Codification du statut général de la Fonction publique : danger grave et imminent
Jeudi 27 mai, la DGAFP a présenté aux organisations syndicales un projet de codification du statut de la Fonction publique, en application de l’article 55 de la loi du 6 août 2019 dite « de transformation de la Fonction publique » qui habilite le gouvernement à procéder par ordonnance pour ce faire. Derrière une procédure présentée comme « technique » le projet présenté révèle une volonté politique d’accélérer et [...]