ALPES-MARITIMES
Présents :
Pour l’administration : M. Rambaud, secrétaire général (SG) – M. Martin, SGA DRH – Mme Vincent, chargée des conditions et de la qualité de vie au travail – M. Fartouk, DRH adjoint – M. Mannino, Chef du département ressources humaines de proximité – Mme Deniaud, médecin du travail, – Mme Canato, inspectrice santé sécurité travail – M. Chiaramello, conseiller de prévention académique.
Pour les organisations syndicales :
En présentiel : 7 FSU, 2 CGT ;
En visio : 2 UNSA, 1 FO
Lecture des déclarations liminaires : FSU, CGT, FO
Lire la déclaration liminaire de la FSU
Réponses du SG aux déclarations liminaires :
Les enseignants ayant eu des congés pour raison médicale (CMO) payés à 100% alors que désormais rémunérés à 90% seront informés de la régularisation qui sera effectuée sur leur paie de juillet. En parallèle une communication leur sera faite sur l’aide sociale du rectorat.
La FSU rappelle son opposition à la rémunération à 90% des CMO.
A l’ordre du jour
Pour avis :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail du 20 mars 2025 ;
Adopté à l’unanimité
2. Compte-rendu et approbation des préconisations issues de la visite de la délégation de la formation spécialisée à l’école Jean Jaurès au Luc en date du 25 mars 2025 ;
L’état inquiétant du bâti est évoqué, notamment la présence d’amiante dans certains sols dégradés. L’administration préconise de mettre un plan d’action avec la municipalité.
L’ISST indique que des propositions de mesures immédiates peuvent être effectuées.
Le SG indique que le rectorat sera très vigilant à la situation et s’engage à contacter la mairie et la préfecture.
La FSU propose que les préconisations envoyées aux personnels de l’établissement soient également transmises aux collectivités territoriales concernées. Accord de l’administration.
3. Calendrier des visites pour l’année scolaire 2025-2026.
3 visites par an sont programmées.
Propositions de la FSU :
- École élémentaire St Charles à Nice, aspect bâtimentaire – retenue
- Collège Carcès, ruralité – retenue
- Lycée Eucalyptus à Nice, formations en place – retenue
- Lycée camus Fréjus, aspect bâtimentaire et formations
Pour information :
4. Point sur l’activité de la cellule stop violences ;
Depuis la dernière F3SCTA, il y a eu 12 nouveaux signalements
En cumulé depuis septembre 2022, la cellule a reçu 113 signalements (1 victime = 1 signalement)
Parmi ces signalements, la situation au 06/05/2025 est la suivante :
• 35 sont « en cours »
• 28 ne nécessitent « pas de suite immédiate »
• 50 sont « traités »
La répartition des signalements par année est la suivante :
• Pour l’année 2022-2023 : 11 signalements
• Pour l’année 2023-2024 : 57 signalements
• Depuis la rentrée de septembre 2024 : 34 signalements
Sur les 50 signalements « traités »
• Répartition géographique : 15 concernent le département 83 et 35 concernent le département 06
• Degré d’enseignement : 12 sont pour le 1er degré et 38 sont pour le 2nd degré
• Statut de l’établissement : 47 sont en public et 3 en privé
• Sexe du déclarant : 36 femmes et 14 hommes ont effectué les signalements
5. Suivi des préconisations issues des visites de la délégation de la formation spécialisée à l’école La Croisette à Cannes en date du 28 mars 2024 et du lycée Beaussier à la Seyne-sur-Mer en date du 13 mai 2024 ;
La Croisette Cannes, l’APC ou l’IEN de la circonscriptions vont être sollicités par l’administration afin d’améliorer le suivi.
6. Point sur l’amiante ;
Reporté
7. Bilan de la médecine du travail pour l’année civile 2024 ;
Équipe
- 1 médecin du travail : Dr Baju-Deniaud
- 2 médecins de prévention : Dr Maupas et Dr Suquet
- 1 secrétaire basée au rectorat à Nice
Organisation
- Pas de logiciel médical → difficulté à centraliser les données
- Mise en place d’un système de prise de RDV via Esterel
Visites médicales
Total en 2024 : 2 090 visites, réparties comme suit :
- Saisines de l’administration : 144
- Demande des agents (RPS) : 155, dont 10 dans le cadre du protocole suicide/disparition
- Suivi médical personnalisé (SMP) :
o CLM/CLD : 126
o RQTH : 153
o CMR : 86 (dont 4 liées à l’amiante)
o Grossesse : 2 - Visites périodiques EPS : 183 sur 207 enseignants convoqués
- Visites lycée professionnel :
o LP Vauban : 38
o LP La Coudoulière : 28
o LP Croisset : 38
o LP Paul Valeri (Menton) : visite annulée
Des actions en milieu de travail (AMT) ont également été effectuées, fiches de risque, études de postes, cellules psychologiques…
Vaccination : 85 personnels vaccinés contre la grippe
Handicap & aménagements : aménagements de poste, aménagements matériels, dossiers de postes adaptés, dossiers de mutation :
8. Bilan intermédiaire de l’inspectrice de santé, sécurité au travail pour l’année scolaire 2024-2025 ;
1. Visites d’inspections
Au cours de l’année scolaire 2023/2024, 18 visites d’établissements ont été réalisées (complètes ou partielles), dont plusieurs enquêtes pour situations graves, notamment dans l’académie d’Aix-Marseille. Ces visites se répartissent ainsi :
- 2 écoles du premier degré
- 4 collèges
- 7 lycées professionnels ou polyvalents
- 5 autres interventions (notamment enquêtes suicides et situations spécifiques)
L’ISST a également assuré un soutien renforcé à l’académie d’Aix-Marseille, en l’absence de titulaire depuis deux ans : participation à deux enquêtes pour accident grave, travail en réseau (entretiens, réunions, visioconférences), appui aux DGI.
Principaux constats
- Formation des APE/APC : Manque de coordination entre Éducation nationale et collectivités. Absence de convention, formations disparates, manque de reconnaissance et d’indemnisation.
- DUER : Fréquemment inexistant ou non à jour. Nécessité d’un rappel réglementaire, en lien avec la mise en œuvre du DUER national prévue pour 2026.
- Qualité de l’air intérieur : Aucun suivi observé sur le terrain. Une note a été proposée mais reste en attente de validation.
- Sécurité : Formations aux gestes de sécurité souvent réservées au personnel des collectivités. Les obligations d’affichage sont souvent absentes.
- RPS : Malaise croissant au travail, surtout dans le premier degré. Importance de former les encadrants aux premiers secours en santé mentale.
- Secourisme : Manque de personnels formés SST, notamment en ateliers. Pas de mise à jour régulière des formations PSC dans le 1er degré.
- Constructions scolaires : L’ISST n’est pas sollicitée lors des projets de construction ou restructuration, alors que des problématiques de conformité émergent après coup.
- Amiante : Inquiétudes fréquentes. Des formations de base sont nécessaires pour certains personnels.
Perspectives 2024/2025
- Poursuite du travail avec les médecins du travail et les IEN sur la sécurité dans les ateliers bois
- Relance de la collaboration avec l’académie d’Aix-Marseille (inspections communes, outils SST, mise à jour du guide SEGPA)
- Déploiement de formations pour les APE/APC
- Visites ciblées d’établissements selon les indicateurs, avec un accent particulier sur : les établissements isolés, les établissements neufs ou réhabilités
Une demande de formation aux premiers secours en santé mentale au travail est renouvelée, face à l’augmentation du mal-être au sein des personnels.
9. Bilan intermédiaire du chargé de prévention académique pour l’année scolaire 2024-2025 ;
Le document présente les indicateurs de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SST) pour les départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83)
Le point principal est une baisse notable du nombre d’Assistants de Prévention (AP) dans les collèges et lycées des deux départements en 2024-2025 par rapport à l’année précédente
Le nombre d’AP dans les collèges du 06 est passé de 33 à 22, et dans les collèges du 83 de 24 à 14
Le document liste également les différentes sessions de formation SST (initiales et continues) organisées pour diverses catégories de personnel (APE, APC, Secrétaires généraux, PERDIR, Directeurs d’école), avec les nombres de stagiaires présents ou prévus.
10. Point sur la demande de membres de la formation spécialisée ;
3 dates de formations sont proposées.
11. Point sur la demande de cabinet d’experts pour l’enquête sur le suicide d’un personnel du 1er degré du Var.
Devis nécessaire au vu du montant engagé. 3 cabinets ont renvoyé leur devis.
La formation aura lieu en début d’année scolaire (sept/oct).
*F3SCT A : Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail Académique
*F3SCT D : Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail Départementale
*GT : groupe de travail
*SG : secrétaire général
*DUERP : Document Unique D’Évaluation Des Risques Professionnels
*RPS : Risques Psycho Sociaux
