Présents titulaires : 4 FSU, 1 SNALC, 1 UNSA, CGT absente 

Déclaration liminaire de la FSU :

Tout d’abord, avant de procéder à l’élection du nouveau secrétaire du CHSCT académique, la FSU souhaite remercier pour leur travail et leur investissement les membres du CHSCT qui ont quitté cette instance et plus particulièrement son secrétaire Jean Pierre Laugier.

La FSU souhaite attirer l’attention de monsieur le Recteur sur la situation des personnels soumis à l’obligation vaccinale et plus particulièrement les psychologues de l’éducation nationale. Si la situation des infirmiers  dans notre académie semble être moins problématique – si tant est que la  politique du Rectorat en la matière n’ait pas changé récemment –  il n’en est pas de même pour les PSYEN.

Lors de l’audience du 13 septembre avec monsieur le secrétaire général, la FSU avait rappelé le caractère inégalitaire de cette mesure par rapport à l’ensemble de la profession et plus particulièrement les enseignants qui peuvent rester au contact d’une classe toute la journée dans un espace confiné. Monsieur le secrétaire général avait assuré que chaque cas serait étudié avec une logique de dialogue afin de trouver des solutions individuelles.

Lors du confinement, les PSYEN ont continué de remplir leurs missions, cela peut être une solution pour certains de nos collègues. La FSU sera vigilante et sera au coté des collègues impactés par cette obligation vaccinale

Compte rendu

Élection du nouveau secrétaire et de sa suppléante

Elu secrétaire : Dominique Queyroulet, FSU (5 pour, 1 abstention SNALC)
Elue suppléante : Julie Lantrua, FSU (5 pour, 1 abstention SNALC).

 

Réponse de Monsieur le Secrétaire Général adjoint, Monsieur Pieffert à notre déclaration liminaire :

Il faut distinguer les personnels soignants ou assimilés (infirmiers, médecins, psychologues) des personnels dont le lieu d’intervention les soumet à l’obligation vaccinale (professeurs, administratifs).

Infirmier.ère et médecin scolaire font partie des personnels soignants et sont de fait soumis à l’obligation vaccinale. Pour les Psy En, le Rectorat avait un doute mais le Ministère a confirmé qu’ils et elles étaient assimilé-es au personnel soignant du fait de leur titre de psychologue. Ils et elles sont donc soumis.e.s à l’obligation vaccinale.

Le Rectorat s’était engagé à un suivi aussi bienveillant que possible. Il reste tolérant en termes de délai sur l’envoi des justificatifs. Même si le schéma vaccinal n’est pas complet au 15/10 mais qu’il y a déjà eu une première injection et/ou un rendez-vous pour une vaccination, aucune suspension ne sera prononcée.

Néanmoins, il n’y aura pas de dérogations sauf en cas de contre-indications médicales. La possibilité d’un placement en cellule COVID pour les infirmier.ère.s scolaires n’est pas maintenue. La loi les soumet à l’obligation vaccinale et le rectorat se pliera à la demande ministérielle de faire appliquer la loi…

Pour le personnel enseignant, du premier ou de second degré affecté dans un établissement de santé, la situation est différente. Le Rectorat regardera au cas par cas pour trouver une autre affectation, cela restera une gestion à la marge ! Si la situation ne le permet pas une suspension sans rémunération sera prononcée avec toutes les conséquences pour l’agent et le service.

La FSU demande à l’administration si elle a des chiffres ou estimations  à indiquer sur le nombre de personnels susceptibles d’être concernés par cette suspension.

L’administration n’a pas de chiffre précis à communiquer, néanmoins elle a envoyé un message aux personnels concernés, 60 % d’entre eux ont répondu. Les autres vont être relancés mais plus le temps passe, plus la pression sera forte.

La FSU a dénoncé ces mesures qui mettent à mal les droits des collègues et vont désorganiser les services. Elle a dénoncé toute suspension d’activité des agent.e.s et toute interruption de leur rémunération. Ce gouvernement confond incitation et contrainte !

FSU demande qu’un accompagnement RH spécifique soit mis en place pour permettre de trouver des solutions comme une affectation sur d’autres services ou d’autres établissements. Attachée à la défense du statut de la fonction publique, la FSU affirme son opposition totale aux sanctions qui pourraient être mises en œuvre contre les personnels en application de la loi du 5 août. La FSU appelle les collègues concernés à contacter les sections académiques et départementales afin d’être soutenu.es dans leurs démarches.