Présents :
Pour l’administration : M. Rambaud, secrétaire général (SG*) – M. Martin, SGA DRH* – Mme Vincent, chargée des conditions et de la qualité de vie au travail – M. Fartouk, DRH* adjoint – Mme Deniaud, médecin du travail, – Mme Canato, inspectrice santé sécurité travail – Mme Mille, conseillère de prévention académique.
Pour les organisations syndicales :
En présentiel : 7 FSU, 1 CGT, SNALC 2, 1 FO;
En visio : 2 FSU, 1 FO, 1 UNSA

Lecture des déclarations liminaires : FSU, CGT, SNALC – propos liminaire : FO

Lire la déclaration liminaire de la FSU

A l’ORDRE DU JOUR

Pour avis :

– Approbation du procès-verbal de la réunion de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail du 7 octobre 2025 ;

Adopté à l’unanimité

Pour information :

– Point de situation sur les évènements survenus au collège la Guicharde à Sanary-sur-Mer ;

L’enseignante d’arts plastiques qui a reçu plusieurs coup de couteaux de la part d’un élève le 3 février dernier a enfin pu rejoindre son domicile. Sa guérison est pour autant loin d’être terminée. La famille de la victime a été suivie par les services du rectorat. La psychologue du travail s’est rendue dans l’établissement pour rencontrer les personnels.
La FSU demande quand l’enquête menée par la F3SCT* aura lieu.
Réponse de l’administration : à la prochaine rentrée scolaire.
La FSU propose que le processus de l’enquête démarre avant la fin de l’année pour que la phase des entretiens puisse débuter dès début septembre.
La FSU demande également ce qu’il en est de l’élève agresseur. Il a été pris en charge par la justice, en détention.

– Protocole de visite d’établissement par la délégation de la F3SCT* : tenue d’un groupe de travail (GT) ;

Un groupe de travail (GT) est programmé. L’administration indique que tant que le nouveau protocole ne sera pas voté en séance, les visites seront bloquées.
La FSU dénonce ce positionnement et rappelle qu’un protocole existe déjà permettant de finir la première visite et d’enclencher la seconde. Le travail en GT sur le nouveau protocole doit être indépendant de la poursuite du calendrier validé en séance.
L’administration se contente d’indiquer que la date du GT sera avancée.
La FSU demande si la médiation promise suite à la visite du collège de Carces a été menée. L’administration répond par la négative en précisant toutefois que « des choses ont été faites ».

– Point sur l’activité de la cellule stop violences ;

Au 2 mars 2026, la cellule « Stop violences » enregistre une augmentation significative du nombre de signalements depuis sa mise en place. Alors que 11 signalements avaient été recensés pour l’année scolaire 2022-2023, leur nombre est passé à 57 en 2023-2024 puis à 69 en 2024-2025. Depuis la rentrée de septembre 2025, 83 signalements ont déjà été enregistrés.
La majorité des signalements provient des départements des Alpes-Maritimes (52) et du Var (31), principalement du second degré (57 signalements). Les déclarants sont majoritairement des femmes (67 sur 83) et exercent le plus souvent des fonctions d’enseignants du second degré, mais également d’agents administratifs, d’AESH* ou d’AED*.
Les motifs évoqués concernent principalement des difficultés relationnelles avec la hiérarchie (51 signalements) ou des difficultés relationnelles entre personnels (22 signalements). Un nombre plus limité de situations relève de faits de harcèlement moral ou de propos ou agissements sexistes.
En cas de signalement collectif, la cellule stop violences réalise une note anonymisée sur la situation qui est traitée ensuite par le rectorat. Dans certains cas, le rectorat a diligenté des enquêtes ou a prononcé des sanctions (actuellement, une dizaine de procédures disciplinaires sont en cours).
La FSU souligne que la cellule est sous-dotée en personnels au regard de l’augmentation continue du nombre de signalements. La FSU insiste sur le fait qu’il est essentiel que les comptes-rendus des entretiens d’écoute soient faits très rapidement. Par ailleurs, les agents qui saisissent la cellule rencontrent des difficultés à obtenir un retour sur le traitement de leur situation, certains signalant des délais importants ou un manque de visibilité sur le suivi de leur dossier.
Pour la FSU, cette situation n’est pas satisfaisante. Les personnels qui saisissent la cellule le font souvent dans un contexte de souffrance au travail ou de difficultés professionnelles importantes. L’absence de retour rapide ou de suivi clairement identifié peut accentuer leur sentiment d’isolement et de vulnérabilité. Dans ce contexte, il apparaît essentiel que la cellule dispose de moyens humains adaptés afin de garantir des délais de réponse raisonnables et un accompagnement effectif des agents, sans risquer d’aggraver des situations déjà sensibles.

Gestion des conflits dans les établissements

Pour le DRH* de l’académie, en cas de situations de conflits inter-personnels, le premier niveau de traitement doit être local, avec le supérieur hiérarchique direct, si la situation n’est pas enkystée.
La FSU demande s’il est fait un retour par le service DRH avec les protagonistes lorsque le traitement local a eu lieu. L’administration considère que s’il n’ont plus de signalement ensuite sur la situation c’est qu’elle a été réglée.
La mise en place de médiation est également de plus en plus privilégiée pour tenter de régler les conflits inter-personnels grâce à l’intervention de la cellule facilitation académique constituée de 18 personnes formées à la médiation. Cette cellule peut intervenir à la demande du supérieur hiérarchique ou bien de la cellule stop violences.

– Point sur le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT*) ;

Le PAPRIPACT* est le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail. Il s’agit d’un outil de pilotage académique obligatoire, fondé sur le Code du travail, qui traduit les orientations nationales en actions concrètes pour protéger la santé et la sécurité des agents.

1. Bilan des actions (2024-2025)

Le bilan montre une activité soutenue, bien que certaines actions ne soient pas reconduites dans le document formel du nouveau plan pour diverses raisons :
Réalisations marquantes : Les visites des quatre formations spécialisées (F3SCT*) ont été effectuées, tout comme les campagnes d’évaluation de l’exposition à l’amiante et le suivi médical des professeurs d’EPS*. Le dispositif de signalement « Stop Violences » a été activement géré avec des bilans réguliers.
Actions terminées ou non reconduites : L’information sur les droits au CITIS (congé d’invalidité) et les ateliers sur les troubles musculo-squelettiques (TMS*) sont considérés comme achevés. Certaines mesures, comme la promotion de la visioconférence pour réduire les risques routiers, ne figurent plus au nouveau programme.
La FSU s’interroge sur l’action visant à informer les agents des procédures et des droits liés au congé d’invalidité temporaire imputable au service (CITIS*), notamment les personnels en CDD* (AED, AESH…), qui ne serait pas renouvelée.
L’administration indique être favorable à la poursuite de cette action. La FSU insiste sur la nécessité que les chef·fes de service aient connaissance de la procédure et soient en mesure de l’expliciter à chaque agent ou agente.
La FSU souligne également la nécessité d’anticiper les risques liés aux épisodes météorologiques intenses, notamment les fortes chaleurs, en prévoyant une mise à jour annuelle du plan canicule académique.
Dans le département des Alpes-Maritimes, les écoles ont été informées que les élèves n’étaient pas obligés de se rendre à l’école lors des épisodes de fortes chaleurs. Toutefois, cette information est arrivée relativement tardivement.
La FSU s’interroge donc sur les consignes qui seront données au niveau académique.
La FSU rappelle que des préconisations avaient été élaborées par la formation départementale des Alpes-Maritimes qui pourraient être reprises utilement au niveau académique.
Un retour d’expérience sur ce qui a été fait pour l’année scolaire 2024/2025 est programmé par l’administration, en découlera les préconisations pour cette fin d’année scolaire 2026.

2. Le programme 2025-2026

Le nouveau plan se distingue par une approche pluriannuelle et, pour la première fois, une analyse financière détaillée des mesures. Il s’articule autour de six axes prioritaires :

Axe 1 : Dématérialisation du pilotage. Le déploiement du DUERP* (Document Unique) et du RSST* (Registre Santé et Sécurité) sur l’application numérique PGR* est la priorité majeure, incluant la formation des chefs de service et des acteurs de prévention.
La FSU s’interroge sur la place des organisations syndicales parmi les acteurs associés à ce bilan annuel sur les fiches SST*.
L’administration indique que le point statistique est réalisé par les services.
La FSU demande qu’un groupe de travail avec les organisations syndicales soit réuni afin que les fiches SST soient analysés et que des actions de prévention soient mises en place.

Axe 2 : Risque Amiante. L’académie lance un plan d’action spécifique avec la nomination d’un référent académique à 50%, le recueil des DTA* (Diagnostique Technique Amiante) des établissements, la cartographie des bâtiments et un suivi médical post-exposition systématique.
Concernant l’action visant à nommer un référent académique amiante et à formaliser une lettre de mission, la FSU s’interroge sur la prise en compte d’autres risques liés au bâti scolaire, tels que la présence éventuelle de radon, de sols pollués ou encore la question de la qualité de l’air, tant intérieur qu’extérieur. Elle demande si ces problématiques pourraient également être intégrées dans la réflexion et les actions de prévention. Elle rappelle que Atmosud, l’observatoire de la qualité de l’air en Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur peut être une ressource utile dans ce domaine.

Axe 3 : Risques Psychosociaux (RPS). Le plan prévoit la création d’espaces de discussion sur le travail et la formation des personnels aux premiers secours en santé mentale (PSSM).
Le guide accompagnement et protection des personnels a été diffusé en septembre.
La FSU demande quels seront les personnels formés. L’administration répond que la formation sera intégrée à la formation des APE* et APC*, il y aura une information sur PGR*.
Les chefs de service seront accompagnés à la demande.

Axe 4 : Risques spécifiques et Santé des femmes. Une attention nouvelle est portée à la santé des femmes au travail, avec l’intégration de risques spécifiques dans le DUERP*. L’accompagnement juridique et psychologique des victimes de violences reste un poste budgétaire très important.
Concernant le risque routier, la FSU demande qu’à l’instar du développement du télétravail, commande soit passée aux chefs d’établissements pour que les emplois du temps des collègues soient le plus groupés possibles.
Accord de l’administration

La FSU indique qu’il ne faudrait pas restreindre l’accès au télétravail aux personnels des DSDEN *et du Rectorat car les personnels administratifs en EPLE* ont une partie de leur travail, en dehors de l’accueil du public, qu’ils pourraient effectuer plus efficacement en télétravail. La DRH* en prend note.

Axes 5 et 6 : Structuration et Médecine. Le plan prévoit la création d’un pôle académique dédié à la santé et sécurité au travail et le renforcement du rôle de la médecine de prévention pour accompagner les agents les plus fragiles.

– Présentation du projet « lettre info QVCT* » ;

Des lettres d’information qualité de vie au travail seront diffusées deux fois par an. Chaque numéro consacrera une double page à une thématique spécifique :
La première devrait être finalisée en mai/juin avec pour thématiques les formations spécialisées
Chaque lettre aura la forme : éditorial, chiffres clés, présentation de la thématique, dispositifs dans l’académie et contacts utiles.
D’autres thématiques seront déclinées : mise en avant du plan égalité, de la cellule Stop violences et des acteurs de la prévention, avec des informations pratiques et contacts.
Pour la communication, ces lettres sont relayées via l’Intracom et la lettre hebdomadaire pour le 1er degré, afin de toucher l’ensemble des personnels.

– Formation des acteurs de la prévention aux premiers secours en santé mentale ;

La formation est budgétisée.
La FSU demande que les représentants des personnels de la F3SCTA volontaires puissent en bénéficier.

– Point PGR : dématérialisation du DUERP* et du RSST* ;

PGR* (Plateforme de Gestion des Risques) est un outil numérique académique destiné à recenser, suivre et analyser les situations à risque liées à la santé et à la sécurité au travail dans les établissements scolaires.
Son paramétrage est terminé pour les membres titulaires et suppléants des F3SCT* ainsi que pour les assistants de prévention. La circulaire a été inscrite à l’ordre du jour de la F3SCT A et un accompagnement est proposé aux utilisateurs débutants.
Les prochaines étapes comprennent la création de tutoriels pour directeurs et chefs d’établissement, la diffusion d’un nouveau modèle de RSST* papier à destination des usagers (=parents d’élèves) sur le modèle de PGR* et la mise en place d’un groupe de travail pour une charte d’utilisation. En réponse à une question de la FSU, il est précisé qu’un tutoriel pour tous les personnels de l’Education Nationale sera diffusé à partir de la rentrée de septembre 2026.
Le RSST dématérialisé permet de saisir des observations anonymes, modifiables 24 h, notifiées à l’IEN* ou au chef d’établissement, avec suivi des suites et relance automatique au bout de 21 jours. L’auteur est informé par courriel des actions entreprises.
La FSU insiste pour qu’une vigilance soit faite sur le réponse du chef de service. Il est plus que souhaitable qu’il ne se contente pas d’un visa mais que les actions envisagées soient clairement indiquées dans les réponses apportées par les IEN*ou les chef-fes d’établissement.

– Aménagements de postes : protocole

Si il y a une urgence, possibilité de solliciter un aménagement du poste en dehors des dates butoirs prévues par la circulaire.

Questions diverses

La FSU demande que les collègues partant en voyage scolaire disposent d’un téléphone portable professionnel, afin d’éviter tout problème de positionnement avec les élèves. Elle insiste également sur la nécessité de sensibiliser les jeunes collègues à l’importance de maintenir cette distanciation professionnelle.
Notamment par le biais de la formation initiale.
La FSU demande que la liste des outils numériques institutionnels soient communiqués à tous les personnels de l’académie.

 

*AED : Assistant d’éducation
*AESH : Accompagnant d’élèves en situation de handicap
*APE : Acteurs de prévention en établissement
*APC : Acteurs de prévention en circonscription
*CITIS : Congé pour invalidité temporaire imputable au service
*DRH : Direction des ressources humaines
*DSDEN : Direction des services départementaux de l’Éducation nationale
*DUERP : Document unique d’évaluation des risques professionnels
*EPLE : Établissement public local d’enseignement
*F3SCT : Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail
*F3SCTA : Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail académique
*GT : Groupe de travail
*IEN : Inspecteur de l’Éducation nationale
*PAPRIPACT : Programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail
*PGR : Plateforme de gestion des risques
*PSSM : Premiers secours en santé mentale
*QVCT : Qualité de vie et des conditions de travail
*RPS : Risques psychosociaux
*RSST : Registre santé et sécurité au travail
*SG : Secrétaire général
*SGA DRH : Secrétaire général adjoint – Direction des ressources humaines
*TMS : Troubles musculo-squelettiques