1 – L’action sociale, cette inconnue !

A chaque échelon, les élu.es de la FSU vous représentent et travaillent à élargir vos droits à l’action sociale.

Quels sont ces droits ?

Décret Fonction publique n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État : Article 1er : « L’action sociale, collective ou individuelle vise à améliorer les conditions de vie des agents de l’État et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles.
Sous réserve des dispositions propres à chaque prestation, le bénéfice de l’action sociale suppose une participation du bénéficiaire à la dépense engagée. Cette participation tient compte, sauf exception, de son revenu et, le cas échéant, de sa situation familiale. Il incombe à l’État employeur d’organiser une action sociale dans la limite des crédits prévus à cet effet. Le recours à l’action sociale est facultatif pour les agents ».

Quel état des lieux ?

Logement, loisirs, garde des enfants, aides à l’installation, restauration collective… l’action sociale, dont l’objectif est l’amélioration des conditions de vie des agents de l’État, est loin de connaître dans la Fonction publique le développement des services sociaux des grandes entreprises, et moins encore au sein de l’Éducation nationale, le moins bien doté des ministères, relativement au nombre de ses personnels.
Ces carences sont telles que la très grande majorité des personnels  est exclue des aides de l’action sociale.
Or nous subissons toutes et tous le renchérissement du coût du logement, des transports et de tous les services marchands en général qui pèse lourd dans les budgets familiaux. Les activités culturelles, sportives et de loisirs en pâtissent et cette situation révèle en creux ce que pourrait être une véritable action sociale en faveur des personnels.

Quelles sont les actions de la FSU ?

La FSU revendique avec détermination le développement d’une action sociale plus démocratique et plus performante, capable de répondre aux besoins des agent.es de l’État, fonctionnaires ou contractuel.les.
Retrouvez tous nos articles action sociale sur notre site internet

Dans l’académie de Nice, la commission académique d’action sociale (CAAS) œuvre pour que la communication aux agent.es soit généralisée sur tous les canaux d’information. Elle travaille pour une revalorisation du quotient familial afin d’élargir le nombre de bénéficiaires des aides sociales d’initiative académique : CESU garde d’enfants, études supérieures par exemple.
C’est à l’échelle départementale que sont discutés en commission les demandes de prêts et secours faites par les agents. Les élu.es de la FSU veillent à ce que les demandes des agents soient examinées avec soin et honorées.

Les différents types de prestations individuelles :

  • Les prestations interministérielles, définies par le ministère de la fonction publique (PIM)
  • Les prestations ministérielles d’action sociale d’initiative académique (ASIA),
  • Les secours et prêts sans intérêt.

Pour qui ?

  • Les agent-es stagiaires et titulaires en position d’activité
  • les agent-es contractuel-les (administratifs, enseignant-es, AED, AESH…) en activité ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité* (sous certaines conditions et pour certaines prestations)
  • les apprenti-es rémunéré-es sur le budget de l’Etat (pour certaines prestations)
  • les retraité-es
  • les veufs et veuves non remarié-es des agent-es
  • les orphelin-es des agent-es

 

2 – Les prestations interministérielles (PIM)

Consulter le guide contenant l’intégralité des prestations interministérielles édité par la FSU

Le Ministère chargé de la Fonction Publique met à disposition un simulateur pour connaître ses droits pour quatre prestations :

  • le CESU garde d’enfant 0-6 ans
  • les Chèques-Vacances
  • l’aide à l’installation des personnels (AIP)
  • l’aide au maintien à domicile, pour les pensionnés de l’État.

Accès au simulateur :  https://www.fonction-publique.gouv.fr/simulateur-ASI

 

Formulaires de demande des différentes PIM :

Les formulaires 2023/2024 ne sont pas encore disponibles sur l’intracom, dans l’attente utilisez ceux de 2022/2023.

 

Dans chaque région, la Section régionale Interministérielle d’action sociale (SRIAS) met en place des actions offertes à tous les agent·es de l’État exerçant en région ainsi qu’aux pensionné-es.
Informations disponibles sur le site internet de la SRIAS PACA

Pour vous aider dans vos démarches :

Prenez rendez-vous avec une assistante sociale du rectorat : https://www.ac-nice.fr/contacter/category/contacter-le-service-social-de-l-academie-de-nice

3 – Les aides spécifiques d’initiative académique (ASIA)

Les ASIA répondent aux besoins spécifiques de l’académie de Nice : les modalités et les suivis de ce dispositif d’aides sont effectués après consultation de la MGEN et des organisations syndicales au sein de la commission académique d’action sociale.

Les ASIA proposées par l’académie :

Se connecter à Esterel, puis Colibri mon portail RH, puis mes démarches RH, puis prestations sociales.

Pour vous aider dans vos démarches :

Prenez rendez-vous avec une assistante sociale du rectorat : https://www.ac-nice.fr/contacter/category/contacter-le-service-social-de-l-academie-de-nice

 

4 – Les aides matérielles, secours et prêts

Au niveau départemental, il existe une commission d’action sociale qui peut apporter un soutien financier sous forme d’aides matérielles non remboursables ou de prêt à taux 0 %.
Ces aides s’adressent aux personnels rencontrant des difficultés financières passagères et exceptionnelles à caractère social.

Les candidats doivent présenter leur demande auprès des assistantes sociales du rectorat : https://www.ac-nice.fr/contacter/category/contacter-le-service-social-de-l-academie-de-nice
Après cet entretien préalable, la commission d’action sociale émet un avis sur l’attribution d’une aide matérielle ou d’un prêt, dans la limite des crédits disponibles.

Pour vous aider dans vos démarches :

Des représentant·es du personnel de la FSU siègent à cette commission, contactez-nous.
Vous êtes :

 

5 – L’action sociale sur le site du rectorat l’académie de Nice

Vacances, culture, loisirs

Vie personnelle et familiale

Enfance et études

Environnement professionnel et accompagnement de la retraite