var que dans les Alpes-Maritimes. Par ailleurs, un livret de présentation de l’action sociale a été élaboré pour les Alpes-Maritimes et diffusé aux AESH, aux AED et aux chefs d’établissement. Un bilan de cette action de communication pourra être fait l’année prochaine.

  1. Examen du formulaire ASIA « Aide aux frais de justice liés à la séparation », du formulaire ASIA « Aide à l’installation » et de son annexe 1 ;

Les propositions d’amélioration et de simplification des formulaires sont validées.

Les conditions de dépôt pour l’ASIA « aide à l’installation » est étendue de 3 à 6 mois.

  1. Présentation de l’affiche relative à l’action sociale.

L’affiche sera diffusée à la rentrée scolaire. Il sera indiqué qu’elle doit être distribuée dans les pochettes de rentrée et afficher dans les salles du personnel.

Questions diverses

  1. Organisation des instances et des groupes de travail pour la période 2026-2027 ;

La FSU rappelle qu’aucun membre du rectorat n’est présent en SRIAS.

L’administration répond que cela va être fait.

Un bilan financier sera dressé lors de la CAAS d’automne ; en fonction des constats, des GT seront programmés. Lors de cette CAAS sera mené également le bilan de la communication de rentrée.

L’incidence de la nouvelle ASIA et du relèvement des plafonds des ASIA, sera étudié en CPAS.

La FSU rappelle à l’administration son engagement d’obtenir la répartition des budgets entre les différentes académies de la Région académique. Monsieur Martin répond qu’il va interroger la Région  ce sujet.

  1. Communication sur les dispositifs d’aide à destination des personnels.