Le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) constitue un droit essentiel pour les agents victimes d’un accident de service, de trajet ou d’une maladie professionnelle. Pourtant, sur le terrain, son application reste encore trop souvent source de difficultés.

Malgré un cadre réglementaire clair, de nombreux dysfonctionnements persistent, délais d’instruction trop longs, manque de lisibilité dans le traitement des dossiers…

La FSU alerte particulièrement sur une inégalité de traitement selon la nature des atteintes. Les accidents physiques sont globalement mieux reconnus que les atteintes psychiques (stress, épuisement professionnel, agressions verbales…), qui font pourtant pleinement partie des risques professionnels.
Ces situations trop souvent minimisées, voire écartées, pénalisent fortement les agents concernés.
Face à ce constat, la FSU a demandé une audience au rectorat.

CITIS kesako ?

Le CITIS est accordé lorsque l’incapacité de travail est directement liée à :
• un accident de service,
• un accident de trajet,
• une maladie contractée en service.

Il permet notamment :
• de maintien intégral du traitement,
• la prise en charge des frais médicaux,
• une protection statutaire pendant toute la durée de l’arrêt.

Ce congé est accordé jusqu’à la reprise du service ou, le cas échéant, jusqu’à la retraite.

Quelles démarches ?

Étape Procédure Délai
Constatation médicale Le médecin constate officiellement les lésions ou troubles Dès l’accident ou dès l’apparition des symptômes (max. 2 ans après l’accident)
Transmission du dossier Formulaire + certificat médical + pièces justificatives Dans les 15 jours suivant la constatation médicale (titulaires et contrats ≥ 1 an)
Rechute Symptômes réapparaissent après consolidation Nouveau certificat à transmettre dans le mois suivant constatation

Attention !

• La reconnaissance de l’imputabilité au service n’est pas automatique.
• Le certificat de prise en charge ne vaut pas reconnaissance du CITIS.
• Des expertises médicales peuvent être demandées.
• Les droits (prise en charge des soins, maintien du traitement) dépendent de la décision administrative.

 Procédure réglementaire, critères de reconnaissance, délais de transmission… : Consulter la note du rectorat

Si vous deviez être concerné-es, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un syndicat de la FSU dès le début de la procédure.