Présent.es :
Administration : Secrétaire général (SG), Cheffe de la division de la formation et du remplacement, Conseillère de prévention académique, , RH de proximité, Conseillère technique du service infirmières.
Organisations syndicales :  FSU 9,  CGT 2,  UNSA 2, SNALC 1
Lecture des déclarations liminaires : FSU, CGT

Lire la déclaration liminaire de la FSU

Réponses de l’IA* aux déclarations liminaires :

Canicule, conditions de travail et bâti scolaire
L’Inspecteur d’académie indique que la question de la canicule constitue un véritable enjeu de société qui concerne directement l’École. Les consignes nationales relatives aux épisodes de fortes chaleurs ont été relayées au niveau départemental.
Il précise que certaines collectivités territoriales ont déjà engagé des réflexions et pris des décisions concernant l’adaptation des locaux scolaires, notamment à travers un plan de climatisation.
L’IA rappelle que la responsabilité du bâti scolaire relève des collectivités territoriales compétentes. Il les a encouragées à mobiliser les dispositifs de financement existants, en particulier le Fonds vert, afin d’accompagner les travaux nécessaires à l’adaptation des bâtiments aux conséquences du changement climatique.

Agressions envers les personnels
Concernant les agressions subies par les personnels, l’IA* réaffirme la fermeté et la réactivité de la DSDEN* sur ces situations. Il rappelle que les signalements au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale sont effectués lorsque les faits le justifient et que la protection fonctionnelle est mobilisée pour accompagner les personnels concernés.
L’IA* a également souligné le travail mené en lien avec le procureur de la République et le préfet, dans le cadre d’une politique de « sanctuarisation de l’École », afin de garantir la sécurité des personnels et des élèves.

Situations de risques psycho-sociaux dans les établissements
Collège Bertone à Antibes : l’administration indique que les conclusions de l’enquête administrative ont été rendues. Un lien doit désormais être établi avec l’administration centrale.
Collège Pagnol à St Laurent du Var : une délégation sera prochainement reçue en audience à la DSDEN.
Collège Gérard Philippe à Cannes : la cheffe d’établissement a été reçue à plusieurs reprises ces dernières semaines. Une feuille de route lui a été notifiée. L’IA* indique qu’un suivi de la situation sera assuré. L’accompagnement est mis en place de manière graduée et s’il n’y a pas d’améliorations d’ici septembre, les mesures nécessaires seront prises. La ligne est claire ; il faut que les personnels fassent confiance aux services de la DSDEN*.
La FSU déplore que les difficultés de pilotage rencontrées dans certains établissements soient trop souvent déplacées plutôt que réellement traitées.

La FSU est également intervenue sur plusieurs situations de refus de reconnaissance en CITIS* à la suite d’agressions commises par des élèves. L’administration s’est engagée à saisir le rectorat sur ces dossiers.

Ordre du jour :

1 – Adoption du procès-verbal de la F3SCT du 3 mars 2026

Adopté

2 – Compte-rendu des visites de l’école Flore 2 à Nice et du collège J-B Rusca à St Dalmas de Tende

Adoptés

3 – Suivi des visites (Lycée Apollinaire – Nice, Collège René Carles – Contes, École de la Digue 2 des Français – Nice)

Collège René Carles (Contes)
Concernant la qualité de l’air, le chef d’établissement a mis en œuvre l’ensemble des préconisations relevant de sa responsabilité. En revanche, les actions relevant du Conseil départemental restent en attente. L’IA* s’est engagé à solliciter la collectivité pour que les études nécessaires soient lancées rapidement.
La FSU demande qu’un nouveau point de suivi de cette visite soit inscrit à l’ordre du jour en 2027. Accord de l’administartion.
Sur la question de la sectorisation de Nice Est, l’IA* précise qu’il a écrit au Conseil Départemental au sujet de la nécessité de sa révision. Il évoque aussi l’ouverture future d’un collège à Levens ainsi que la baisse démographique attendue. La FSU rappelle toutefois que les conditions de travail des personnels demeurent dégradées dans l’immédiat.

Lycée Apollinaire (Nice)
L’administration indique que les difficultés liées aux tenues des élèves ont été résolues et qu’un important travail a été mené autour du principe de laïcité. Le lycée se trouve sur un territoire complexe mais « il tourne ».
La FSU s’interroge sur la validation par la commission de sécurité de l’installation d’extincteurs à une hauteur les rendant difficilement accessibles. Elle demande la copie de la décision de la commission de sécurité. Elle interroge également sur les infiltrations qui perdurent malgré les opérations de nettoyage et curage. Le DASEN* s’engage à saisir à nouveau le chef d’établissement pour qu’il se rapproche de la collectivité sur ce point.
La végétalisation d’une partie de la cour a été refusée pour des raisons liées aux issues de secours. La FSU s’étonne qu’aucune solution alternative n’ait pu être trouvée. L’IA* propose de voir avec le chef d’établissement afin d’étudier d’autres possibilités.
La FSU demande à ce que le suivi de cette visite soit à nouveau inscrit à l’ordre du jour en 2027. Accord de l’administration.

École de la Digue 2 des Français (Nice)
Le risque d’effondrement d’un plafond a été traité durant l’été 2025, même si certaines dalles n’ont pas encore été remplacées.
Les problèmes récurrents d’alimentation en eau, signalés depuis plusieurs années, ont été résolus la semaine dernière.
Concernant l’élagage des platanes pour éviter la prolifération des pollens et les chutes de branches, problématique rencontrée dans plusieurs écoles de la ville de Nice, l’IA s’est engagé à ce que la préconisation issue de la visite soit mise en œuvre à l’automne prochain.

4 – Préconisations suite à la visite du lycée Léonard de Vinci – Antibes

Validées

5 – Accueil des élèves poly-exclus

M. Lamami (DEAE*) présente le suivi des procédures de rescolarisation des élèves exclus et poly-exclus.
Les principaux enjeux sont la continuité du parcours scolaire, la prévention du décrochage, l’accompagnement des élèves les plus fragiles et une répartition équilibrée des élèves entre les établissements du département.

Deux préconisations guident ce travail :

  • améliorer la transmission des informations entre les établissements afin de préparer l’arrivée de l’élève dans son nouvel établissement ;
  • garantir une répartition équitable entre les différents établissements (dans la mesure du possible, pas de re-scolarisation dans un établissement de l’éducation prioritaire).

La DEAE* assure un suivi individualisé des élèves exclus et poly-exclus. Au 31 mai 2026, 27 élèves étaient en situation de poly-exclusion, soit une hausse de 28,57 % par rapport à l’an dernier. Sur les 27, un peu moins d’une vingtaine ont été suivis par le Pôle élève.

L’administration indique plusieurs évolutions récentes : révision de la circulaire départementale afin de simplifier les procédures de re-scolarisation et promotion des mesures alternatives à l’exclusion définitive (sursis, mesures de responsabilisation).

La FSU demande en quoi consiste concrètement l’accompagnement des élèves poly-exclus.
L’IA explique que les situations sont très diverses et nécessitent un travail pluridisciplinaire associant les établissements, les familles, les services sociaux, les collectivités, les personnels de santé scolaire, ainsi que, selon les cas, la PJJ* et le parquet. Des entretiens sont menés et les réponses apportées sont adaptées aux besoins repérés.
L’administration rappelle également l’existence de plusieurs dispositifs : dispositifs relais, internat tremplin et micro-collège.

Interrogée par la FSU sur la communication faite aux chefs d’établissement concernant les alternatives à l’exclusion, l’administration indique qu’un travail a été mené avec les personnels de direction et qu’une restitution a été présentée lors d’une réunion des cadres à l’automne.
A la demande de la FSU, l’IA précise sa consigne de ne pas organiser de conseils de discipline en toute fin d’année scolaire (a minima après le conseil de classe du 3ème trimestre) lorsque la re-scolarisation de l’élève ne pourra pas être effective avant la rentrée suivante. Il souligne également que le nombre de conseils de discipline a quasiment doublé depuis la période Covid.

Mme Esteban (Pôle Élève) présente les dispositifs existants : une cellule de suivi des situations dégradées et des situations de poly-exclusion, ainsi qu’une commission du Pôle Élève chargée de coordonner les réponses apportées.
L’objectif est de permettre à chaque élève de poursuivre son parcours tout en favorisant un climat serein dans les EPLE*. Les chef·fes d’établissement sont invité·es à saisir le pôle élève pour mettre en place cet accompagnement individualisé. Les familles peuvent être reçues en DSDEN par une équipe pluridisciplinaire (pôle médico-social, PJJ, chef·fe d’établissement d’accueil…).
Le département dispose de dix dispositifs relais, mis en œuvre en partenariat avec la Ligue de l’enseignement et la PJJ.

La FSU souligne les difficultés rencontrées dans les établissements lors de l’arrivée d’élèves poly-exclus, tant pour les équipes pédagogiques que pour les personnels de vie scolaire. L’administration indique travailler avec les collectivités et les établissements sur les mesures de responsabilisation et les rappels à l’ordre. Elle rappelle également que les délais de déscolarisation sont réduits au maximum afin de limiter les risques de décrochage.
Enfin, l’administration précise que les re-scolarisations tiennent compte des équilibres territoriaux et que Mme Esteban reste disponible pour accompagner les équipes confrontées à des situations complexes.

L’administration présente le dispositif Rebond, piloté par l’association Adam avec la préfecture, déployé dans quatre établissements de Nice en REP, qui accueille les élèves pendant leur période d’exclusion temporaire en complément des mesures de responsabilisation.
La FSU interroge sur les décisions d’exclusion « avec sursis », souvent mal reçues par les équipes. L’administration annonce qu’un kit de sursis avec une fiche juridique va être diffusé pour expliciter le sursis.

La FSU demande la diffusion des travaux du groupe de travail sur les élèves perturbateurs dans le second degré. L’administration répond qu’ils devraient l’être en octobre.

la FSU n’attend pas ! Consulter les documents issus du groupe de travail 

6 – Propositions de visite pour l’année 2026-2027

  • Saint-Vallier-de-Thiey : école Collet de Gasq
  • Menton : LPO Pierre et Marie Curie
  • Cannes : Collège Carnot

 

CITIS : Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service
DASEN : Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale
DEAE : Division des Élèves et de l’Action Éducative
DSDEN : Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale
EPLE : Établissement Public Local d’Enseignement
F3SCT : Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail
IA : Inspecteur d’Académie
LPO : Lycée Polyvalent
PJJ : Protection Judiciaire de la Jeunesse
REP : Réseau d’Éducation Prioritaire
RH : Ressources Humaines
RPS : Risques Psycho-Sociaux
SG : Secrétaire Général