A l’ordre du jour

  • Adoption PV du CHSCTD du 1er juillet 2022Adoption du compte-rendu de la visite du collège R. Cassin – Tourette Levens
  • Choix des visites d’établissement 2022/2023
  • Calendrier de CHSCTD/CSA et visites
  • Point de situation sur la crise ukrainienne
  • Questionnaire sur l’ambiance thermique
  • Questions diverses : groupe de travail sur le traitement des élèves perturbateurs

Lire la déclaration liminaire FSU

Réponse de l’IA-Dasen à la liminaire de la FSU :

L’IA-Dasen rappelle son attachement au fait que les enseignants se sentent en sécurité dans leurs établissements et à la question du bien-être au travail.
L’IA-Dasen a bien conscience que les ratios heures/élèves et professeurs/élèves présentent dans notre département un écart défavorable avec la moyenne nationale. Il plaide pour un rattrapage. Ces taux auraient dû s’améliorer sans l’arrivée des ukrainiens avec un prévisionnel à la baisse des effectifs.
L’IA-Dasen reconnaît effectivement un peu de tension sur le recrutement des AESH. Le nombre de notifications a été multiplié par 5 depuis 4 ans. L’IA-Dasen fait le bilan d’un  fonctionnement positif des PIAL lorsque les AESH mutualisé.es sont en nombre suffisant.

Concernant la mise à jour du site internet, L’IA-Dasen s’engage à travailler cette question avec le service communication du rectorat.

Adoption PV du CHSCTD du 1er juillet 2022

Adoption du compte-rendu de la visite du collège R. Cassin – Tourette Levens

Le compte rendu n’est pas totalement finalisé : une nouvelle version sera communiquée aux membres du CHSCT et le vote se fera électroniquement afin que les préconisations soient diffusées avant la prochaine instance.

Choix des visites d’établissement 2022/2023

Propositions de la FSU : lycée Matisse à Vence (problématique de bâti), école Bon voyage maternelle à Nice, collège des Campellières à Mougins.
Ordre des visites : lycée janvier, école mars puis collège fin mai début juin.

Calendrier de CHSCTD/CSA et visites

Un nouveau calendrier nous sera proposé après les élections professionnelles.

Point de situation sur la crise ukrainienne

Stabilisation des chiffres : 1190 élèves ukrainiens scolarisés en juillet et 1366 actuellement. Nous sommes le département de France qui accueille le plus d’élèves ukrainiens.

Scolarisation de ces élèves par niveau.

  • Maternelle : 246
  • Élémentaire : 496
  • Collège : 440
  • Lycée : 184

Dispositifs déployés pour aider à la scolarisation de ces élèves :

Ouverture de 19 UPE2A, 12 en collège et 7  en école, plus un poste au CASNAV. 2 UPE2A se sont ajoutés à la Toussaint (1 en collège et un en lycée). Ce sont des moyens provisoires, bon espoir que ces moyens entrent dans la dotation pour la rentrée 2023.
Environ 2500 HSE engagées également (pour les établissements qui accueillent moins de 15 élèves).
Cela représente environ  40 à 50 ETP.

Dans le 2nd degré, un dispositif UPE2A est ouvert à partir d’une quinzaine d’élèves, en dessous  on a recours aux HSE.
Dans le 1er degré les UPE2A sont mobiles.
Si arrivées d’ukrainiens en cours d’année, il y aura ouverture d’UPE2A si besoin.
Un enseignant a été nommé sur chaque dispositif.

Point Covid

En juillet, il y avait 20 professeur.es des écoles en ASA, dont 5 immunodéprimés sur lesquels 3 ont repris à leur demande, et 15 non immunodéprimés, dont 11 ont repris et 4 ont demandé la prolongation, prolongation acceptée dans 2 cas.
3 AESH seraient toujours en ASA (sous réserve).
Questionnée par la FSU, l’administration a répondu qu’elle n’était pas actuellement en possession des chiffres du second degré, mais qu’elle les communiquera dès que possible aux membres du CHSCTD 06.

Question de la FSU : l’accompagnement pédagogique de ces personnels a-t-il été mis en œuvre comme cela avait été évoqué en CHSCT académique ?

Réponse de l’administration : Pas d’accompagnement pédagogique, mais accompagnement humain si l’agent le sollicite. La FSU insiste pour qu’une prise en compte des difficultés de reprise du travail dans le contexte actuel soit effective, comme le prévoit d’ailleurs la circulaire Fonction publique.

Intervention de la FSU : demande de bienveillance pour jour de gardes d’enfants malades suite à la suppression de l’ASA garde d’enfants, l’éviction scolaire en cas de COVID étant longue. L’administration devrait être attentive à ces situations.

Questionnaire sur l’ambiance thermique

La FSU demande des modifications qui seront faites par le service informatique.
Mise en ligne prévue en janvier.

Information de l’administration : locaux DSDEN, chauffages d’appoint ont été mis dans bureau où la température est inférieure à 19.

Questions diverses : GT sur le traitement des élèves perturbateurs

Un protocole départemental existe, il est plus ciblé 1er degré et a été communiqué aux IEN.
La FSU signale que le terrain n’était pas au fait de ce protocole.

Réponse de l’administration : La directrice vie scolaire (DVS) nouvellement nommée est intervenue dans toutes les réunions directeurs pour présenter le protocole.

La FSU propose que ce document soit communiqué à l’ensemble des enseignant.es.

Intervention de M. Chapeyron nouveau CPD ASH

Un document ressource a été distribué aux IEN. Il est à adapter pour être diffusé aux enseignant.es.

3 niveaux d’intervention qui suivent une logique de ressources :

  • Niveau 1 : ressource au sein de l’équipe éducative, enseignante, de circonscription en partant de l’élève. PPRE, PAP, MOPS…
  • Niveau 2 : Intervention de l’EMAS : équipe mobile d’appui à la scolarisation.
  • Niveau 3 : EMMIS : équipe mobile mixte d’intervention scolaire, personnels d’ITEP qui la composent.

PAG : plan d’accompagnement personnalisé, est mis en œuvre par la MDPH.

De nombreuses questions émergent et restent en suspens. Il est donc acté qu’un groupe de travail (GT) se tiendra avec les membres du CHSCTD, l’IEN ASH, la DVS, les membres du CHSCT et l’IPR EVS sur cette thématique pour le 1er et le 2nd degré.

Le GT est programmé pour le 1er trimestre de l’année civile 2023.

Questions diverses

Question FSU : où en sommes-nous au niveau des recrutements d’AESH ?

La FSU revient sur la situation inédite par son ampleur du nombre d’enfants notifiés qui ne bénéficient pas de l’accompagnement d’AESH auquel ils ont droit (près d’un millier en ce début d’année). Cette situation engendre beaucoup de souffrance, pour les élèves qui se retrouvent sans aide, mais aussi pour les personnels, et il y a urgence à remédier à cette situation.

La FSU demande si des recrutements d’AESH sont prévus en 2023, la réponse de l’administration est évasive, revenant sur la mutualisation qui devrait aider à prendre en charge davantage d’élèves. La prochaine dotation devrait permettre des recrutements pour l’année scolaire prochaine…

Pour la FSU ces réponses ne sont pas satisfaisantes, ces difficultés doivent remonter au ministère pour permettre davantage de recrutements rapides.

Question FSU : Suivi des absences de collègue pour RDV médicaux sur temps de travail.

Réponse de l’administration : Politique de bienveillance cadrée. La règle est que ces rendez-vous doivent être pris hors temps de travail (sauf suivi de grossesse, affection longue durée ou situation d’urgence), mais des autorisations peuvent être accordées au cas par cas par les IEN / les chef.fes d’établissement dans les situations où l’état de santé impose un rendez-vous non déplaçable.

La FSU demande si le médecin de prévention peut être sollicité pour statuer sur le caractère indispensable d’un rendez-vous non déplaçable sur temps de travail, afin de préserver le secret médical. Réponse positive.